En raison de la menace de pénurie d’électricité, le Conseil fédéral (CF) a décidé d’imposer à quelque 45 centrales hydroélectriques l’abaissement du débit résiduel au minimum légal. Cette mesure, limitée à 7 mois, devrait permettre de produire environ 150 GWh supplémentaires entre le 1^er octobre 2022 et le 30 avril 2023. Cela correspond environ à la production annuelle d’électricité d’une centrale au fil de l’eau sur l’Aar ou à 30 % de la réserve hydroélectrique décidée par le CF pour cet hiver dans les lacs d’accumulation suisses. La modification concerne les centrales ayant obtenu une nouvelle concession après 1992 et qui, pour des raisons écologiques, restituent plus de débit que les quantités minimales requises.

La réduction du débit résiduel étant limitée à sept mois, le CF considère que les conséquences sur l’environnement sont acceptables et proportionnées en comparaison de leur utilité économique. Il faut avant tout s’attendre à des restrictions temporaires de la migration des poissons, ce qui peut rendre la reproduction des effectifs de poissons plus difficile en 2023. Toutefois, seule l’application à long terme de cette disposition aurait des conséquences irréversibles pour la biodiversité, l’approvisionnement en eau ou la qualité de l’eau.

La mise en œuvre de l’ordonnance incombe aux cantons et, s’agissant des centrales transfrontalières, à l’Office fédéral de l’énergie. Le CF recommande en outre aux cantons d’examiner des mesures complémentaires qui relèvent de leur compétence telles que la hausse temporaire du niveau d’eau de la retenue des centrales au fil de l’eau, pour autant qu’il n’en résulte aucun dommage collatéral, ainsi que l’autorisation, pour une durée limitée, d’une exploitation optimisée des centrales hydroélectriques allant au-delà de ce que prévoit la concession.

Swiss Small Hydro avait déjà exprimé son scepticisme quant à cette mesure, étant donné qu’elle est techniquement difficile à mettre en œuvre et que les cours d’eau ont déjà souffert de sécheresse cette année. De plus, à cette atteinte écologique s’ajoute le fait que la mesure rapporte beaucoup moins que si la petite hydroélectricité dans son ensemble était à nouveau encouragée.

• Communiqué du CF du 30.09.2022
• Position de Swiss Small Hydro

L’ASAM, l’association suisse des amis des moulins, organise chaque année la Journée des moulins le week-end suivant l’Ascension. Lors des dernières éditions, plus de 25’000 visiteurs y ont ainsi participé.

La prochaine Journée des Moulins organisée à la fois le samedi 20 et le dimanche 21 mai 2023 sera entièrement placée sous le signe de la « production d’électricité à partir de sites historiques ». Cette manifestation crée ainsi une plateforme optimale pour présenter la petite hydraulique et la production décentralisée d’électricité à un large public, tout en récoltant des signatures pour notre initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! ». Plus il y aura de petites centrales participantes, plus le rayonnement de l’événement sera grand. Nous encourageons donc tous nos membres à s’inscrire à la Journée des Moulins 2023.

Parviendrons-nous à atteindre 50’000 participants en 2023 ? La décision vous appartient aussi, et nous remercions d’ores et déjà tous les exploitantes et exploitants qui décideront de participer à cette Journée des Moulins.

• Inscription par mail à l’ASAM
• Date limite d’inscription (pour les propriétaires d’installations): 7 février 2023.
• Plus d’informations (en allemand)
• Conditions de participation et autres documents (en français)

Actuellement, la nouvelle « loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables » («Mantelerlass») est débattue au Parlement. Il avait déjà été décidé en 2021 d’anticiper certaines parties de ce «Mantelerlass». Ces adaptations de la loi sur l’énergie entreront en vigueur le 1er janvier 2023.  Or, lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a communiqué les adaptations au niveau des ordonnances. Le paquet de révision permet ainsi de développer les instruments d’encouragement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

Les adaptations suivantes sont particulièrement importantes pour la petite hydroélectricité :

Nouvelles installations :
Avec le passage aux contributions à l’investissement (CI), les nouvelles installations pourront à nouveau bénéficier de subventions à partir du 01.01.2023. Jusqu’à présent, les CI ne s’appliquaient qu’à la rénovation et à l’agrandissement des petites centrales hydroélectriques. Les nouvelles installations seront soutenues par une CI de 50% des coûts d’investissement imputables. Cette part peut même s’élever à 60% si au moins 50% de la production est générée durant le semestre d’hiver et si cette production hivernale s’élève à au moins 5 GWh. La puissance minimale de 1 MW (au sens de la LFH) est maintenue, mais des exceptions sont appliquées :

• aux installations à usage accessoire, telles que les centrales sur eau potable ou sur eaux usées,  les centrales liées aux installations d’enneigement ou à l’utilisation de l’eau des tunnels
• aux centrales de dotation,
• aux installations sur les canaux d’évacuation des crues créés artificiellement, les canaux industriels et les canaux de dérivation et d’évacuation souterraine existants, pour autant qu’il n’y ait pas de nouvelles atteintes aux cours d’eau naturels ou de valeur écologique.

Agrandissements notables :
En cas d’agrandissements notables, la CI s’élève également à 50% des coûts d’investissement imputables. Ici aussi, la part peut être portée à 60% si au moins 50% de la production est générée durant le semestre d’hiver et si la production hivernale supplémentaire est d’au moins 5 GWh.  Le caractère notable d’un agrandissement est défini par différents critères (p. ex. augmentation de la hauteur de chute brute, utilisation d’eau supplémentaire, augmentation de la production nette ; pour plus de détails, se référer à l’OEneR, article 47, alinéa 1).

La puissance minimale de 300 kW (au sens de la LFH) est maintenue, avec les mêmes exceptions que pour les nouvelles installations.

Rénovations notables :
Les rénovations notables sont soutenues à hauteur de 40% des coûts d’investissement imputables si la puissance est inférieure à 1 MW. Cette part est réduite proportionnellement jusqu’à 20% pour une puissance de 10 MW. Pour les centrales hydroélectriques plus puissantes, la CI reste fixée à 20%.  Pour justifier du caractère « notable » de la rénovation, l’investissement doit être d’au moins 14 centimes/kWh (contre 7 ct/kWh jusqu’à présent) par rapport à la production nette moyenne. Pour plus de détails, se référer à l’OEneR, article 47, alinéa 2).

La puissance minimale de 300 kW (au sens de la LFH) est maintenue, avec les mêmes exceptions que pour les nouvelles installations.

 

De plus, dans un communiqué du 24 novembre, l’OFEN définit les affectations du fonds alimenté par le supplément 2023. Un montant de 0,1 centime/kWh a été réservé pour la petite hydroélectricité, ce qui devrait correspondre à environ 60 millions de CHF par an.

Communiqué du CF du 23.11.2022

Communiqué de l’OFEN du 24.11.2022

Graphique des affectations du fonds alimenté par le supplément 2023

(Nous compléterons cet article au fur et à mesure que de nouveaux détails sont connus.).

Dans un mail à ses adhérents du 7 novembre 2022, repris pour partie ci-après, le syndicat français France Hydro Electricité (FHE) lance cet appel: « Mobilisez-vous pour l’avenir de l’hydro ! ». Cet appel ne se limite pas à la France. Nous pouvons également y répondre en ajoutant notre contribution à la fin de la page de la concertation lancée par le gouvernement français. Car en Suisse aussi, nous avons besoin de développer tous les projets de petite hydraulique, et notamment de faire tomber les limites inférieures de puissance. « Chaque kWh compte! ».

Le gouvernement français lance, du 20 octobre au 31 décembre 2022, une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français. Cette concertation s’inscrit en amont de la révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat, prévue d’ici à 2024, et de la future loi de programmation, qui déclinera les grands objectifs en matière de politique énergétique et climatique. Les orientations qui seront exprimées par les citoyens durant la concertation seront importantes, car elles seront versées au débat parlementaire sur la future loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera adoptée en 2023.

Le lien pour la concertation: https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/27-le-developpement-de-lhydroelectricite

Depuis le lancement de la consultation, plus de 420 contributions ont été enregistrées concernant l’hydroélectricité. FHE a analysé ces réponses (au 03.11.22) :

• 20 % des votants ne veulent plus de développement et préfèrent se limiter à optimiser l’existant,
• 50 % se prononcent en faveur d’un développement des projets au potentiel significatif ou présentant une sensibilité environnementale quasi-nulle,
• 30% sont favorables au développement de tous les projets, quelle que soit leur puissance.

Il est essentiel que la filière se mobilise pour répondre à cette consultation et soutienne le développement de l’hydro. 

Trois grandes questions sont ouvertes au public auxquelles vous pouvez répondre en intégralité ou seulement apporter votre contribution sur le thème et la question de votre choix :

• Thème 1 : Comment adapter la consommation pour atteindre la neutralité carbone en 2050,
• Thème 2 : Comment satisfaire les besoins en électricité et en énergie tout en assurant la sortie de la dépendance aux énergies fossiles,
• Thème 3 : Comment planifier, mettre en œuvre et financer la transition énergétique.

Comment soutenir le développement de l’hydroélectricité ?

Le thème 2 aborde le développement de chaque filière d’énergie renouvelable, et celui de l’hydroélectricité en particulier (thème 2.7). La consultation se présente sous la forme d’une question à 3 réponses et d’une contribution libre de 6000 caractères max.

En plus des installations de production et de stockage hydrauliques existantes, faut-il selon vous (1 réponse au choix) ?

1. Se limiter à optimiser l’existant, car il n’apparaît pas opportun de développer de nouveaux projets ;
2. Optimiser l’existant et, concernant de nouveaux sites, aménager uniquement ceux dont le potentiel est significatif ou ceux présentant une sensibilité environnementale quasi-nulle ;
3. Développer tous les projets hydroélectriques, y compris les très petites installations pour maximiser les capacités installées, et y compris les projets plus coûteux, tout en essayant de limiter les impacts environnementaux.

Il apparait à FHE que la formulation de la réponse 3 est tendancieuse et incite les contributeurs non avertis à opter pour la réponse 2 qui semble plus « raisonnable », moins coûteuse et plus acceptable d’un point de vue environnemental.

>> Ainsi, plus de 50% des contributeurs ont opté pour la réponse 2

Si la majorité des réponses s’oriente vers le choix 2, cela laisse présager pour l’avenir d’un développement de l’hydroélectricité plus contraint encore qu’aujourd’hui, exclusivement porté sur des installations de grandes puissances et confronté à  des exigences environnementales encore plus démesurées.

FHE nous invite donc vivement à participer à cette consultation publique et nous incite à privilégier la réponse 3. Ceci afin d’orienter le gouvernement vers le choix d’un développement de l’hydroélectricité sans restriction de puissance d’installation et sur la base des exigences environnementales existantes.

Si nous souhaitons compléter notre réponse d’une contribution libre en faveur de l’hydroélectricité, FHE soumet ci-après une liste d’arguments à reprendre librement.

L’hydroélectricité représente une source d’énergie essentielle dans la lutte contre le changement climatique :

• bas carbone : elle émet très peu de CO2, environ 10g CO2/kWh (contre 466 g pour les centrales à gaz et 1046 g pour les centrales à charbon),
• respectueuses de l’environnement : les centrales hydroélectriques sont aménagées pour préserver la biodiversité des rivières et assurer la continuité écologique,
• pas de consommation d’eau : l’eau déviée pour produire de l’électricité est restituée au cours d’eau. L’hydro ne rejette pas de polluants ni dans l’eau ni dans l’air et ne recourt pas à des matériaux rares.

Les petites centrales hydroélectriques présentent un intérêt pour le réseau électrique et pour accompagner le développement plus massif d’énergies renouvelables plus variables. Le développement de petites unités de production est justifié et pertinent car :

• 9 français sur 10 y sont favorables : les projets hydroélectriques sont plébiscités par les riverains localement (Sondage Ifop pour le SER – Oct. 2021),
• une énergie de proximité, en circuit court : l’hydroélectricité contribue à l’échelle des territoires à l’autonomie énergétique des villes et villages mêmes reculés. Elle fait notamment appel à une main d’oeuvre locale dans les territoires ruraux et de montagne. De plus, les producteurs d’hydro contribuent aux finances locales au travers des taxes et redevances locales,
• une énergie stockable, flexible, prévisible et complémentaire des autres énergies renouvelables plus variables : la petite hydro a un potentiel de modulation comparable aux batteries. A l’échelle d’une vallée équipée de photovoltaïque par exemple, la petite centrale hydro est un outil de flexibilité significatif par modulation en actif et en réactif.