Communiqué de presse sur l’étude du potentiel hydroélectrique de l’OFEN : les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 risquent de ne pas être atteints !

St. Gall, 3 septembre 2019

L’Office fédéral de l’énergie a publié hier une étude sur le potentiel de développement de l’hydroélectricité. Le potentiel de la deuxième plus importante source d’électricité renouvelable, la petite hydroélectricité, serait inférieur de plus de 50 % à qu’il était en 2012.

En 2012, le potentiel de développement de la petite hydraulique jusqu’en 2050 avait été estimé entre 1’290 et 1’600 GWh/an. Or, aujourd’hui, en tenant compte des projets réalisés à ce jour depuis 2012, face aux possibles arrêts de centrales, l’OFEN estime ce potentiel restant entre 110 et 550 GWh/an d’ici à 2050, soit une réduction de 700 à 800 GWh/an par rapport à l’estimation de 2012.

L’une des principales raisons de cette diminution réside dans la conception de la Stratégie énergétique 2050, qui a créé des conditions-cadres nettement moins favorables pour la petite hydraulique que ce qui avait été initialement prévu par la Loi sur l’énergie, mais surtout par ses ordonnances. Car, actuellement, aucune nouvelle installation ne peut entrer dans le système de rétribution subventionné. Seules les centrales, qui ne sont pas encore en service aujourd’hui, et qui ont reçu une réponse positive pour leur entrée dans le système de rachat, entraîneront une légère augmentation de la production au cours des prochaines années. Jusqu’en 2030, il reste encore possible de bénéficier des contributions à l’investissement – mais uniquement pour les centrales d’une puissance d’au moins 300 kW. A noter qu’à partir de cette même année 2030, la situation se détériorera rapidement. En effet, la plupart des centrales bénéficiant de la RPC (rétribution à prix coûtant) ou du FFS (Financement des Frais Supplémentaires, à 15 cts/kWh) sur une période de de 15 à 30 ans, seront alors tenues de vendre leur électricité au prix du marché. Par conséquent, il sera alors encore plus difficile de justifier des investissements de rénovations ou de maintenance.

Or, simultanément, la petite hydraulique doit relever d’autres défis, dont les effets ne vont pas dans le sens de la Stratégie énergétique 2050. D’une part, l’assainissement écologique des centrales hydrauliques, qui se concentre naturellement sur la protection de l’eau, se traduit, dans la plupart des cas, par une réduction de la production électrique, voire même par un démantèlement des centrales. Et, d’autre part, fin mars 2019, le Conseil fédéral a statué que plus de 300 droits d’eau perpétuels de petites centrales hydrauliques devaient être remplacés par de nouvelles concessions, et, ce, dès que possible. Or, face aux objections systématiques, ce passage à de nouvelles concessions peut prendre jusqu’à 10 ans – d’où la question : les petits usiniers auront-ils assez de souffle pour survivre ?

Conclusion : l’évolution des conditions-cadres a détruit une part importante du potentiel qui permettrait d’atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Donc, si les politiciens veulent vraiment atteindre non seulement les objectifs de la Stratégie énergétique, mais aussi les objectifs climatiques récemment communiqués par la Conseillère fédérale Sommaruga, ils sont instamment invités à apporter des améliorations aux conditions-cadre!

Les opportunités suivantes se présentent:

  • au niveau de la conception du modèle de promotion axé sur le marché exigé par la Loi sur l’énergie, qui doit remplacer le système actuel de tarifs de rachat garantis à partir de 2023,
  • à travers un assainissement plus rationnel et rentable des centrales hydrauliques, avec le maintien de la production électrique, et
  • par des corrections au niveau des lois et ordonnances pour une meilleure protection des droits d’eau permanents, en particulier pour les installations qui ont récemment fait l’objet d’un assainissement complet.

Que représentent 800 GWh d’électricité par an ?

A comparer avec:

  • Les ménages suisses:
    à la consommation d’électricité de plus de 175’000 ménages, ce qui correspond au nombre de ménages que comptent, ensemble, les villes de Genève et de Lausanne.
  • Trafic ferroviaire:
    à 35 % de la consommation totale d’électricité des chemins de fer
  • Emissions de CO2:
    Le remplacement d’une production annuelle de 800 GWh issue de la petite hydraulique par de l’électricité importée entraîne des émissions supplémentaires de 413’000 t CO2, ce qui correspond à 2.6% de toutes les émissions de carburant de la Suisse[5].

Fiche technique PCH 2019

Quelle quantité d’électricité produisent les petites centrales hydroélectriques ? Quel est le potentiel d’expansion existant et quels sont les coûts d’exploitation?

Ces questions et bien d’autres encore sont traitées dans la nouvelle fiche technique de la petite hydraulique, également sous forme graphique. Par exemple, il est clair que la petite hydraulique est la deuxième source de production d’énergie électrique renouvelable en Suisse, la grande hydraulique occupant la première place ! Son potentiel n’est mis en valeur qu’à 75% seulement.

SuisseÉnergie – Newsletter Petites Centrales Hydrauliques N° 38

La nouvelle newsletter sur les petites centrales hydrauliques (PCH) est disponible.

Au sommaire : Passage à la commercialisation d’ici la fin de l‘année, retour sur la journée technique à Neuchâtel, de nombreuses brèves, et, comme toujours, l’agenda.

Télécharger: ici.

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N’oubliez pas le passage à la commercialisation directe!

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’énergie et des ordonnances correspondantes entièrement révisées en 2018, la RPC précédente a été transformée en un système de tarifs de rachat avec commercialisation directe.

Au plus tard le 1er janvier 2020, les exploitants d’installations suivants devront commercialiser leur propre production d’électricité (commercialisation directe) :

  • Exploitants d’installations d’une puissance égale ou supérieure à 100 kW inclus dans le système de tarifs de rachat garantis depuis le 1er janvier 2018.
  • Les exploitants d’installations qui ont déjà bénéficié d’un tarif de rachat à la fin de 2017 en vertu de la législation précédente, à condition que leur installation ait une puissance égale ou supérieure à 500 kW.

Que doivent faire les producteurs touchés ?

Vous recherchez un commercialisateur direct de votre choix qui achètera votre électricité aux conditions les plus avantageuses. Vous trouverez un aperçu non exhaustif de certains commercialisateurs directs à l’adresse suivante : www.pronovo.ch/de/foerdermittel/evs/direktvermarktung/

Il est important que vous trouviez à temps un commercialisateur direct. Si vous ne parvenez pas à conclure un contrat avec un distributeur direct avant le 1er janvier 2020, qui achète votre électricité et vous paie un prix d’achat, vous serez privé du produit des ventes d’électricité jusqu’à ce que vous trouviez un acheteur.

Après le passage à la commercialisation directe, Pronovo AG vous verse une prime d’approvisionnement et des frais de gestion. La prime de rachat résulte du tarif de rémunération de votre installation moins un prix de marché de référence, indépendamment du produit de la vente de l’électricité. Elle compense la valeur ajoutée écologique de l’électricité, c’est pourquoi il n’y a toujours pas de garantie d’origine disponible à la vente. Vous recevez les frais de gestion à titre de compensation pour les frais de marketing.

Si vous passez à la commercialisation directe avant le 1er janvier 2020, veuillez en informer Pronovo.

Vous trouverez de plus amples informations dans la fiche d’information de l’Office fédéral de l’énergie.

Toutes les informations sur la Journée technique dédiée à la petite hydraulique en ligne

Le 11 mai 2019, la 38ème Assemblée générale de Swiss Small Hydro s’est tenue à Neuchâtel, suivie de la Journée technique dédiée à la petite hydraulique, avec, au total, près d’une centaine de participants.

Toutes les présentations sont disponibles sur notre site web (télécharger ici). Sur Flickr, vous trouverez également diverses photos de l’événement.

CEATE-N – Renouvellement de concessions hydrauliques

source: www.parlament.ch

La commission propose de préciser la réglementation relative aux études de l’impact sur l’environnement requises pour le renouvellement de concessions hydrauliques. À l’avenir, ces études se fonderont sur l’état tel qu’il se présente au moment du renouvellement de la concession. Adopté par 14 voix contre 9 et 1 abstention, le projet concerné met en œuvre l’initiative parlementaire du conseiller national Albert Rösti (16.452). À cet égard, une minorité s’est prononcée en faveur de la disposition supplémentaire prévoyant que, dans de tels cas, des mesures en faveur de la nature et des paysages soient convenues ou ordonnées, dans la mesure du possible et pour autant que ces mesures soient proportionnelles. Les résultats de la consultation sont disponibles sur la page Internet de la commission.

Petite hydraulique Stroppel: Suivi des effets de la dévalaison des poissons guidée par une grille à barres horizontales avec bypass

Le nouveau rapport sur le suivi des effets d’une grille à barres horizontales avec bypass de la petite centrale hydroélectrique de Stroppel réalisé entre 2015 et 2017 est désormais disponible.

Le rapport (allemand) décrit les méthodes utilisées et présente leurs résultats respectifs. Comme il s’agit d’un projet pilote suisse et que le comportement des poissons en dévalaison dans les grands cours d’eau du plateau est peu connu,  il a été tenté de répondre également aux questions suivantes :
•    Quelles sont les causes de la migration des poissons et quand a lieu la dévalaison des poissons ?
•    La dévalaison est-elle une migration active ou un drift passif ?

téléchargé le rapport …

Energeiaplus – Nouveaux chiffres sur la microhydroélectricité

L’Office fédéral de l’énergie a publié de nouvelles statistiques sur la microhydroélectricité (<300kW), présentées, notamment, par canton et par application (cours d’eau, eau potable, eaux usées, irrigation, …). Pour en savoir plus : Energeiaplus.

Analyses sommaires – Fiches d’information et formulaire de demande à nouveau en ligne

Le programme Petites Centrales hydroélectriques de SuisseEnergie soutient des analyses sommaires avec une contribution financière.

Avec la restructuration complète du site Internet de l’Office fédéral de l’énergie OFEN, un certain nombre de documents n’était plus disponible. Les fiches, formulaire de demande et autres informations se trouvent maintenant sur notre site Web sous la rubrique « Promotion ».

Tous les liens de notre site Internet vers celui de l’OFEN seront à jour dans les semaines à venir.

SuisseÉnergie – Newsletter Petites Centrales Hydrauliques N° 37

La nouvelle newsletter sur les petites centrales hydrauliques (PCH) est disponible.

Au sommaire : les nouvelles conditions-cadre, de nombreuses brèves (changements climatiques, recul des glaciers, statistiques SRI, hydroliennes, synergies européennes, …), et, comme toujours, l’agenda.

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