La centrale de Richelien, propriété de la famille Estier (membre de SSH), en service depuis plus de 90 ans, sur la Versoix est en conflit politique au niveau du canton genevois, entre la renaturation du cours d’eau et le maintien d’une électricité d’origine renouvelable (de l’électricité pour environ 300 ménages). Un conflit entre « Schützung » et « Benutzung », qui dépasse les limites cantonales.
Cette année, la journée technique de la petite hydraulique a eu lieu le 5 mai à Flums, dans le canton de Saint-Gall. Débutée avec l’assemblée générale de Swiss Small Hydro, conduite par Benjamin Roduit, conseiller national et président de SSH, la rencontre s’est ouverte sur des présentations propres à la traditionnelle journée de la petite hydraulique. Michael Eugster, directeur de l’office de l’eau et de l’énergie du canton de Saint-Gall, a présenté le contexte de la politique de l’eau et de l’énergie de son canton. Puis, le Dr. David Felix (VAW, ETH Zurich) a fait part des résultats de ses recherches sur la gestion des sédiments fins. De plus, lors de cette matinée, 10 sociétés de différents secteurs touchant la petite hydraulique étaient également présentes pour répondre aux questions des participants.
L’après-midi a été consacré à la visite de quatre centrales hydrauliques au total, à Berschis et à Mels, chacune d’une puissance allant de 400 kW à 3.5 MW. Et la journée s’est terminée par un apéritif à la centrale hydraulique de Schils, qui a également pu être visitée.
Les conférences, les échanges avec les exposants et les visites ont été très bien appréciés par les participants, plus d’une centaine au total. La rencontre annuelle de SSH a été cette fois encore l’opportunité de riches partages d’expériences.
Pour télécharger les présentations
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a achevé son examen du projet de révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire.
La motion « Protéger les droits d’eau ancestraux et créer un cadre clair pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels » a été déposée à cette occasion. Ainsi, les droits d’eau ancestraux doivent pouvoir être conservés si les centrales hydroélectriques concernées ne sont pas soumises à des prescriptions moins strictes en matière de protection des eaux et de débits résiduels. De l’avis de la commission, la volonté du constituant est de maintenir les droits d’eau ancestraux, même si ceux-ci entrent en conflit avec la souveraineté de l’État sur les eaux prévue par la Constitution. Le Conseil fédéral est donc chargé d’élaborer un projet de loi visant à garantir les droits d’eau matrimoniaux.
La commission a décidé de déposer la motion 23.3498, intitulée « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels ». Par cette motion, la commission souhaite assurer la pérennité des droits d’eau immémoriaux, un objectif qui, à ses yeux, correspond à la volonté du constituant. Selon elle, ces droits d’eau particuliers et ancestraux ne doivent toutefois pas conduire à ce que les centrales hydroélectriques concernées soient soumises à des prescriptions moins strictes en matière de protection des eaux et de débits résiduels que les centrales faisant l’objet d’une concession de droit public. Selon la minorité de la commission, de tels droits d’eau privés accordés pour une durée illimitée sont en contradiction avec le principe constitutionnel de la souveraineté de l’État sur les eaux. Ne voyant pas de nécessité d’intervenir en la matière, elle propose de rejeter la motion.
Le Conseil fédéral est donc cette fois chargé d’élaborer un projet de loi visant à garantir ces droits d’eau permanents.
Lors de sa séance du 24 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé d’apporter des modifications aux ordonnances sur l’énergie qui sont non seulement pertinentes, mais aussi très réjouissantes pour la petite hydroélectricité.
Désormais, les installations hydroélectriques qui sont ou ont été assainies de manière écologique peuvent demander des contributions d’investissement pour les rénovations et les agrandissements – même si leur puissance moyenne brute est inférieure à 300 kW- pour autant qu’elles soient qualifiées de « notables ». Cela permet non seulement de supprimer un obstacle majeur à l’assainissement écologique de telles installations, mais aussi de réduire considérablement le risque de fermeture.
Il est à noter que les sites utilisés uniquement pour la force mécanique, donc qui n’ont jamais produit d’électricité, n’ont pas droit à cette contribution d’investissement (qui s’adresse uniquement aux installations hydroélectriques).
De plus, la méthode de calcul du prix de marché de référence a été adaptée. Celui-ci est désormais calculé sur une base mensuelle et est désormais pondéré en fonction du volume (pour toutes les technologies). En moyenne, cette méthodologie n’entraîne ni pertes ni bénéfices pour les exploitants d’installations.
De même, le calcul de la rémunération de la gestion dans le cadre de la commercialisation directe a été adapté. En raison de la très forte fluctuation des prix, il était devenu très difficile l’année précédente pour les producteurs de trouver des distributeurs qui acceptent de racheter leur production d’électricité.
Les adaptations entreront en vigueur le 1er juillet 2023.
Swiss Small Hydro salue vivement ces adaptations.
Liens:
L’évaluation et la mise en œuvre de centrales hydroélectriques sur eau potable ou de projets liant mobilité électrique et énergie renouvelable sont également explicitement mentionnées comme projets éligibles.
Les projets sont à soumettre d’ici au 31 juillet 2023.
Pour rappel : les projets de turbinage de réseau d’eau (potable notamment) peuvent être également soutenus financièrement au niveau de l’analyse sommaire
Dans le domaine des centrales à eau potable, il est toujours possible de demander une contribution d’encouragement pour l’établissement d’analyses sommaires.
En savoir plus: Soutien – analyse sommaire
La newsletter n°49, dédiée à la petite hydraulique, est désormais disponible.
Avec au sommaire:
• Les statistiques 2022 sur le SRI
• Un retour sur la journée technique de SSH
• La journée suisse des Moulins des 20 et 21 mai 2023
• …
• et toujours des brèves et l’agenda
Télécharger la newsletter n°49 (et les précédentes)
« L’hydroélectricité, une « énergie clé » à l’épreuve du réchauffement climatique.
Il n’y a pas eu de pluie pendant 32 jours en France depuis fin janvier, a annoncé mardi Météo-France. Et avec le réchauffement climatique, les épisodes de sécheresse sont susceptibles de devenir plus fréquents et de s’intensifier ces prochaines décennies. Un phénomène qui fait peser une menace sur la production énergétique, en particulier l’hydraulique. »
Pléthore d’article sur la sécheresse en France, alors que la Suisse semble épargnée selon la Tribune de Genève du 20.02.2023 ?
« La France est en alerte sécheresse, la Suisse semble épargnée – Le niveau inquiétant des nappes phréatiques a des allures de bombes à retardement en France. En Suisse, la situation est moins tendue. »
L’initiative « Chaque kWh suisse et renouvelable compte! », encore appelée « Chaque kWh indigène et renouvelable compte » a donc été lancée le 14.02.2023 avec la publication dans la Feuille fédérale (www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/346/fr ).
Nous comptons sur tous pour atteindre les 100’000 signatures d’ici au 14 août 2024.
Nous demandons à tous de participer activement et de nous soutenir : aidez-nous à récolter des signatures, parlez-en à vos proches, à vos amis et à vos connaissances. Il y a également des occasions de collecter des signatures dans les associations ou au travail.
Les feuilles de signatures sont en ligne et peuvent être téléchargées sous : www.chaque-kwh-compte.ch/signez-maintenant
Il existe trois formats :
Si vous prévoyez un besoin de feuilles de signatures important, nous vous prions de bien vouloir en informer le secrétariat (info@swissmallhydro.ch). Nous nous ferons un plaisir de vous en fournir (sous forme imprimée).
Il est aussi possible de soutenir l’initiative financièrement. Les détails à ce sujet sont également disponibles sur le site web : www.chaque-kwh-compte.ch/fr/dons
Merci pour votre soutien !
Revue de presse francophone :
Contacts:
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« La révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie a élargi l’éventail des instruments de subvention de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles petites centrales, comme les centrales d’eau potable et les centrales de traitement des eaux usées, peuvent également bénéficier de contributions à l’investissement. »
…
Et en particulier:
Il existe de longue date différentes possibilités de subvention, non seulement pour la production d’électricité à partir d’eau potable, mais aussi en faveur des mesures d’économie d’électricité. En particulier, l’utilisation de pompes efficaces et une optimisation systématique de leur fonctionnement (régime pompe) permettent de réduire sensiblement la consommation d’énergie, et donc les coûts énergétiques des distributeurs d’eau. À ce propos, il existe les programmes de subvention suivants:
« À Sallanches, en Haute-Savoie, une usine hydroélectrique flambant neuve pourrait être détruite. Elle a coûté 6 millions d’euros d’argent public, mais il s’agit d’une décision de justice suite aux recours d’associations écologistes.
Les travaux sont tout juste terminés, et la centrale aurait déjà dû commencer à produire de l’électricité. Six millions d’euros ont été investis pour faire tourner une turbine avec de l’eau prélevée en altitude. Mais la centrale est à l’arrêt, le maire (DD) de Sallanches (Haute-Savoie), Georges Morand, ne décolère pas. « Stop. On fait de l’électricité avec de l’eau, on redonne de l’eau au torrent, on ne peut pas être plus vert », dit-il. «
« Haute-Savoie : Une centrale hydroélectrique neuve menacée de démolition pour complaire aux écolos.
En pleine crise de l’énergie, le tribunal administratif de Grenoble vient d’ordonner le démantèlement d’une centrale hydroélectrique tout juste construite à Sallanches (Haute-Savoie). »