« Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse » – Prise de position de SSH

Prise de position de Swiss Small Hydro suite au rapport du WSL sur les «Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse »

Le 24 août 2020, dans un communiqué de presse, le WSL (Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage) a publié son rapport sur les «subventions dommageables à la biodiversité en Suisse ». Parmi elles, celles pour la petite hydroélectricité. Cependant, les critiques concernant la petite hydraulique ne se basent pas sur des études scientifiques, mais plutôt sur des déclarations d’acteurs politiques. Swiss Small Hydro a donc contacté le WSL afin d’en discuter.

Les points centraux mis en avant par SSH :

  • Le rapport du WSL traite exclusivement des impacts négatifs de la petite hydroélectricité. Les exemples ayant des effets positifs sur la biodiversité sont systématiquement ignorés:
    • S’il existe effectivement un certain nombre de seuils sur les cours d’eau suisses, seul 1% de ceux-ci est utilisé pour la production électrique. Or, lorsque de petites centrales hydrauliques sont construites, la loi impose la préservation ou la restauration de la migration des poissons. Les recettes de la production d’électricité participent ainsi au financement des systèmes de migration des poissons que ce soit pour leur concrétisation ou leur rénovation.
    • De plus, la biodiversité bénéficie du rétablissement du régime de charriage, de l’élimination des déchets urbains des cours d’eau et de toutes les mesures d’amélioration écologique en rapport avec la construction des centrales électriques.
  • SSH estime erronée l’affirmation selon laquelle la petite hydroélectricité décentralisée aurait des effets dommageables similaires à ceux des grandes centrales. Tout d’abord, les petites centrales s’intègrent mieux au milieu, notamment face aux volumes d’eau en jeu, nettement plus faibles. Deuxièmement, la dynamique naturelle du cours d’eau est préservée, les réservoirs d’accumulation n’étant pas du tout monnaie courante en petite hydraulique, bien au contraire.  Troisièmement, et contrairement aux grandes centrales, les grilles fines ou horizontales qui empêchent les poissons d’entrer dans la turbine, sont un standard. De plus, le tronçon de cours d’eau by-passé par la petite centrale est généralement très court. En outre, dans de nombreux cas, il se réduit à la chute réelle, qui, dans son état originel, n’était souvent jamais franchissable pour le poisson. En résumé, la petite et de la micro hydraulique tire avantage essentiellement par son intégration dans le cours d’eau.
  • La production des petites centrales hydraulique, décentralisée, s’avère, contrairement aux autres énergies renouvelables, être très régulière. Cela signifie qu’aucun renforcement du réseau de transport n’est nécessaire, même en cas de développement important. De même, des installations de stockage supplémentaires ne sont pas nécessaires.
  • La Stratégie énergétique 2050 exige un développement important de l’électricité d’origine renouvelable. En effet, malgré les mesures d’efficacité énergétique, une production d’électricité nettement plus élevée sera nécessaire à l’avenir pour permettre la décarbonisation du secteur de l’énergie. Les mesures d’économie d’énergie et de focalisation sur le photovoltaïque ne seront pas suffisantes pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050.
  • Si les déclarations des différentes organisations de protection des eaux ont été adoptées sans réflexion, les représentants des petites centrales hydroélectriques n’ont pas eu leur mot à dire. Le rapport contient également diverses déclarations politiques.
    • Par exemple en page 203: Nach Artikel 8 der Energieverordnung (EnV) wird folgenden Wasserkraftwerkanlagen ein nationales Interesse attestiert: bei einer mittleren erwarteten Jahresproduktion von 20 GWh (bei neuen Anlagen) oder von 10 GWh und > 800 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung (beim Ausbau einer bestehenden Anlage) sowie Pumpspeicheranlagen mit einer Leistung von 100 MW. Damit erlangen Wasserkraftwerke, die 0.3-0.6 Promille der Wasserkraftproduktion leisten, nationales Interesse und somit wird deren Bau in national geschützten Landschaften erleichtert (Aqua Viva 2017).

Proposition de traduction par SSH: Selon l’article 8 de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), les centrales hydroélectriques suivantes sont certifiées d’intérêt national : avec une production annuelle moyenne prévue d’au moins 20 GWh (dans le cas de nouvelles installations) ou d’au moins 10 GWh et > 800 heures de capacité de retenue à pleine puissance (en cas d’agrandissement d’une centrale existante) et les centrales de pompage-turbinage d’une puissance de 100 MW. Cela signifie que les centrales hydroélectriques qui génèrent de 0.3 à 0.6 pour mille de la production d’électricité hydraulique sont d’intérêt national et, par là-même, leur construction dans des paysages protégés au niveau national en est facilitée (Aqua Viva 2017).

Ce texte comprend un certain nombre d’erreurs. L’article 8 est le suivant :

  1. Les nouvelles installations hydroélectriques revêtent un intérêt national si elles atteignent:
    • une production moyenne attendue d’au moins 20 GWh par an, ou
    • une production moyenne attendue d’au moins 10 GWh par an et au moins 800 heures de capacité de retenue à pleine puissance.
  2. Les installations hydroélectriques existantes revêtent un intérêt national si, suite à leur agrandissement ou leur rénovation, elles atteignent:
    • une production moyenne attendue d’au moins 10 GWh par an, ou
    • une production moyenne attendue d’au moins 5 GWh par an et au moins 400 heures de capacité de retenue à pleine puissance.
  3. Si la production moyenne attendue des nouvelles installations hydroélectriques se situe entre 10 et 20 GWh par an et si la production moyenne attendue des installations hydroélectriques existantes se situe entre 5 et 10 GWh par an, l’exigence concernant la capacité de retenue diminue de façon linéaire.
  4. Les centrales à pompage-turbinage revêtent un intérêt national si elles atteignent une puissance installée d’au moins 100 MW.

Le ratio considère la production d’origine hydraulique totale suisse, définie à 36’567 GWh au 31.12.2019.

Après discussion avec le WSL, Swiss Small Hydro a renoncé à la demande de modification de ce rapport. En retour, le WSL a promis, dans le cadre de sa stratégie sur la biodiversité, d’être plus prudent et objectif quant à sa critique envers les petites centrales hydroélectriques

Pour en savoir plus, les documents mis en ligne par le WSL sur les « Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse »:

10 octobre 2020: AG extraordinaire & journée technique – Inscriptions ouvertes

Le samedi 10 octobre aura lieu notre traditionnelle journée technique, précédée d’une assemblée générale extraordinaire, dédiée à l’élection officielle de notre nouveau Président, le conseiller national valaisan, Benjamin Roduit.

Cette journée est ouverte à tous pour autant que le formulaire d’inscription soit remis à SSH d’ici au 28 septembre.  L’inscription est gratuite pour les membres, d’un montant de CHF 150.- sinon.

Les membres des bureaux romands et alémaniques de SSH se réjouissent de bientôt vous retrouver.

Pour en savoir plus sur:

la journée

– les visites:  Centrale de Spiggebach / Centrale de Frutigen (en allemand)

– notre nouveau Président: l’article paru dans le N°98 de notre revue Petite Hydro

PS: Lors de cette journée, les mesures sanitaires en cours seront respectées (dont le port du masque).

SuisseEnergie – Newsletter Petites centrales hydrauliques – N°41 – disponible

Le n°41 de la newsletter de SuisseEnergie consacrée à la petite hydraulique est disponible.

Au sommaire:

un point sur les consultations de la LEne et de ses ordonnances

– les derniers chiffres sur l’électricité, l’hydroélectricité et le SRI

– les mises en service de petites centrales en 2019

– …

– et l’agenda

Table-ronde sur l’hydroélectricité avec la Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga

À l’invitation de la présidente Simonetta Sommaruga, des représentants d’acteurs importants de l’hydroélectricité se sont réunis pour une table ronde le 18 août dernier. Et parmi eux, le président désigné de Swiss Small Hydro, Benjamin Roduit, afin de présenter la situation de la petite hydraulique.

Un communiqué de presse à ce sujet est disponible sur le site du DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication).

Revue Petite Hydro N°99 – Disponible

Le dernier numéro du magazine de notre association est désormais disponible au format papier et en ligne.

Au sommaire de ce n°99 pour les articles en français:

– L’équation en Y du turbinage de l’eau potable de Monthey

– Révision de la loi sur les forces hydrauliques, le slalom

– De nouvelles conditions-cadre pour la petite hydraulique

– Réponse à l’article « petites centrales hydrauliques, petits impacts? » paru dans le magazine Eau, Energie, Air

– Des nouvelles de l’association, de nouvelles énergies au sein du bureau suisse alémanique

– et toujours des brèves et l’agenda

Intéressé(e) par un abonnement annuel? Nous en serions ravis. Pour plus d’informations.

Assainissement et démantèlement – les détails de l’OFEV

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) indemnise les propriétaires de centrales hydroélectriques existantes pour les conséquences financières dues aux mesures d’assainissement nécessaires dans les domaines des éclusées, du charriage de fond et de la libre migration des poissons.

L’OFEV consacre toute une page sur son site Web, réunissant à la fois les textes de lois, des modèles et autres manuels pour mener à bien ces mesures d’assainissement. Parmi ces documents, celui sur la fermeture d’une centrale hydroélectrique au titre de mesure d’assainissement.

La participation de Swiss Small Hydro à l’élaboration de ces directives d’assainissement n’a malheureusement pas été couronnée de succès, mais néanmoins : la clarification ici des principes reste utile au processus décisionnel.

Communiqué SSH – Stratégie énergétique 2050 : desserrer les freins et aller de l’avant de manière cohérente

Saint-Gall, 8 juillet 2020

La procédure de consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur l’énergie (LEne) sur les mesures d’encouragement, à partir de 2023, pour les installations de production d’électricité d’origine renouvelable en Suisse, s’est terminée le 12 juillet 2020. Cette consultation s’accompagne de modifications au niveau des ordonnances. Swiss Small Hydro a soumis ses commentaires sur les deux consultations aujourd’hui.

La Confédération s’est fixée un objectif ambitieux avec sa stratégie énergétique pour 2050. Les nombreux votes pour ou contre l’une ou l’autre technologie donnent l’impression qu’il est possible de choisir la voie à suivre. En particulier, le déclin attendu de la production hydroélectrique et la contribution nécessaire pour répondre à la demande accrue d’électricité en hiver sont trop souvent négligés. Or, et Swiss Small Hydro en est convaincue, la transition énergétique ne peut réussir sans desserrer les freins. Condition sine qua non : les investissements doivent se faire à nouveau dans le pays.

Swiss Small Hydro est donc particulièrement critique sur les points suivants de l’avant-projet:

  • L’avant-projet du gouvernement fédéral est encore très compliqué et restrictif. De plus, il manque de recul par rapport aux différentes technologies de production. Par exemple, dans le cas des petites centrales hydroélectriques, le modèle d’encouragement proposé mélange des approches de soutien avec des critères de protection des eaux. Or, ces derniers sont déjà suffisamment définis dans la loi sur la protection des eaux (LEaux).
  • Du point de vue de Swiss Small Hydro, le nouveau modèle de financement devrait être beaucoup plus adapté aux besoins du marché (par exemple, approvisionnement d’électricité en hiver, capacités du réseau électrique, possibilités de stockage,…). De plus, un tel système serait plus largement soutenu au niveau politique. Un financement en fonction de la demande électrique permettrait en même temps de prendre en compte la sécurité d’approvisionnement. Swiss Small Hydro soutient l’AEE SUISSE qui propose un modèle de financement efficace pour le développement des énergies renouvelables.
  • Une promotion efficiente nécessite également la suppression des obstacles existants. Par exemple, l’arrêté du Tribunal fédéral de mars 2019 sur les droits d’eau immémoriaux met en danger l’existence de 300 à 400 centrales hydroélectriques. Autre exemple : l’absence de synergies entre la promotion des énergies renouvelables et l’assainissement écologique des centrales hydrauliques. Il n’est donc pas surprenant que les deux programmes déplorent un manque de moyens.

Swiss Small Hydro en conclut que la mise en œuvre de l’avant-projet conduira à une diminution de la production de la petite hydroélectricité (qui dépasse actuellement 4’000 GWh/an), soit un manque qui devra être compensé par d’autres technologies, dont certaines plus ou moins favorables à l’environnement.

Informations générales

Contacts

  • Conseiller national Benjamin Roduit, Président désigné de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0)79 607 79 56

 

Remplacement des droits immémoriaux – Quid de l’hydraulique dans le canton de Saint-Gall ?

Avec un changement brutal de pratique, à la fin du mois de mars 2019, le Tribunal fédéral a ordonné le remplacement des droits d’eau immémoriaux et ce sans compensation. Or, selon une évaluation réalisée par le canton de Zoug, 97 centrales hydroélectriques du canton de Saint-Gall seraient touchées. Il s’agit pour la plupart de petites centrales, mais de plus grandes comme celle de Sittertal (430 kW) ou de Mels (Halde, 500 kW) sont également susceptibles d’être concernées (source : Statistique des aménagements hydroélectriques (SAHE), OFEN).

Force est de constater qu’après plus d’une année, la mise en œuvre de l’arrêté du TF reste obscure. Le député de Saint-Gall, Felix Bischofberger, a donc présenté une simple demande au canton le 14 mai 2020 afin de connaître la procédure.

Pour plus d’informations, il est possible de consulter les documents suivants:

Et de contacter les personnes suivantes:

De nouveaux rendez-vous

Les colloques, formations, rencontres et autres journées techniques sortent enfin du virtuel. Pour preuve: notre calendrier des manifestations.