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France – petite hydraulique dans une abbaye

Abbaye de Fontgombault (Indre) : un site exemplaire Datant du XIIIème siècle, l’abbaye Notre-Dame-de-Fontgombault est un site exemplaire à de nombreux points de vue, devenant un cas d’école pour l’hydroélectricité et ses enjeux, notamment environnementaux et technologiques. La chute brute de 1.9 m et le débit nominal de 11.3 m3/s du site sont comme « faits » […]

Droits permanents / concession – FAQ Agenda 21 pour l’eau

Dans son arrêté du 29 mars 2019 (BGE 145 II 140) (uniquement disponible en allemand), le Tribunal fédéral a décidé que les droits d’eau immémoriaux dont disposent les exploitants d’aménagements hydroélectriques doivent être remplacés «à la première occasion» par des concessions conformes au droit actuel. L’Agenda 21 pour l’eau propose sur son site une compilation […]

OFEN : Carte des sites de production électrique en Suisse

Sur la base des garanties d’origine, cette carte localise les centrales qu’elles soient hydrauliques, mais aussi nucléaires, ou encore au gaz naturel, ou à déchets. On y trouvera également des informations sur la puissance installée et la date de mise en service. En savoir plus    

CI pour les nouveaux sites + contributions aux études – projet de loi du CF

Les conditions-cadre actuellement en vigueur pour la petite hydraulique limitent les contributions d’investissement aux rénovations et agrandissements. Or, le 18 juin 2021, un projet de nouvelle loi a été adopté par le Conseil fédéral en vue d’ouvrir ces contributions d’investissement aux nouveaux sites. Le projet porte le nom de Loi relative à un approvisionnement en […]

DETEC– Consultation en cours sur diverses ordonnances

Depuis le 27 avril, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation sur le projet de révision partielle de plusieurs ordonnances telles que celles  sur l’énergie (OEne), sur les installations à basse tension (OIBT), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), sur la […]

OFEN – Force hydraulique en Suisse: statistiques 2020

Au 1er janvier 2021, la Suisse comptait 677 aménagements hydroélectriques en exploitation d’une puissance égale ou supérieure à 300 kW (au 01.01.2020: 674 installations). Par rapport à l’année précédente, la puissance maximale au générateur a augmenté de 22 MW, une hausse due à la mise en service de plusieurs nouvelles centrales ainsi qu’à des rénovations […]

Eawag – Médiation autour de la politique de l’eau

De la protection contre les inondations à l’approvisionnement en eau potable, en passant par la revitalisation des cours d’eau et la production hydraulique: la politique de l’eau joue sur des tableaux très divers en Suisse. Mais l’échange d’informations entre des parties prenantes politiquement divisées est souvent un écueil. L’étude «Information exchange in governance networks — […]

PRONOVO – Dernières statistiques sur le SRI

Les derniers chiffres publiés concernant le système de rétribution à l’injection à ce jour correspondent à l’état des demandes au 01.01.2021. Ce rapport présente pour chaque canton le total des installations subventionnées, qu’elles soient en service, prochainement en service, ou sur liste d’attente. Ainsi, pour l’énergie hydraulique, le canton des Grisons remporte le record du […]

CF – Le potentiel « perdu » de l’hydroélectricité qui n’est plus subventionnée

Le 17 mars 2021, Benjamin Roduit, notamment président de Swiss Small Hydro a déposé une interpellation au Conseil national sous le titre : « Le potentiel « perdu » de l’hydroélectricité qui n’est plus subventionnée ». Le Conseil fédéral était invité à fournir des informations sur les projets d’hydroélectricité sur liste d’attente au 3ème trimestre 2017 (561 projets d’hydroélectricité, soit 2.2 […]