Communiqué SSH – Stratégie énergétique 2050 : desserrer les freins et aller de l’avant de manière cohérente

Saint-Gall, 8 juillet 2020

La procédure de consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur l’énergie (LEne) sur les mesures d’encouragement, à partir de 2023, pour les installations de production d’électricité d’origine renouvelable en Suisse, se termine le 12 juillet 2020. Cette consultation s’accompagne de modifications au niveau des ordonnances. Swiss Small Hydro a soumis ses commentaires sur les deux consultations aujourd’hui.

La Confédération s’est fixée un objectif ambitieux avec sa stratégie énergétique pour 2050. Les nombreux votes pour ou contre l’une ou l’autre technologie donnent l’impression qu’il est possible de choisir la voie à suivre. En particulier, le déclin attendu de la production hydroélectrique et la contribution nécessaire pour répondre à la demande accrue d’électricité en hiver sont trop souvent négligés. Or, et Swiss Small Hydro en est convaincue, la transition énergétique ne peut réussir sans desserrer les freins. Condition sine qua non : les investissements doivent se faire à nouveau dans le pays.

Swiss Small Hydro est donc particulièrement critique sur les points suivants de l’avant-projet:

  • L’avant-projet du gouvernement fédéral est encore très compliqué et restrictif. De plus, il manque de recul par rapport aux différentes technologies de production. Par exemple, dans le cas des petites centrales hydroélectriques, le modèle d’encouragement proposé mélange des approches de soutien avec des critères de protection des eaux. Or, ces derniers sont déjà suffisamment définis dans la loi sur la protection des eaux (LEaux).
  • Du point de vue de Swiss Small Hydro, le nouveau modèle de financement devrait être beaucoup plus adapté aux besoins du marché (par exemple, approvisionnement d’électricité en hiver, capacités du réseau électrique, possibilités de stockage,…). De plus, un tel système serait plus largement soutenu au niveau politique. Un financement en fonction de la demande électrique permettrait en même temps de prendre en compte la sécurité d’approvisionnement. Swiss Small Hydro soutient l’AEE SUISSE qui propose un modèle de financement efficace pour le développement des énergies renouvelables.
  • Une promotion efficiente nécessite également la suppression des obstacles existants. Par exemple, l’arrêté du Tribunal fédéral de mars 2019 sur les droits d’eau immémoriaux met en danger l’existence de 300 à 400 centrales hydroélectriques. Autre exemple : l’absence de synergies entre la promotion des énergies renouvelables et l’assainissement écologique des centrales hydrauliques. Il n’est donc pas surprenant que les deux programmes déplorent un manque de moyens.

Swiss Small Hydro en conclut que la mise en œuvre de l’avant-projet conduira à une diminution de la production de la petite hydroélectricité (qui dépasse actuellement 4’000 GWh/an), soit un manque qui devra être compensé par d’autres technologies, dont certaines plus ou moins favorables à l’environnement.

Informations générales

Contacts

  • Conseiller national Benjamin Roduit, Président désigné de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0)79 607 79 56

 

Remplacement des droits immémoriaux – Quid de l’hydraulique dans le canton de Saint-Gall ?

Avec un changement brutal de pratique, à la fin du mois de mars 2019, le Tribunal fédéral a ordonné le remplacement des droits d’eau immémoriaux et ce sans compensation. Or, selon une évaluation réalisée par le canton de Zoug, 97 centrales hydroélectriques du canton de Saint-Gall seraient touchées. Il s’agit pour la plupart de petites centrales, mais de plus grandes comme celle de Sittertal (430 kW) ou de Mels (Halde, 500 kW) sont également susceptibles d’être concernées (source : Statistique des aménagements hydroélectriques (SAHE), OFEN).

Force est de constater qu’après plus d’une année, la mise en œuvre de l’arrêté du TF reste obscure. Le député de Saint-Gall, Felix Bischofberger, a donc présenté une simple demande au canton le 14 mai 2020 afin de connaître la procédure.

Pour plus d’informations, il est possible de consulter les documents suivants:

Et de contacter les personnes suivantes:

De nouveaux rendez-vous

Les colloques, formations, rencontres et autres journées techniques sortent enfin du virtuel. Pour preuve: notre calendrier des manifestations.

Révision de la LFH – le slalom

A peine le Conseil fédéral a-t-il décidé (le 14.05.2020) que la loi sur les forces hydrauliques (LFH) révisée entrerait en vigueur le 1er juillet 2020, qu’une initiative en opposition était adoptée par les CEATE-N (Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie).

La révision de la LFH résultait de l’initiative 16.452 Rösti «Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact», décidée par le parlement en décembre 2019.

De quoi renforcer la crise de l’hydroélectricité,  face à des investissements dans la technologie rendus pratiquement impossibles en raison des conditions cadre en perpétuel slalom.

En bref : cela ne permettra pas d’atteindre l’objectif de l’hydroélectricité dans la stratégie énergétique pour 2050 !

– Communiqué du CF du 20.05.2020: Le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur de la loi sur les forces hydrauliques modifiée au 1er juillet 2020

– Communiqué du Parlement du 20.05.2020 (dans la 2ème partie de l’annonce): Valorisation écologique lors du renouvellement des concessions hydrauliques

 

Prise de position dans le magazine Eau Energie Air

St. Gall, 11 juin 2020

Au sommaire du premier numéro du magazine Eau Energie Air (en allemand « Wasser Energie Luft « ) de l’année 2020, figurait un sujet important: la nécessité d’étudier les impacts écologiques et socio-économiques des petites centrales hydrauliques en Suisse. L’article »Kleine Anlage – kleiner Eingriff? Auswirkungen von Kleinwasserkraftwerken auf Fliessgewässer », en allemand uniquement, qui pourrait être traduit par « Petite installation – petite conséquence?  Impacts des petites centrales hydroélectriques sur les cours d’eau » » (EAWAG, 2020) pêche par son manque d’arguments. Il appelle plutôt à une réglementation environnementale plus stricte (« strengere Umweltauflagen ») et à une révision voire une minimisation des programmes d’encouragement en Suisse » (« Revision bzw. Minimierung der Finanzierungsprogramme in der Schweiz » ) pour la petite hydraulique, sur la base d’études réalisées notamment en Espagne, en Chine et en République tchèque, et de la thèse selon laquelle les impacts de la grande hydraulique sont simplement transposable à la petite.

Par l’intermédiaire du Dr Hedi Feibel, experte en petite hydraulique, SSH a commenté cet article , en montrant que SSH mène un débat objectif sur les impacts écologiques et socio-économiques de la petite hydraulique. En effet, nous visons à ce que la législation sur l’énergie soit basée sur des effets scientifiquement prouvés, permettant ainsi la promotion écologique de la petite hydroélectricité.

Notre réponse, en allemand, a été publiée dans le numéro 2/2020 du magazine.

Directive OEneR

Une directive relative à l’OEneR (ordonnance sur l’encouragement à la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) et spécialement dédiée à la force hydraulique est désormais disponible sur le site de Pronovo. Une compilation pratique de quelques bases des conditions-cadre, avec en particulier les définitions des puissances en jeu, ou les notions d’installations notablement agrandies ou rénovées.

Seujet (Genève)

Le 2 juin a commencé un chantier de rénovation de 10 mois sur le barrage du Seujet (Genève). Objectif: réduire le bruit et les vibrations.

 

Garanties d’origine: « Les nuages noirs s’amoncellent »

Raphael Zwahlen, spécialiste en Économie énergétique à l’AES (Association des entreprises électriques suisses), revient sur les garanties d’origine, et la compatibilité des conditions-cadre juridiques avec l’Union Européenne.
La suite…

SuisseEnergie – Newsletter Petites centrales hydrauliques n°40

La nouvelle newsletter sur la petite hydraulique de SuisseEnergie est disponible, avec au sommaire :

– l’invitation à participer à la journée technique de Swiss Small Hydro du 10 octobre 2020 (date reportée),

– un point de situation sur les droits d’eau permanents

–  des brèves avec des nouvelles plutôt bonnes pour l’hydraulique, les dernières brochures éditées par l’OFEV, des chiffres sur la petite hydraulique française, ou encore
la maintenance prédictive

– et l’agenda

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