La petite hydraulique est une énergie renouvelable qui regroupe les petites installations et centrales utilisant l’énergie de l’eau. En Suisse, on désigne par «petite centrale hydraulique» toute installation d’une puissance inférieure à 10 MW.

À l’heure actuelle, on estime à 1 400 le nombre de petites centrales hydrauliques en service en Suisse, avec une puissance installée totale d’environ 880 MW et une production annuelle d’environ 4 100 GWh (4,1 TWh). Les hauteurs de chute utilisables sont généralement de 2 à plus de 1 000 mètres.

Au niveau d’un barrage, il est essentiel de permettre aux poissons présents dans le cours d’eau de poursuivre leur migration naturelle, aussi bien vers l’amont que vers l’aval.

La rétribution à prix courant (RPC) était un instrument suisse de soutien aux énergies renouvelables qui indemnisait les producteurs d’électricité issue de sources renouvelables pour la différence entre les coûts de production et le prix du marché. Elle a été remplacée en 2018 par le système de rétribution de l’injection (SRI).

Le débit résiduel correspond au volume d'eau minimum qui doit rester dans le cours d'eau après un prélèvement. Les dispositions relatives au débit résiduel sont régies par la loi fédérale sur la protection des eaux et visent à protéger les écosystèmes aquatiques.

Il s'agit de la puissance annuelle moyenne disponible sur un site pour un débit d'équipement donné. Toutes les pertes subies au niveau de la conduite forcée, de la turbine, etc. ne sont pas prises en compte. Cette puissance est utilisée pour le calcul de la redevance hydraulique.

Les aides financières existantes, telles que le système de rétribution de l'injection (SRI), les contributions d'investissement et le financement des frais supplémentaires (FFS), seraient maintenues. Aucun obstacle supplémentaire n'est à prévoir non plus en matière d'octroi de concessions ou d'exigences environnementales.

Seule la rétribution minimale pour les centrales d'une puissance inférieure à 150 kW est remise en question. Ce problème ne concerne toutefois pas l'accord proprement dit, mais uniquement sa mise en œuvre au niveau national, et devrait faire l'objet de nouvelles négociations avec la Confédération.