Qu’est-ce qu’une centrale au fil de l’eau et qu’est-ce qui détermine le débit résiduel ?
Sur notre nouveau site web petitehydraulique.ch, nous expliquons les principaux termes de la petite hydroélectricité.
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Il manque un terme ? Merci de nous en faire part et nous nous ferons un plaisir de compléter.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 25 avril, grâce au formulaire en ligne. Merci beaucoup pour cette démarche!
Pour en savoir plus sur le programme et les 3 visites de l’après-midi
La loi pour l’électricité (anciennement « Mantelerlass ») constitue la base de la transformation du système énergétique. Pour garantir ce processus, deux autres interventions du président de SSH, le conseiller national Benjamin Roduit, ont été déposées et traitées au Parlement.
Dans sa réponse à l’interpellation 24.4365 « Quel monitoring aux objectifs énergétiques fixés dans le Mantelerlass? », le Conseil fédéral explique qu’un rapport de monitoring est déjà établi chaque année et que la réalisation des objectifs est présentée au Parlement tous les cinq ans. Le dernier rapport de monitoring date de décembre 2022. Avec la loi pour l’électricité, le rapport de monitoring sera probablement complété par des indicateurs relatifs à l’objectif d’importation, à l’augmentation de la production hivernale et autres.
L’initiative parlementaire « Chaque kWh d’énergie renouvelable compte » met ici l’accent sur des points concrets dans le domaine de l’énergie hydraulique. Il s’agit d’atteindre les objectifs en matière de force hydraulique, où, en référence à une étude de potentiel de l’OFEN, il existe un manque de 800 GWh de production annuelle. Cette lacune ne peut être comblée qu’en intégrant davantage la petite hydroélectricité. L’initiative parlementaire souligne la nécessité d’agir au niveau des limites inférieures de promotion de l’énergie hydraulique et a été transmise à la commission pour traitement.
En savoir plus:
24.4365 – interpellation -« Quel monitoring aux objectifs énergétiques fixés dans le Mantelerlass? »
Qu’il s’agisse des 15 centimes (tarif FFS) ou du système de rétribution du courant injecté (ou RPC), de tels instruments de soutien vont peu à peu disparaître. Or, les prix de l’électricité fluctuent fortement, et cela ne devrait pas changer à l’avenir.
Il est donc d’autant plus important de connaître les nouveaux marchés pour l’électricité autoproduite et d’orienter les projets en conséquence. Qu’il s’agisse d’un regroupement pour la consommation propre, de l’exploitation d’une station de recharge pour l’électromobilité, de contrats de fourniture à long terme (PPA) ou de la participation au marché de l’énergie de réglage, les possibilités sont nombreuses et SSH les a résumées sur notre nouveau site web petitehydraulique.ch.
En voici un premier aperçu.
Nous avons également élaboré un flyer sur ce thème, à distribuer à chaque occasion pertinente. Il suffit de s’adresser au secrétariat de l’Association pour en obtenir des exemplaires.
« L’électricité produite par les petites centrales hydrauliques est beaucoup trop chère. De plus, elles nuisent aux cours d’eau et à l’environnement en général- pour une production d’électricité négligeable. Et avec le développement de l’énergie solaire et éolienne, on n’a de toute façon plus besoin de petite hydraulique. »
Beaucoup de choses sont dites, mais où en sont les bases concrètes? Nous avons examiné de nombreux mythes et les avons réfutés objectivement, sur des bases solides.
Vous trouverez ces analyses sous la forme de brèves à l’adresse: petitehydraulique.ch/actualites
L’OFEN a publié sa nouvelle recommandation sur la «Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique».
Le développement de l’énergie hydraulique est entre autres encouragé par des instruments de l’aménagement du territoire. En effet, la loi sur l’énergie (LEne) stipule que les zones et les tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique et éolienne doivent être désignés dans le plan directeur cantonal (art. 10, al. 1, LEne). La Confédération soutient les cantons en élaborant des bases méthodologiques tout en garantissant la vue d’ensemble, la cohérence et la coordination (art. 11, al.1, LEne).
Dans le document susmentionné, les offices fédéraux de l’environnement (OFEV), du développement territorial (ARE) et de l’énergie (OFEN) recommandent aux cantons une méthodologie permettant de remplir le mandat légal de désignation des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’utilisation de la force hydraulique.
Depuis 2011 déjà, la « Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques » constituait une aide à l’exécution pour les cantons dans le cadre de la planification directrice.
La nouvelle recommandation s’applique aussi bien aux petites qu’aux grandes centrales hydroélectriques. Du point de vue méthodologique, elle est très proche de l’aide à l’exécution existante et tient compte des dispositions en vigueur dans le droit de l’énergie et de l’environnement.
SSH avait pris position à ce sujet en octobre 2023. En savoir plus (en allemand).
Dans son communiqué de presse de ce 19 février, le Conseil fédéral a adopté le deuxième volet d’ordonnances pour l’exécution de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Les nouvelles réglementations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
L’obligation de reprise et de rétribution y est réglée, de même que la rétribution minimale selon l’art. 12, al. 1bis de l’Ordonnance sur l’énergie (OEne) et selon l’art.15, al. 1bis de la Loi sur l’énergie (LEne) , pour les installations d’une puissance brute moyenne inférieure à 150 kW. Celle-ci reste inchangée par rapport au projet mis en consultation en mai dernier, à savoir 12 ct./kWh. Par ailleurs, le Conseil fédéral précise dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) à l’Art. 30aquinquies, al. 6 que, dans le cas d’une installation hydroélectrique se trouvant dans le système de la prime de marché flottante et pour laquelle la rétribution minimale est appliquée, c’est cette dernière qui fait office de prix de marché de référence pour la période.
Dans sa prise de position de mai 2024, Swiss Small Hydro avait souhaité une conception plus différenciée de la rétribution minimale, par exemple en fonction du prix du marché de l’électricité. Le caractère fixe du nouveau tarif à 12 ct./kWh est certes simple et donc clair, mais il entraîne un sur-financement pour certaines installations tandis qu’il est loin d’être suffisant pour d’autres.
Les gestionnaires de réseau de distribution sont tenus de reprendre l’électricité injectée dans le réseau par les centrales hydrauliques et de la rétribuer de manière appropriée. Si l’exploitant de l’installation et le gestionnaire de réseau ne parviennent pas à s’entendre sur le montant de la rétribution, celui-ci est désormais fixé selon le « prix de marché moyen sur un trimestre ». Les producteurs sont ainsi protégés des fluctuations de prix à court terme sur le marché.
De même, des adaptations ont été apportées aux communautés locales d’électricité (CEL) par rapport aux projets mis en consultation. L’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, l’OApEl, prévoit sur le tarif d’utilisation du réseau une réduction de 40 % lorsqu’un seul niveau de réseau est utilisé (le projet mis en consultation prévoyait une réduction de 30 %).
La flexibilité au niveau de la consommation d’électricité appartient au détenteur de la flexibilité, c’est-à-dire aux consommateur final. De même, la flexibilité au niveau de l’injection d’électricité autoproduite dans le réseau appartient à son détenteur, c’est-à-dire au producteur ou au gestionnaire d’installation de stockage. Le détenteur de la flexibilité peut la vendre à d’autres utilisateurs, tels que des gestionnaires de réseau de distribution ou des agrégateurs. Si le gestionnaire de réseau de distribution a besoin de cette flexibilité, il doit conclure un contrat et la rétribuer, par exemple en réduisant les rémunérations pour l’utilisation des réseaux.
Liens:
Il y a de nombreuses raisons d’opter pour les petites centrales hydrauliques, dont les onze les plus convaincantes sont à retrouver sur un nouveau site web: petitehydraulique.ch/11-avantages
Nous avons également élaboré un flyer sur ce thème, à distribuer à chaque occasion pertinente. Il suffit de s’adresser au secrétariat de l’Association pour en obtenir des exemplaires.
Si la production actuelle des petites centrales hydrauliques devait être remplacée par de l’électricité européenne, plus de 900’000 tonnes en équivalent CO2 (ci-après CO2-eq) seraient libérées chaque année. En effet, chaque kilowattheure qui n’est plus produit par de petites centrales hydrauliques entraîne une augmentation de 220 g des émissions de CO2 dues à l’électricité importée nécessaire à cet effet. Si le potentiel restant est également exploité, la réduction s’élève à plus d’un million de tonnes de CO2-eq par an.
Swiss Small Hydro a résumé le thème « Petite hydraulique, en faveur de la protection du climat» sur notre nouveau site web : https://www.kleinwasserkraft.ch/fr/petite-hydro-et-protection-du-climat
Nous avons également élaboré un flyer sur ce thème, à distribuer à chaque occasion pertinente. Il suffit de s’adresser au secrétariat de l’Association pour en obtenir des exemplaires.
Certes, un tronçon de cours d’eau qui alimente une petite centrale hydraulique n’est plus intact. Toutefois, on peut noter que les propriétaires de petites centrales hydrauliques créent dans le voisinage immédiat des installations un habitat le plus proche possible du milieu originel, tout en participant à la limitation des effets du changement climatique.
Les cours d’eau sont des milieux sensibles, dont la petite hydraulique tient compte.
Swiss Small Hydro a résumé le thème « Nature et environnement pour la petite hydraulique » sur notre nouveau site web : https://www.kleinwasserkraft.ch/fr/nature-et-environnement
Nous avons également élaboré un flyer sur ce thème, à distribuer à chaque occasion pertinente. Il suffit de s’adresser au secrétariat de l’Association pour en obtenir des exemplaires.