Le 6 janvier 2021 paraissait un article sur le projet Gilamont, portant sur le turbinage de la Veveyse. « Le projet d’usine sur la Veveyse ne tient qu’à un fil. Ramené de 8.5 à 6.5 millions, le projet bute contre les modifications demandées par l’Etat. Les derniers espoirs reposent sur Vevey ».
D’autres articles sont disponibles en ligne (mais avec abonnement).
Dans sa newsletter de décembre 2020 intitulée « Environnement et droit », la Banque Alternative suisse reprend un article ouvertement contre l’hydroélectricité, paru dans le magazine alémanique «Beobachter» (18/2020).
L’Office fédéral de l’environnement a publié sous ce lien des FAQs (Frequently asked questions) ou questions et réponses principales concernant la réalisation et le financement de projets d’assainissement dans les domaines des éclusées, du régime de charriage et de la migration piscicole.
Depuis novembre 2020, toute une « documentation d’ensemble sur la petite hydraulique » est disponible sur le site de l’OFEN. Son objectif ? Présenter les connaissances et le savoir-faire propres à la petite hydroélectricité de manière claire et accessible. Ainsi, ce dossier vise à donner une vue globale selon un niveau de détail suffisant, tandis que des références permettront d’aller plus loin, tel un guide des documents existants. Cette nouvelle publication se divise en 6 modules :
Un article y est consacré dans la revue en ligne de l’OFEN, EnergeiaPlus.
Le numéro 100 du magazine de notre association est désormais disponible et a été distribué au format-papier à tous nos membres. Il est également accessible ici en ligne.
Avec au sommaire :
Et nous serions ravis de vous compter parmi nos abandonné.e.s à la revue-papier, si ce n’est pas déjà le cas. Ici, tous les détails.
Le n°42 de la newsletter de SuisseEnergie consacrée à la petite hydraulique est disponible, avec au sommaire :
– une nouvelle documentation couvrant tous les domaines de la petite hydraulique disponible en ligne
– un retour sur la journée technique de Swiss Small Hydro
– un point de situation sur les garanties d’origine, les droits d’eau immémoriaux, les conditions-cadre et orientations de la Confédération
– les derniers chiffres sur le SRI (RPC)
– les dernières conférences
– et d’autres brèves
St. Gall, 7 décembre 2020
Selon un arrêt du Tribunal fédéral de mars 2019, des procédures de demande de concession pour des centaines de centrales hydrauliques sous droits d’eau immémoriaux devraient être menées « dès que possible ». L’arrêt bloquerait donc les investissements dans l’assainissement et la rénovation de ces centrales, en particulier pour leur remise à niveau en termes écologiques. Un avis de droit indépendant commandé par Swiss Small Hydro montre maintenant une porte de sortie : une application pragmatique et appropriée de l’arrêt permettra de réduire massivement l’implication des offices cantonaux tout en répondant aux exigences de l’écologie des eaux. Une application qui s’accompagnera de la protection de la confiance et de la garantie de la propriété des producteurs d’électricité
La question des droits d’eau immémoriaux (aussi dits permanents ou perpétuels) a fait l’objet de l’arrêt du Tribunal fédéral ATF 145 II 140. Le Tribunal fédéral a ainsi décidé qu’après 80 ans, les règles en vigueur aujourd’hui sur l’utilisation de l’eau devraient en principe être appliquées sans indemnisation.
Swiss Small Hydro a commandé un avis de droit indépendant concernant la mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal fédéral par les cantons. L’expertise conclut que l’objectif principal du Tribunal fédéral est de faire appliquer le droit en vigueur également pour les cas où l’utilisation de l’eau est basée sur des droits privés immémoriaux.
Les droits d’eau privés sont protégés par la garantie de la propriété prévue par la Constitution fédérale. Remplacer ces droits privés par des concessions d’État constitue une expropriation. Cette expropriation n’est admissible que s’il existe une base légale suffisante, la procédure d’expropriation a été menée au préalable, et qu’une indemnisation complète a été versée.
L’avis de droit arrive à la conclusion que le Tribunal fédéral ne remet pas en cause directement les droits d’eau privés immémoriaux proprement dits, mais leur acquisition. Ce qui est essentiellement nouveau et fondamental dans l’arrêt du Tribunal fédéral, c’est la limitation de la durée d’acquisition des droits d’eau privés immémoriaux.
Une fois les investissements amortis, les droits d’eau privés immémoriaux ne sont plus considérés comme acquis. Dès lors, le droit en vigueur doit en général s’appliquer également, sans indemnisation, à l’utilisation de l’eau par des droits privés. Pour cela il n’est pas nécessaire de remplacer les droits privés par des concessions, ce qui serait, à cette fin, disproportionné.
Swiss Small Hydro s’engage en faveur d’un système énergétique durable, ce qui n’est pas en porte-à-faux avec la protection des droits d’eau immémoriaux. Au contraire : un climat d’investissement et de production sûr pour les exploitants de petites centrales hydrauliques est essentiel afin de mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 et l’objectif d’une » Suisse neutre pour le climat en 2050″. Conformément à ces objectifs de la Confédération, on s’attend à une augmentation de la petite hydroélectricité – et les centrales ayant des droits d’eau immémoriaux y contribuent de manière significative..
Informations complémentaires
Le 11 novembre 2020, l’émission « On va vers le beau » de la RTS se penchait sur le cas de la petite hydraulique, dans le cadre d’une semaine spéciale sur le rôle de lʹeau en Suisse dans un processus de transition écologique et énergétique.
Depuis 2019, l’ancien moulin du Theusseret, dont le propriétaire est membre de SSH, situé à Goumois dans le canton du Jura, figure sur l’Itinéraire Culturel Européen Heinrich Schickhardt. En effet, c’est en 1603 que le « Léonard de Vinci souabe » y séjourna. Sur les cinq moulins encore visibles à cette époque aux abords de Franquemont, l’architecte constate que trois sont encore en activité, quoique fort mal aménagés. S’agissant du Theusseret: «Le moulin est situé près d’une très belle rivière à forte déclivité, mais dans un état lamentable et, comme on peut le constater, le meunier ne comprend pas grand-chose à la rénovation». L’illustre visiteur ordonne alors «la démolition de deux rochers qui se trouvent devant le moulin dans le lit de la rivière et qui gênent l’écoulement de l’eau».
Cette année encore, le programme Petites centrales hydrauliques de SuisseEnergie soutient financièrement des analyses sommaires. Ce type d’étude offre la possibilité de faire clarifier la faisabilité d’un projet de petite hydraulique par des experts du domaine à un coût raisonnable. N’hésitez pas à le faire savoir autour de vous.