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La question de la baisse de production due à l’assainissement des débits résiduels

Trois études récentes se penchent sur les répercussions de l’assainissement des débits résiduels sur la production hydroélectrique. Les études de l’Eawag/WSL et d’Hydrosuisse sont déjà disponibles, mais leurs résultats divergent fortement. Une troisième étude de la Confédération devrait suivre au cours du second semestre de cette année. Il s’agit également d’évaluer le développement des installations hydroélectriques nécessaire à la réalisation des objectifs fixés par la Loi sur l’énergie. Cet aspect revêt une importance particulière pour la petite hydroélectricité.

Les citoyennes et citoyens ont approuvé l’objectif d’une production hydroélectrique de 39,2 TWh d’ici 2050. La réalisation de cet objectif dépendra notamment des renouvellements de concessions à venir pour de nombreuses grandes centrales hydrauliques. En effet, d’ici là, la plupart de ces installations devront se conformer pleinement aux dispositions relatives aux débits résiduels prévues à l’article 31 de la Loi sur la protection des eaux (LEaux), alors qu’elles bénéficiaient jusqu’à présent des dispositions transitoires moins strictes de l’article 80.

DES ÉTUDES RÉCENTES SUR LA BAISSE DE PRODUCTION ATTENDUE

L’actualité de ce sujet est attestée par trois études, toutes publiées en moins de douze mois.

Étude du WSL, de l’Université de Berne et de l’Eawag (février 2026)

La première étude, élaborée dans le cadre de l’initiative SPEED2ZERO de l’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), de l’Université de Berne et de l’Eawag (Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau), publiée le 24 février 2026, est accompagnée d’une base de données sur les débits résiduels. Cette étude a permis de calculer les répercussions pour chacune des 252 grandes centrales hydroélectriques d’une puissance supérieure à 3 MW, soit 160 centrales au fil de l’eau, 75 centrales à accumulation, 16 centrales de pompage-turbinage et une installation de repompage, pour une production totale de 31,54 TWh, ce qui correspond à 84 % de la production hydroélectrique actuelle.

Pour la simulation, une méthodologie simplifiée basée sur le modèle PREVAH a été appliquée à l’ensemble du bassin versant. La base de données sur les débits résiduels, téléchargeable, fournit «des chiffres fiables permettant d’ancrer le débat dans des données objectives». L’étude conclut que la production annuelle d’électricité a reculé de 1,13 TWh depuis 1992, dont 70% imputables à la période hivernale.

En cas d’application stricte de l’article 31, alinéa 1, de la LEaux, il faudrait s’attendre à une nouvelle baisse de la production de 484 GWh d’ici 2050. Si l’on tient compte de la mise en balance des intérêts prévue à l’article 33 LEaux, cette baisse s’élève à 725 GWh. Dans son communiqué de presse, l’Eawag conclut que les prévisions présentées lors du référendum de 1992 étaient nettement surestimées.

Étude Hydrosuisse (juin 2026)

L’étude publiée dans le journal d’Hydrosuisse (lien en allemand) a été élaborée par Axpo Power AG et Hydrosuisse; elle actualise l’étude réalisée en 2018 par l’ancienne ASAE (Association suisse pour l’aménagement des eaux). Elle distingue quatre scénarios présentant des exigences différentes en matière d’assainissement des débits résiduels:

  • «maintien de la situation actuelle»
  • «profondeur minimale d’eau accrue», afin de mieux prendre en compte les besoins des truites lacustres et des truites de rivière,
  • «exigences accrues pour les plaines alluviales», pour améliorer la dynamique des écoulements notamment dans les zones alluviales, et
  • «dotation dynamique simultanée», qui prévoit une régulation dynamique du débit résiduel.

En conséquence, les résultats du calcul de la perte de production d’ici 2050 varient considérablement: ils se situent entre –1,47 TWh et –5,82 TWh par rapport à aujourd’hui. Contrairement à l’étude du WSL, de l’Université de Berne et de l’Eawag, des pertes plus importantes sont constatées, en particulier pour les grandes centrales de haute chute. Cela s’explique par le fait que l’étude d’Hydrosuisse prend en compte chacune des prises d’eau individuellement. Les centrales de haute chute étant souvent composées de plusieurs prises d’eau de petite taille, avec des débits résiduels proportionnellement plus élevés pour chaque prise en raison d’un Q347 plus faible, ces centrales enregistrent des pertes de production plus importantes.

L’étude d’Hydrosuisse conclut qu’une augmentation de 3,27 TWh de la production hydroélectrique est nécessaire (dans le scénario «maintien de la situation actuelle») pour atteindre les objectifs fixés par la Loi sur l’énergie. Elle compare également ces résultats à ceux d’études antérieures menées par la Confédération, l’Eawag/WSL, le Conseil fédéral et l’ASAE (Association suisse pour l’aménagement des eaux), entre 1992 et 2018.

Rapport sur le postulat 23.3007

La troisième estimation est en cours d’élaboration au niveau fédéral, dans le cadre du postulat intitulé «Adapter les obligations de débits résiduels pour les centrales hydroélectriques existantes tout en améliorant la biodiversité des cours d’eau».

Ce postulat charge le Conseil fédéral d’examiner une révision de la LEaux du 24 janvier 1991, dans le but de réduire les pertes de production d’électricité résultant des dispositions relatives aux débits résiduels tout en améliorant la situation en matière de biodiversité. Ces deux objectifs doivent être pondérés de manière appropriée. Cela inclutégalement une estimation de la baisse de production résultant des mesures d’assainissement des débits résiduels. Le rapport était initialement attendu pour juin 2026, mais sa publication est désormais prévue après l’été.

Illustration: Swiss Small Hydro

IMPACT DIRECT SUR LES CAPACITÉS SUPPLÉMENTAIRES REQUISES EN MATIÈRE D’ÉNERGIE HYDRAULIQUE

L’intérêt particulier accordé à l’évaluation de la baisse de production s’explique par les objectifs fixés dans la Loi sur l’énergie: celle-ci détermine directement le volume de capacités supplémentaires en énergie hydraulique qui sera nécessaire au cours des vingt-cinq prochaines années. Selon les études, ce volume s’élève actuellement à une production annuelle supplémentaire comprise entre 2,6 et 3,5 TWh. La question est donc de savoir où se situe ce potentiel. La réponse se trouve dans plusieurs sources différentes. Le rapport relatif au postulat 23.3006 « Potentiel de rénovation et d’agrandissement des grandes centrales hydroélectriques », daté de juin 2025, fait état d’un potentiel de 1,35 TWh. La majeure partie de ce potentiel (98 %) dépend de mesures de soutien. 32 % nécessitent un soutien supplémentaire par rapport à la situation actuelle.

Il apparaît en outre clairement à quel point la contribution des quinze projets issus de la table ronde à la production supplémentaire est faible : leur atout réside dans le transfert de la production de l’été vers l’hiver. Le potentiel de construction de nouvelles installations hydroélectriques de grande taille (1,38 TWh) et celui des petites centrales hydroélectriques (0,77 TWh) sont présentés dans l’étude de l’OFEN intitulée «Potentiel hydroélectrique de la Suisse», publiée en 2019. Cette étude tient également compte de la perte liée aux fermetures prévues de petites centrales hydrauliques (–0,22 TWh).

En revanche, l’étude précédente de l’OFEN, datant de 2012, incluait l’ensemble du potentiel despetites centrales hydrauliques, c’est-à-dire sans tenir compte de l’exclusion des subventions, en vigueur depuis 2017, pour les centrales d’une puissance inférieure à 1 MW. Swiss Small Hydro a compilé les chiffres issus de tous ces rapports et les a actualisés pour l’année 2025 (voir l’illustration ci-dessus).

Comme les grands projets hydroélectriques dépendenteux aussi des aides, il est nécessaire, de soutenir toutes les catégories de centrales hydrauliques afin de garantir un développement durable et des coûts optimisés pour les capacités supplémentaires requises. Cela permettra non seulement d’atteindre les objectifs fixés par la Loi sur l’énergie, mais offrira également une plus grande marge de manoeuvre pour l’assainissementdes débits résiduels. C’est précisément l’objectif de l’initiative parlementaire 24.476 intitulée «Chaque kilowattheure d’énergie renouvelable compte», qui sera examinée en août par la Commission de l’énergie du Conseil des États.

Sources: communiqué de presse du 24 février 2026 de l’Eawag«Calculs des débits résiduels fondés sur des données»; article«Baisse de production due aux dispositions relatives aux débitsrésiduels» paru dans la revue Hydrosuisse n° 2/2026; rapport du postulat 23.3007 «Adaptation des dispositions relatives aux débitsrésiduels pour les centrales hydroélectriques existantes touten améliorant la biodiversité des cours d’eau»; rapport du postulat23.3006 «Potentiel de rénovation et d’agrandissement des grandes centrales hydroélectriques» et études de l’OFEN «Ptentiel hydroélectrique de la Suisse» de 2012 et de 2019.

Texte: Martin Bölli, Swiss Small Hydro

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