Cdp – L’Initiative biodiversité freine le développement des énergies renouvelables

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29 août 2024

Les organisations aeesuisse, Suisse Eole, l’Association suisse pour l’aménagement des eaux, Swiss Small Hydro et l’Association des entreprises électriques suisses AES défendent avec conviction le NON à l’Initiative biodiversité du 22 septembre. Cette dernière met en péril le développement de toutes les énergies renouvelables en créant une insécurité juridique, en aggravant les conflits d’intérêts et en conduisant à des procédures de demande d’autorisation encore plus longues. L’initiative met ainsi en péril la sécurité d’approvisionnement et les objectifs climatiques de la Suisse.

L’Initiative biodiversité va trop loin et est trompeuse. En effet, l’initiative demande bien plus que la protection de la biodiversité et des paysages. Elle exige également que les sites, les lieux historiques et les monuments culturels dignes de protection soient préservés et que le patrimoine architectural soit conservé. Les conséquences pour le développement urgent des énergies renouvelables seraient fatales: de nombreuses surfaces, zones et infrastructures bénéficieraient d’une protection complète, ce qui les rendrait inéligibles au développement de l’électricité propre suisse.

La mise en œuvre de l’Initiative biodiversité est une boîte noire. Contrairement à ce qu’affirment les défenseurs de l’initiative, il n’y a aucune garantie que la mise en œuvre n’entre pas en conflit avec les objectifs de la loi pour l’électricité. Une acceptation créerait ainsi une grande insécurité juridique, compliquerait énormément la pesée des intérêts entre protection et utilisation et conduirait à des procédures d’autorisation encore plus longues pour les projets d’infrastructures énergétiques. Les objectifs de la loi pour l’électricité seraient à nouveau annulés quelques mois seulement après l’adoption par une large majorité.

Énergie renouvelable = protection du climat = biodiversité

Toutes les énergies renouvelables seraient concernées. De nombreux projets hydroélectriques – dont les 16 projets de stockage importants pour plus d’électricité en hiver prévus par la loi pour l’électricité –, des installations solaires sur les espaces disponibles, des parcs éoliens et des projets de réseau électrique ne pourraient être réalisés qu’avec de grands retards, voire pas du tout. Il y aurait également des conséquences négatives pour les installations photovoltaïques sur les toits et les façades, car l’initiative veut renforcer la culture architecturale et étendre la protection des monuments historiques.

Pour ces raisons, les associations de la branche de l’électricité aeesuisse, Suisse Eole, l’Association suisse pour l’aménagement des eaux, Swiss Small Hydro et l’Association des entreprises électriques suisses AES défendent avec conviction le NON à l’Initiative biodiversité du 22 septembre.

De leur point de vue, développer les énergies renouvelables est la seule solution si la Suisse veut garantir son approvisionnement en électricité au cours des prochaines décennies et faire face à l’urgence climatique. L’objectif zéro émission nette ne peut être atteint que si les énergies fossiles nuisibles au climat sont remplacées par l’électricité. Pour ce faire, de nouvelles infrastructures énergétiques sont nécessaires; au niveau des installations de production comme des réseaux. Un climat propice est à son tour la base de la biodiversité. L’équation est simple: énergie renouvelable = protection du climat = biodiversité.

La loi pour l’électricité tient suffisamment compte de l’environnement et du paysage

Avec la loi pour l’électricité, le 9 juin 2024, près de 70 % de l’électorat a posé les jalons pour une électricité suisse plus propre. En parallèle, la loi pour l’électricité fixe des limites claires au développement des énergies renouvelables en définissant où il peut et ne peut pas avoir lieu. Du point de vue de la protection de la nature et du paysage, la loi pour l’électricité est un acquis, raison pour laquelle les grandes associations environnementales l’ont également soutenue.

Ce qu’en disent les associations:

  • «En se concentrant sur la détermination de nouveaux sites à protéger, l’initiative manque l’effet escompté. En effet, elle freine également la revalorisation de nombreux cours d’eau, telle qu’elle est déjà appliquée dans de nombreux projets hydroélectriques décentralisés sans financement public supplémentaire.»
    Benjamin Roduit, président de Swiss Small Hydro – Association suisse pour la petite hydraulique et conseiller national
  • «En voulant délimiter des zones protégées supplémentaires, l’initiative compromet le développement nécessaire de l’hydroélectricité. L’objectif de l’initiative est donc clairement en contradiction avec ceux du développement de l’hydroélectricité, tels qu’ils ont été confirmés par le peuple et le Parlement dans la loi pour l’électricité récemment adoptée. Pourtant, l’énergie hydraulique est l’épine dorsale de l’approvisionnement en électricité de la Suisse et un facteur éminemment important pour la sécurité d’approvisionnement.»
    Susanne Vincenz-Stauffacher, présidente de l’Association suisse pour l’aménagement des eaux et conseillère nationale
  • «Avec la loi pour l’électricité, nous avons déjà décidé de protéger la biodiversité. L’initiative serait un pas en arrière, car elle remettrait déjà en question un bon compromis entre protection et utilité lors de la construction d’installations énergétiques.»
    Stefan Batzli, Directeur d’aeesuisse
  • «Malgré toute la sympathie que nous éprouvons pour l’Initiative biodiversité, nous devons constater qu’elle crée une énorme insécurité juridique supplémentaire pour les nouveaux projets éoliens, remettant ainsi en question d’utilisation de l’énergie éolienne. Comme les deux tiers de l’électricité éolienne sont produits en hiver, chaque kilowattheure d’énergie éolienne réduit les besoins de stockage et d’importation, comme le montre l’étude Wind Spore menée par EPFZ/ et TU.»
    Lionel Perret, Directeur de Suisse Eole
  • «L’acceptation de l’initiative court-circuiterait immédiatement la loi pour l’électricité. Dans l’optique de protéger le climat et donc la biodiversité, nous devons impérativement remplacer les énergies fossiles par de l’électricité suisse propre. Un non à l’Initiative biodiversité n’est donc pas un non à davantage de biodiversité. Au contraire: la production d’électricité climatiquement neutre fait partie non pas du problème, mais de la solution.»
    Martin Schwab, Président de l’Association des entreprises électriques suisses AES et CEO de CKW.

Contacts

Cdp – Le Conseil des Etats approuve des délais transitoires plus longs pour le remplacement des droits d’eau immémoriaux

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Berne, 05.03.2024

Le Conseil des Etats a approuvé aujourd’hui le deuxième point de la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels ». Le Conseil fédéral est ainsi chargé d’élaborer un projet de loi réglant le délai dans lequel les centrales hydroélectriques détenant des droits d’eau privés doivent respecter les dispositions relatrives à l’assainissement écologique et aux débits résiduels.

Sur le plan matériel, il s’agit de viser autant que possible une égalité de traitement avec les centrales hydroélectriques fondées sur des concessions de droit public.

La commission consultative a reconnu une insécurité juridique considérable, née de l’arrêt du Tribunal fédéral 145 II 140 (« Hammer ») 2019. Cet arrêt a entraîné l’arrêt de l’assainissement écologique de nombreuses centrales hydroélectriques concernées, qui risquaient de perdre leur droit d’utilisation de l’eau. Plusieurs nouvelles procédures sont également en cours, qui visent à obtenir un nouvel arrêt du Tribunal fédéral corrigé. Le blocage actuel n’est pas souhaitable, ni du point de vue de la protection des eaux, ni du point de vue de la production d’électricité renouvelable.

Swiss Small Hydro se félicite de l’adoption du deuxième point de la motion, car il devrait permettre de clarifier de nombreuses questions sur la marche à suivre, tant pour les producteurs d’énergie hydraulique que pour les cantons. L’association s’attend à ce que le remplacement des anciens droits d’eau soit dans l’intervalle suspendu aussi longtemps.

 

Liens:

Contacts

Twitter:            @swisssmallhydro
#konsequentErneuerbar #SchutzUndNutzung #jedekWhzaehlt
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Comuniqué de presse en pdf

Seuil de Bellefontaine (JU) – communiqué de presse

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Suite au communiqué de presse sur le seuil de Bellefontaine (JU), l’Association Swiss Small Hydro a adressé une lettre au gouvernement du canton du Jura.

Il s’avère que le seuil a un potentiel électrique nettement plus élevé. Les coûts n’ont été estimés que superficiellement et les principales affirmations du rapport ne sont pas correctes. Ainsi, Swiss Small Hydro estime la production entre 4’000’000 et 6’000’000 kWh/an, avec des prix de revient nettement inférieurs, de l’ordre de 15 ct/kWh.

Notre communiqué de presse est plus détaillé à ce sujet.

Pour en savoir plus, il est possible de contacter M. Jean-Marie Rouiller, vice-président Swiss Small Hydro :

240223 CdP Seuil Bellefontaine

Soutien aux petites centrales hydroélectriques : Swiss Small Hydro va de l’avant avec l’initiative « Chaque kWh compte !»

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Liestal / Saillon, 17 janvier 2024

La « loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables » (également appelée « Mantelerlass ») contient une disposition de soutien dont les centrales hydrauliques peuvent également profiter : la garantie d’une rétribution de la production d’électricité injectée dans le réseau au moins au prix de revient. L’association Swiss Small Hydro doit-elle continuer à soutenir la collecte de signatures pour l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte »? Le comité et les membres ont clairement répondu « oui! ».

Avec le Mantelerlass, les centrales hydrauliques de moins de 150 kW de puissance brute moyenne bénéficient d’un nouveau soutien. Swiss Small Hydro se félicite de cette nouvelle réglementation : elle permet non seulement de maintenir et de rénover les centrales hydroélectriques existantes, mais aussi d’adopter une stratégie pour les centrales hydroélectriques bénéficiant de droits d’eau perpétuels. De plus, les mises hors service d’installations de production, en lien avec l’assainissement écologique de la force hydraulique, devraient être plus rares.

L’exclusion de la petite hydroélectricité et les difficultés réglementaires croissantes ont été pour Swiss Small Hydro la raison principale de préparer et de lancer, avec d’autres organisations, l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte !« .

Ce projet est maintenu pour plusieurs raisons :

  • Même si les plus petites centrales hydroélectriques bénéficient désormais d’un soutien, il en résulte une lacune : les installations d’une puissance moyenne comprise entre 150 kW et 1 MW, et elles sont nombreuses, restent exclues de l’aide. Un potentiel important va donc rester inexploité.
  • L’initiative populaire soutient le « Mantelerlass », mais elle est plus globale et plus complète : elle fixe un objectif clair et permet au Conseil fédéral d’accélérer nettement et fondamentalement les procédures d’autorisation pour atteindre l’objectif fixé en invoquant « l’intérêt prépondérant ». Cela ne concerne pas seulement la production d’électricité, mais aussi l’extension des réseaux électriques, de biogaz et de chaleur, l’assainissement du parc immobilier et la décarbonation de la mobilité. Avec « l’intérêt national prépondérant », elle mise sur une disposition qui est déjà utilisée avec succès dans certains pays de l’Union Européenne.
  • Le « Mantelerlass » est menacé de référendum : s’il aboutit et qu’il est accepté par le peuple, tous les progrès réalisés seront réduits à néant. L’initiative populaire deviendrait alors un « plan B ».
  • Il en serait de même si l’initiative « Stop au blackout » devait être déposée avec succès. Même si elle n’est pas dirigée contre les énergies renouvelables, elle remettrait néanmoins en question la politique énergétique de ces dernières années. L’initiative populaire « Chaque kWh compte ! » garantit le développement des énergies renouvelables.

Les membres de Swiss Small Hydro ont également été consultés sur la manière de traiter cette initiative populaire. Ils ont soutenu la démarche à une large majorité et ont simultanément fait un don financier considérable au comité d’’initiative « Chaque kWh indigène et renouvelable compte ! ».

Liens:

Contacts:

  • Benjamin Roduit, Président du comité d’initiative et de l’association Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0)79 607 79 56, E-Mail
  • Martin Bölli, Membre du comité d’initiative et de la direction de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0) 79 373 70 47, E-Mail

240117 CdP FR Initiative

RFI – « C’est pas du vent » – Le potentiel oublié de la micro-hydroélectricité

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On parle de petite hydraulique dans l’émission « C’EST PAS DU VENT» sur RFI – Radio France Internationale !

Mhylab a été invitée par la journaliste Anne-Cécile Bras de RFI – Radio France Internationale à participer à son émission d’environnement « C’EST PAS DU VENT » sur le thème du potentiel de la petite hydraulique dans le monde et notamment en Afrique.
L’émission, réalisée avec Vincent Denis de Mhylab, s’appuie notamment sur un reportage sur le turbinage d’un réseau d’irrigation sur l’île de Madère.

L’émission diffusée le 13 octobre 2023 est disponible sous ce lien.

Lancement de l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! » le 14 février 2023

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La crise énergétique met en évidence les faiblesses de notre approvisionnement actuel en énergie. En particulier pendant le semestre d’hiver, il n’est pas possible d’importer toujours plus d’électricité. Le changement climatique modifie la production du réseau de centrales électriques existant. Parallèlement, la décarbonisation des bâtiments, de l’industrie et de la mobilité nécessite globalement nettement plus d’électricité. Agir est devenu nécessaire, évident et urgent: la consommation d’électricité doit être réduite par des mesures efficaces – et les potentiels d’énergie renouvelable disponibles en Suisse doivent pouvoir être exploités plus rapidement et plus largement.

La Suisse dispose des connaissances et de la technologie nécessaires pour relever ce défi avec succès. Pourtant, le développement de l’énergie renouvelable se heurte à des intérêts particuliers et à une forte mentalité du « oui, mais » : qu’il s’agisse d’économies d’énergie ou de réduction des pertes énergétiques, de « pas dans des zones protégées » ou de centrales nucléaires, il existe bien trop d’excuses pour empêcher le développement de la production d’électricité renouvelable. De plus, il règne une confusion indescriptible au niveau des coûts et des comparaisons, ce qui rend les décisions et les priorités encore plus difficiles. Et on ignore largement à quel point le changement climatique, la perte de biodiversité et la protection de la nature et du paysage s’influencent mutuellement.

C’est pourtant simple : nous avons besoin, à la fois, de tous les potentiels d’énergies renouvelables disponibles en Suisse pouvant être exploités de manière écologique et économique, et de mesures globales d’efficacité énergétique qui réduisent les pertes d’énergie.

Le comité d’initiative est convaincu que cette approche très simple doit être ancrée dans la Constitution en tant qu’intérêt national. En effet, aujourd’hui encore, lors de la pesée des intérêts, les intérêts nationaux définis par la loi n’ont pas le même poids que ceux inscrits dans la Constitution.

En complément, l’initiative populaire veut exercer une pression à tous les niveaux politiques. En invoquant un intérêt national supérieur pour la production d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, elle devrait permettre à la Suisse d’atteindre les objectifs de protection du climat et d’amélioration de la sécurité d’approvisionnement (vers 2030). Ainsi, l’initiative populaire veut responsabiliser dès le début tous les groupes d’intérêt, et ce, avec des effets immédiats. Et chaque signature contribue à augmenter cette pression.

 

Informations supplémentaires pour les médias:

  • Texte de l‘initiative: en pièce jointe
  • Composition du comité d’initiative: en pièce jointe
  • Site web (à partir du 10.02.2023): www.jede-kwh-zaehlt.ch
  • 21.047 « Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouve-lables. Loi fédérale »

Contacts:

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Soutien de toutes les centrales hydroélectriques assainies de manière écologique

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Le DETEC a lancé une consultation sur la révision des ordonnances dans le domaine de l’énergie. Les approches qui y sont décrites sont fortement soutenues par Swiss Small Hydro.

Concrètement, Swiss Small Hydro s’attend aux conséquences suivantes :

  • Il sera possible d’éviter l’arrêt des centrales de moins de 300 kW (au sens de la LFH) qui ne posent pas de problème écologique. Ainsi, le financement de l’assainissement écologique devra compenser moins de pertes de production électrique, ce qui permettra de soulager le fonds. Swiss Small Hydro compte par là-même sur la protection d’une production de l’ordre de 463 GWh/an.
  • La rénovation complète (voire l’agrandissement technique) de ces installations permettra de réduire la part des coûts liés à l’assainissement écologique. En effet certains coûts n’auront lieu qu’une seule fois – par ex. pour l’accès et l’installation du chantier, ou encore la planification – . Les coûts spécifiques de la contribution d’investissement seront également optimisés, car seules les parts de coûts pertinentes pour la production d’électricité proprement dite pourront être prises en compte.
  • Cette solution créera une possibilité d’éliminer le « problème de préfinancement » de l’assainissement écologique de la force hydraulique. En effet, de telles mesures doivent aujourd’hui être préfinancées par les exploitant.e.s des installations et ne sont remboursées qu’une fois achevées (à quelques exceptions-près). Souvent les exploitant.e.s de PCH ne disposent pas de liquidités suffisantes à cet effet, et ce financement n’est pas intéressant pour les banques en raison de sa très courte durée.
    Avec un assainissement complet, les projets deviendront plus importants et plus complexes, et il faudra s’attendre à un besoin de financement à long terme pour la partie énergétique de l’installation. Cela créera des incitations pour le financement externe.
  • Face à moins de crainte de fermeture ou de mesures d’assainissement disproportionnées, les exploitant.e.s de centrales et les autorités seront ainsi incités à collaborer de manière proactive et constructive. Les procédures devraient ainsi s’accélérer. Cela vaudra en particulier pour les propriétaires d’installations hydroélectriques exploitées sur la base de droits d’eau immémoriaux et qui, selon l’arrêt du Tribunal fédéral, doivent obtenir une nouvelle concession.

Par ailleurs, Swiss Small Hydro soutient également l’adaptation du calcul du prix du marché de référence et du calcul de l’indemnité de gestion dans le modèle de la commercialisation directe, ainsi que l’émission trimestrielle des garanties d’origine.

Les changements devraient entrer en vigueur à l’été 2023.

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Communiqué de presse – SSH lancera en décembre 2022 l’initiative populaire « Chaque kilowattheure compte »

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Saint-Gall / Saillon, 30 septembre 2022

Swiss Small Hydro lancera en décembre 2022 l’initiative populaire « Chaque kilowattheure compte »

Depuis fin 2021, Swiss Small Hydro prépare l’initiative populaire « Chaque kilowattheure (indigène et renouvelable) compte ! ». Les négociations parlementaires en cours sur la loi fédérale relative à « un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » (ou « Mantelerlass ») montrent que divers éléments de cette initiative populaire sont déjà pris en compte. Mais des freins importants subsistent – raison pour laquelle la collecte de signatures sera lancée en décembre 2022.

Swiss Small Hydro est positivement étonnée et satisfaite de la portée du projet « Mantelerlass » du Conseil des Etats, face, notamment, à l’assouplissement controversé de la protection absolue des biotopes ou des zones protégées. Il est important que l’objectif de protection proprement dit soit maintenu – et qu’alors, une utilisation soit également possible.

Cependant, le projet de loi comporte encore des freins importants. Ainsi, il stipule que ni la rénovation ni l’agrandissement de centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 300 kW ne doivent être encouragés, tout comme la construction de nouvelles centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 1 MW. Avec le maintien de ces limites inférieures de puissance, d’une part, des centrales hydroélectriques telles celle de Beckenried, récemment assainie écologiquement, disparaîtraient à moyen terme ; et, d’autre part, seule une part insuffisante du potentiel hydroélectrique décentralisé, réparti majoritairement sur le semestre d’hiver, pourrait être exploitée. Selon l’interpellation 21.3201, il s’agirait d’une perte de production annuelle d’électricité d’au moins 1’000 gigawattheures. Pour Swiss Small Hydro, c’est une raison suffisante pour maintenir le lancement de l’initiative populaire.

Le « Mantelerlass » va cette fois être soumis au Conseil national. On peut s’attendre à ce que celui-ci procède à diverses adaptations. De plus, il est fort probable qu’un référendum soit lancé à la fin des débats parlementaires et que le projet soit soumis à une votation populaire à l’été 2023. Swiss Small Hydro considère donc son initiative populaire comme un « plan B » permettant d’ancrer dans la Constitution l’objectif fondamental d’un approvisionnement énergétique essentiellement renouvelable. Cet ancrage dans la Constitution est capital pour Swiss Small Hydro, car c’est le seul moyen de garantir une pesée équilibrée des intérêts.

 Liens:

Contacts:

www.swissmallhydro.ch

Twitter: @swisssmallhydro #konsequentErneuerbar #SchutzUndNutzung

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AG de Swiss Small Hydro – Décision de principe sur le lancement de l’initiative populaire « Chaque kWh compte! »

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Saint-Gall, 14 mai 2022

L’assemblée générale (AG) de Swiss Small Hydro, qui s’est tenue le 13 mai à Münchenstein (BL), s’est penchée sur la question du lancement d’une initiative populaire visant à promouvoir plus systématiquement les énergies renouvelables et indigènes. L’objectif général est de décarboniser l’approvisionnement énergétique tout en améliorant la sécurité d’approvisionnement. C’est à une large majorité que l’assemblée générale a pris cette décision de principe.

Les travaux préparatoires réalisés depuis le début de l’année avec six autres organismes dédiés aux énergies renouvelables, que ce soit l’hydraulique, le solaire, l’éolien et la biomasse, peuvent ainsi être finalisés et le processus d’examen peut être lancé auprès de la Chancellerie fédérale.

Le lancement est prévu pour septembre. De plus amples détails sur l’initiative populaire seront communiqués en temps voulu par le groupe.

Lors de cette AG, également, Andreas Marti a été remercié après 10 ans d’engagement en tant que vice-président de Swiss Small Hydro. De plus, Giovanni Leonardi (TI), Hans-Walther Rutz (SG) et Adrian Bretscher (ZH) ont été nouvellement élus au comité, tandis que Viviane Kessler a été nouvellement élue vice-présidente pour la Suisse alémanique.
En savoir plus.

 

 

 

Communiqué de presse – La petite hydraulique suisse : une production électrique responsable et durable

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Saint-Gall/ Münchenstein, 13 mai 2022

Lors de la journée technique de la petite hydraulique à Münchenstein BL, le président de Swiss Small Hydro et conseiller national, Benjamin Roduit, a présenté la charte « La petite hydraulique suisse : une production électrique responsable et durable ». La charte a déjà été signée par près d’une centaine d‘acteurs.

Dans cet engagement, les signataires se déclarent d’accord pour agir de manière globale lors de la conception, de la construction et de l’exploitation des petites centrales hydrauliques, en tenant compte de manière équivalente des intérêts de l’écologie, de la société et de l’économie. Ils confirment également que la petite hydraulique joue un rôle important dans la transition énergétique et qu’il est urgent d’éliminer les obstacles et les résistances à son utilisation durable.

Cette rencontre annuelle du 13 mai 2022 a réuni plus de 90 participants venus de Suisse et de l’étranger, accueillis conjointement par le conseiller national, Benjamin Roduit, et le conseiller d’Etat, Isaac Reber. La thématique de la protection et de l’utilisation des eaux de la Birse
leur a ensuite été présentée, puis, Christian Dupraz de l’Office fédéral de l’énergie, a fait le point sur les nouvelles conditions de soutien aux petites centrales hydrauliques (à partir de 2023), actuellement en consultation.

L’après-midi sera consacré à la visite des deux centrales hydroélectriques sur la Birse, Obermatt à Zwingen et Büttenen 1 et 2 à Grellingen.
Ce soir, l’assemblée générale se prononcera sur le lancement d’une initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! ». Cette initiative avait fait l’objet d’un communiqué de presse le 7 février 2022.

 

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