Entrées par Aline Choulot

Pour l’ElCom, certains modèles de pratique pour la consommation propre sont non conformes

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Source: ElCom Newsletter 9/2019 – Bases légales en matière de consommation propre (sans regroupement dans le cadre de la consommation propre RCP) Conformément à l’art. 16, al. 1, de la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne ; RS 730), une consommation est dite propre lorsqu’un exploitant d’installation consomme, sur le lieu de production, […]

Réorganisation de l’OFEN pour la gestion de la petite hydraulique

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Depuis octobre 2019, la Stratégie énergétique 2050 pour l’hydroélectricité est gérée dans une unique section Force hydraulique, gérée par Christian Dupraz. Cela vaut en particulier pour la prime de marché destinée aux grandes centrales existantes, les contributions à l’investissement pour les nouvelles grandes centrales et pour celles, petites ou grandes, devant faire l’objet de rénovations […]