Grand intérêt pour l’AG et la journée technique de la petite hydraulique à Cham
C’est avec une grande satisfaction que Swiss Small Hydro fait le bilan de sa rencontre annuelle, qui s’est tenue à Cham (ZG). La session technique était sous l’influence de la prochaine votation populaire sur la loi pour l’électricité et des projets d’ordonnances de l’OFEN y afférents. L’Association recommande de voter « oui » à la votation sur la loi pour l’électricité du 9 juin 2024.
Après une introduction par le conseiller national Benjamin Roduit, président de Swiss Small Hydro, concernant les thèmes politiques actuels et à venir dans le domaine de la petite hydroélectricité, Christian Dupraz, chef de la section Force hydraulique, de l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN), a présenté les grandes lignes de la consultation sur la révision des différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Le 29 septembre 2023, le Parlement a, dans le cadre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, modifié notamment la loi sur l’énergie et la loi sur l’approvisionnement en électricité. Les ordonnances sur l’énergie, sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, sur l’approvisionnement en électricité, sur une réserve d’hiver ainsi que l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays devront également être adaptées par la suite. Swiss Small Hydro prendra position sur les projets de l’OFEN dans le cadre de la procédure de consultation.
Indépendamment de la votation sur la loi sur l’électricité, la collecte de signatures pour notre propre initiative populaire « Chaque kWh suisse et renouvelable compte !» se poursuit. Pour un dépôt réussi à la mi-août, il faut toutefois d’autres alliés et partenaires engagés – et ceux-ci ne devraient être gagnés qu’en cas d’acceptation éventuelle du référendum sur la loi pour l’électricité.
La conférence a été soutenue par le canton de Zoug, dont le développement industriel doit beaucoup à la petite hydraulique à travers ses forges et ses filatures, comme l’a présenté Marc Amgwerd, directeur de l’Office des ponts et chaussées du canton de Zoug et ingénieur cantonal.
Thomas Sägesser, Dr. en droit et avocat, a abordé les derniers développements concernant les droits d’eau immémoriaux. À la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral de 2019, une motion à ce sujet a été adoptée par le second conseil lors de la session de printemps pour charger le Conseil fédéral d’élaborer un projet de loi qui garantisse l’existence de droits d’eau privés ou immémoriaux grâce à de meilleures solutions transitoires. Le sujet reste d’actualité et la pause a été l’occasion d’un échange approfondi entre de nombreuses personnes directement concernées et deux juristes.
Puis, Aline Choulot de Mhylab a décrit les possibilités qu’offre la mobilité électrique pour la petite hydroélectricité, synthèse du projet « Small Hydro Mobility », soutenu par l’OFEN en collaboration du bureau Skat. Enfin, le concept de « Papieri Cham », lauréat du « Watt d’Or 2024 » dans la catégorie « Energies renouvelables » a été présenté par M Fernando Binder, fmb ingenieure. Et l’après-midi, la centrale hydroélectrique ainsi que la centrale thermique du quartier ont pu être visitées.
