Saint-Gall / Saillon, 30 septembre 2022

Swiss Small Hydro lancera en décembre 2022 l’initiative populaire « Chaque kilowattheure compte »

Depuis fin 2021, Swiss Small Hydro prépare l’initiative populaire « Chaque kilowattheure (indigène et renouvelable) compte ! ». Les négociations parlementaires en cours sur la loi fédérale relative à « un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » (ou « Mantelerlass ») montrent que divers éléments de cette initiative populaire sont déjà pris en compte. Mais des freins importants subsistent – raison pour laquelle la collecte de signatures sera lancée en décembre 2022.

Swiss Small Hydro est positivement étonnée et satisfaite de la portée du projet « Mantelerlass » du Conseil des Etats, face, notamment, à l’assouplissement controversé de la protection absolue des biotopes ou des zones protégées. Il est important que l’objectif de protection proprement dit soit maintenu – et qu’alors, une utilisation soit également envisageable.

Cependant, le projet de loi comporte encore des freins importants. Ainsi, il stipule que ni la rénovation ni l’agrandissement de centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 300 kW ne doivent être encouragés, tout comme la construction de nouvelles centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 1 MW. Avec le maintien de ces limites inférieures de puissance, d’une part, des centrales hydroélectriques telles celle de Beckenried, récemment assainie écologiquement, disparaîtraient à moyen terme ; et, d’autre part, seule une part insuffisante du potentiel hydroélectrique décentralisé, réparti majoritairement sur le semestre d’hiver, pourrait être exploitée. Selon l’interpellation 21.3201, il s’agirait d’une perte de production annuelle d’électricité d’au moins 1’000 gigawattheures. Pour Swiss Small Hydro, c’est une raison suffisante pour maintenir le lancement de l’initiative populaire.

Le « Mantelerlass » va cette fois être soumis au Conseil national. On peut s’attendre à ce que celui-ci procède à diverses adaptations. De plus, il est fort probable qu’un référendum soit lancé à la fin des débats parlementaires et que le projet soit soumis à une votation populaire à l’été 2023. Swiss Small Hydro considère donc son initiative populaire comme un « plan B » permettant d’ancrer dans la Constitution l’objectif fondamental d’un approvisionnement énergétique essentiellement renouvelable. Cet ancrage dans la Constitution est capital pour Swiss Small Hydro, car c’est le seul moyen de garantir une pesée équilibrée des intérêts.

 Liens:

• Communiqué de presse du 7 février 2022 : « Swiss Small Hydro se prépare à lancer l’initiative « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! »
  https://swissmallhydro.ch/fr/medienmitteilung-vorbereitung-initiative-2/
• Article « Zek hydro » pour l’inauguration de la petite centrale hydroélectrique de Beckenried:
  https://issuu.com/zekmagazin/docs/zek_hydro_04_2022/24
• Fiche des chiffres de la petite hydraulique suisse, 2022, Swiss Small Hydro:
  https://swissmallhydro.ch/wp-content/uploads/2022/08/Fiche-technique-PCH-2022-v220721.pdf

• Interpellation 21.3201 « Le potentiel « perdu » de l’hydroélectricité qui n’est plus subventionnée »:
  https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213201

Contacts:

• Benjamin Roduit, Président de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0)79 607 79 56, roduit@swissmallhydro.ch
• Martin Bölli, Directeur de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0) 71 228 54 50,martin.boelli@swissmallhydro.ch

www.swissmallhydro.ch

Twitter: @swisssmallhydro #konsequentErneuerbar #SchutzUndNutzung

 

 

L’ASDER (Association Savoyarde de Développement des Énergies Renouvelables) propose une formation en ligne intitulée « Comment bien accompagner un projet de micro hydroélectricité dans un ancien moulin? ».

En effet, à l’heure des crises de l’eau et de l’énergie, les moulins représentent un modèle de sobriété et de résilience, présent dans chacun de nos villages. Or pour franchir les étapes qui permettront de valoriser cette énergie, le parcours technique et administratif peut s’avérer complexe!

La première session aura lieu pendant les matinées des Mardis 18 et 25 octobre (en ligne – nombre de participants limité).

En savoir plus

Vingt ans après l’identification de son potentiel de production hydroélectrique, la petite centrale de Vuitebœuf a été inaugurée le 7 juillet 2022 par les partenaires d’Arnon Energie SA. L’installation au fil de l’eau a été mise en service au printemps et produira l’équivalent de la consommation annuelle de 570 ménages.

Utilisant les eaux de l’Arnon (débit nominal du turbogroupe: 500 l/s) captées dans les Gorges de Covatannaz sur la commune de Ste-Croix à une altitude de 741 m, le projet valorise une chute de 147 m, avec un local de turbinage situé à Vuiteboeuf et équipé d’une turbine Pelton à 4 injecteurs (conçue hydrauliquement à une dizaine de kilomètres, par Mhylab).

Puissance installée: > 580 kW

Production électrique escomptée: 2 GWh/an soit suffisamment pour couvrir la consommation de 570 ménages moyens.

En savoir plus:

Communiqué de presse de Romande Energie du 07.07.22

Arnon Energie SA, Propriétaire et exploitant

Article paru dans l’Omnibus, journal urbigène, le 04.02.2022

Source de la photo: Arnon Energie SA

 

Selon les informations de l’OFEN, un exploitant d’installation qui quitte le système de rétribution à l’injection (RPC ou SRI) peut en principe se voir attribuer des contributions à l’investissement (CI). La condition est qu’il remplisse les exigences pour les CI (par exemple, ne pas avoir encore commencé la construction au moment du dépôt de la demande).

Un exploitant d’installation peut donc quitter le SRI à tout moment, pour autant que le délai de résiliation soit respecté, et déposer directement une demande pour le nouveau système. Cette possibilité est pertinente pour les sites proches de l’échéance de la RPC ou du SRI et qui prévoient des investissements importants.

En savoir plus sur la contribution d’investissement

Cet été encore, les prix de l’électricité restent élevés et ne devraient guère baisser à moyen terme. Pour les producteurs dont l’électricité produite est rémunérée via le système de rétribution à l’injection (RPC/SRI), le financement des frais supplémentaires (FFS), le prix du marché de référence ou via un vendeur direct, deux cas de figure: soit les corrections de prix ne sont pas pertinentes, soit elles devraient être automatiques. SSH a toutefois connaissance de cas où ces corrections de prix n’ont pas été suffisamment adaptées.

La rétribution est régie par l’art. 12, al. 1 de l’ordonnance sur l’énergie :

« Si le producteur et le gestionnaire du réseau ne peuvent pas s’entendre, la rétribution sera basée sur les coûts du gestionnaire de réseau pour l’achat d’électricité équivalente auprès de tiers et sur les coûts de revient des propres installations de production; les coûts d’éventuelles garanties d’origine ne sont pas pris en compte. L’équivalence se réfère aux caractéristiques techniques de l’électricité, en particulier à la quantité d’énergie et au profil de puissance, ainsi qu’à la possibilité de régler et de prévoir la production. »

Les producteurs qui ont reçu moins de 15 à 20 ct/kWh pour l’électricité produite (électricité pure, sans soutien ni garanties d’origine) devraient avoir droit à une rétribution plus élevée.

Le secrétariat de Swiss Small Hydro invite les personnes concernées par cette problématique à se faire connaître (info@swissmallhydro.ch ).