Cdp – Le Conseil des Etats approuve des délais transitoires plus longs pour le remplacement des droits d’eau immémoriaux

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Berne, 05.03.2024

Le Conseil des Etats a approuvé aujourd’hui le deuxième point de la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels ». Le Conseil fédéral est ainsi chargé d’élaborer un projet de loi réglant le délai dans lequel les centrales hydroélectriques détenant des droits d’eau privés doivent respecter les dispositions relatrives à l’assainissement écologique et aux débits résiduels.

Sur le plan matériel, il s’agit de viser autant que possible une égalité de traitement avec les centrales hydroélectriques fondées sur des concessions de droit public.

La commission consultative a reconnu une insécurité juridique considérable, née de l’arrêt du Tribunal fédéral 145 II 140 (« Hammer ») 2019. Cet arrêt a entraîné l’arrêt de l’assainissement écologique de nombreuses centrales hydroélectriques concernées, qui risquaient de perdre leur droit d’utilisation de l’eau. Plusieurs nouvelles procédures sont également en cours, qui visent à obtenir un nouvel arrêt du Tribunal fédéral corrigé. Le blocage actuel n’est pas souhaitable, ni du point de vue de la protection des eaux, ni du point de vue de la production d’électricité renouvelable.

Swiss Small Hydro se félicite de l’adoption du deuxième point de la motion, car il devrait permettre de clarifier de nombreuses questions sur la marche à suivre, tant pour les producteurs d’énergie hydraulique que pour les cantons. L’association s’attend à ce que le remplacement des anciens droits d’eau soit dans l’intervalle suspendu aussi longtemps.

 

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Seuil de Bellefontaine (JU) – communiqué de presse

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Suite au communiqué de presse sur le seuil de Bellefontaine (JU), l’Association Swiss Small Hydro a adressé une lettre au gouvernement du canton du Jura.

Il s’avère que le seuil a un potentiel électrique nettement plus élevé. Les coûts n’ont été estimés que superficiellement et les principales affirmations du rapport ne sont pas correctes. Ainsi, Swiss Small Hydro estime la production entre 4’000’000 et 6’000’000 kWh/an, avec des prix de revient nettement inférieurs, de l’ordre de 15 ct/kWh.

Notre communiqué de presse est plus détaillé à ce sujet.

Pour en savoir plus, il est possible de contacter M. Jean-Marie Rouiller, vice-président Swiss Small Hydro :

240223 CdP Seuil Bellefontaine

Soutien aux petites centrales hydroélectriques : Swiss Small Hydro va de l’avant avec l’initiative « Chaque kWh compte !»

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Liestal / Saillon, 17 janvier 2024

La « loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables » (également appelée « Mantelerlass ») contient une disposition de soutien dont les centrales hydrauliques peuvent également profiter : la garantie d’une rétribution de la production d’électricité injectée dans le réseau au moins au prix de revient. L’association Swiss Small Hydro doit-elle continuer à soutenir la collecte de signatures pour l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte »? Le comité et les membres ont clairement répondu « oui! ».

Avec le Mantelerlass, les centrales hydrauliques de moins de 150 kW de puissance brute moyenne bénéficient d’un nouveau soutien. Swiss Small Hydro se félicite de cette nouvelle réglementation : elle permet non seulement de maintenir et de rénover les centrales hydroélectriques existantes, mais aussi d’adopter une stratégie pour les centrales hydroélectriques bénéficiant de droits d’eau perpétuels. De plus, les mises hors service d’installations de production, en lien avec l’assainissement écologique de la force hydraulique, devraient être plus rares.

L’exclusion de la petite hydroélectricité et les difficultés réglementaires croissantes ont été pour Swiss Small Hydro la raison principale de préparer et de lancer, avec d’autres organisations, l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte !« .

Ce projet est maintenu pour plusieurs raisons :

  • Même si les plus petites centrales hydroélectriques bénéficient désormais d’un soutien, il en résulte une lacune : les installations d’une puissance moyenne comprise entre 150 kW et 1 MW, et elles sont nombreuses, restent exclues de l’aide. Un potentiel important va donc rester inexploité.
  • L’initiative populaire soutient le « Mantelerlass », mais elle est plus globale et plus complète : elle fixe un objectif clair et permet au Conseil fédéral d’accélérer nettement et fondamentalement les procédures d’autorisation pour atteindre l’objectif fixé en invoquant « l’intérêt prépondérant ». Cela ne concerne pas seulement la production d’électricité, mais aussi l’extension des réseaux électriques, de biogaz et de chaleur, l’assainissement du parc immobilier et la décarbonation de la mobilité. Avec « l’intérêt national prépondérant », elle mise sur une disposition qui est déjà utilisée avec succès dans certains pays de l’Union Européenne.
  • Le « Mantelerlass » est menacé de référendum : s’il aboutit et qu’il est accepté par le peuple, tous les progrès réalisés seront réduits à néant. L’initiative populaire deviendrait alors un « plan B ».
  • Il en serait de même si l’initiative « Stop au blackout » devait être déposée avec succès. Même si elle n’est pas dirigée contre les énergies renouvelables, elle remettrait néanmoins en question la politique énergétique de ces dernières années. L’initiative populaire « Chaque kWh compte ! » garantit le développement des énergies renouvelables.

Les membres de Swiss Small Hydro ont également été consultés sur la manière de traiter cette initiative populaire. Ils ont soutenu la démarche à une large majorité et ont simultanément fait un don financier considérable au comité d’’initiative « Chaque kWh indigène et renouvelable compte ! ».

Liens:

Contacts:

  • Benjamin Roduit, Président du comité d’initiative et de l’association Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0)79 607 79 56, E-Mail
  • Martin Bölli, Membre du comité d’initiative et de la direction de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0) 79 373 70 47, E-Mail

240117 CdP FR Initiative

RFI – « C’est pas du vent » – Le potentiel oublié de la micro-hydroélectricité

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On parle de petite hydraulique dans l’émission « C’EST PAS DU VENT» sur RFI – Radio France Internationale !

Mhylab a été invitée par la journaliste Anne-Cécile Bras de RFI – Radio France Internationale à participer à son émission d’environnement « C’EST PAS DU VENT » sur le thème du potentiel de la petite hydraulique dans le monde et notamment en Afrique.
L’émission, réalisée avec Vincent Denis de Mhylab, s’appuie notamment sur un reportage sur le turbinage d’un réseau d’irrigation sur l’île de Madère.

L’émission diffusée le 13 octobre 2023 est disponible sous ce lien.

Lancement de l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! » le 14 février 2023

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La crise énergétique met en évidence les faiblesses de notre approvisionnement actuel en énergie. En particulier pendant le semestre d’hiver, il n’est pas possible d’importer toujours plus d’électricité. Le changement climatique modifie la production du réseau de centrales électriques existant. Parallèlement, la décarbonisation des bâtiments, de l’industrie et de la mobilité nécessite globalement nettement plus d’électricité. Agir est devenu nécessaire, évident et urgent: la consommation d’électricité doit être réduite par des mesures efficaces – et les potentiels d’énergie renouvelable disponibles en Suisse doivent pouvoir être exploités plus rapidement et plus largement.

La Suisse dispose des connaissances et de la technologie nécessaires pour relever ce défi avec succès. Pourtant, le développement de l’énergie renouvelable se heurte à des intérêts particuliers et à une forte mentalité du « oui, mais » : qu’il s’agisse d’économies d’énergie ou de réduction des pertes énergétiques, de « pas dans des zones protégées » ou de centrales nucléaires, il existe bien trop d’excuses pour empêcher le développement de la production d’électricité renouvelable. De plus, il règne une confusion indescriptible au niveau des coûts et des comparaisons, ce qui rend les décisions et les priorités encore plus difficiles. Et on ignore largement à quel point le changement climatique, la perte de biodiversité et la protection de la nature et du paysage s’influencent mutuellement.

C’est pourtant simple : nous avons besoin, à la fois, de tous les potentiels d’énergies renouvelables disponibles en Suisse pouvant être exploités de manière écologique et économique, et de mesures globales d’efficacité énergétique qui réduisent les pertes d’énergie.

Le comité d’initiative est convaincu que cette approche très simple doit être ancrée dans la Constitution en tant qu’intérêt national. En effet, aujourd’hui encore, lors de la pesée des intérêts, les intérêts nationaux définis par la loi n’ont pas le même poids que ceux inscrits dans la Constitution.

En complément, l’initiative populaire veut exercer une pression à tous les niveaux politiques. En invoquant un intérêt national supérieur pour la production d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, elle devrait permettre à la Suisse d’atteindre les objectifs de protection du climat et d’amélioration de la sécurité d’approvisionnement (vers 2030). Ainsi, l’initiative populaire veut responsabiliser dès le début tous les groupes d’intérêt, et ce, avec des effets immédiats. Et chaque signature contribue à augmenter cette pression.

 

Informations supplémentaires pour les médias:

  • Texte de l‘initiative: en pièce jointe
  • Composition du comité d’initiative: en pièce jointe
  • Site web (à partir du 10.02.2023): www.jede-kwh-zaehlt.ch
  • 21.047 « Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouve-lables. Loi fédérale »

Contacts:

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Soutien de toutes les centrales hydroélectriques assainies de manière écologique

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Le DETEC a lancé une consultation sur la révision des ordonnances dans le domaine de l’énergie. Les approches qui y sont décrites sont fortement soutenues par Swiss Small Hydro.

Concrètement, Swiss Small Hydro s’attend aux conséquences suivantes :

  • Il sera possible d’éviter l’arrêt des centrales de moins de 300 kW (au sens de la LFH) qui ne posent pas de problème écologique. Ainsi, le financement de l’assainissement écologique devra compenser moins de pertes de production électrique, ce qui permettra de soulager le fonds. Swiss Small Hydro compte par là-même sur la protection d’une production de l’ordre de 463 GWh/an.
  • La rénovation complète (voire l’agrandissement technique) de ces installations permettra de réduire la part des coûts liés à l’assainissement écologique. En effet certains coûts n’auront lieu qu’une seule fois – par ex. pour l’accès et l’installation du chantier, ou encore la planification – . Les coûts spécifiques de la contribution d’investissement seront également optimisés, car seules les parts de coûts pertinentes pour la production d’électricité proprement dite pourront être prises en compte.
  • Cette solution créera une possibilité d’éliminer le « problème de préfinancement » de l’assainissement écologique de la force hydraulique. En effet, de telles mesures doivent aujourd’hui être préfinancées par les exploitant.e.s des installations et ne sont remboursées qu’une fois achevées (à quelques exceptions-près). Souvent les exploitant.e.s de PCH ne disposent pas de liquidités suffisantes à cet effet, et ce financement n’est pas intéressant pour les banques en raison de sa très courte durée.
    Avec un assainissement complet, les projets deviendront plus importants et plus complexes, et il faudra s’attendre à un besoin de financement à long terme pour la partie énergétique de l’installation. Cela créera des incitations pour le financement externe.
  • Face à moins de crainte de fermeture ou de mesures d’assainissement disproportionnées, les exploitant.e.s de centrales et les autorités seront ainsi incités à collaborer de manière proactive et constructive. Les procédures devraient ainsi s’accélérer. Cela vaudra en particulier pour les propriétaires d’installations hydroélectriques exploitées sur la base de droits d’eau immémoriaux et qui, selon l’arrêt du Tribunal fédéral, doivent obtenir une nouvelle concession.

Par ailleurs, Swiss Small Hydro soutient également l’adaptation du calcul du prix du marché de référence et du calcul de l’indemnité de gestion dans le modèle de la commercialisation directe, ainsi que l’émission trimestrielle des garanties d’origine.

Les changements devraient entrer en vigueur à l’été 2023.

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Communiqué de presse – SSH lancera en décembre 2022 l’initiative populaire « Chaque kilowattheure compte »

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Saint-Gall / Saillon, 30 septembre 2022

Swiss Small Hydro lancera en décembre 2022 l’initiative populaire « Chaque kilowattheure compte »

Depuis fin 2021, Swiss Small Hydro prépare l’initiative populaire « Chaque kilowattheure (indigène et renouvelable) compte ! ». Les négociations parlementaires en cours sur la loi fédérale relative à « un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » (ou « Mantelerlass ») montrent que divers éléments de cette initiative populaire sont déjà pris en compte. Mais des freins importants subsistent – raison pour laquelle la collecte de signatures sera lancée en décembre 2022.

Swiss Small Hydro est positivement étonnée et satisfaite de la portée du projet « Mantelerlass » du Conseil des Etats, face, notamment, à l’assouplissement controversé de la protection absolue des biotopes ou des zones protégées. Il est important que l’objectif de protection proprement dit soit maintenu – et qu’alors, une utilisation soit également possible.

Cependant, le projet de loi comporte encore des freins importants. Ainsi, il stipule que ni la rénovation ni l’agrandissement de centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 300 kW ne doivent être encouragés, tout comme la construction de nouvelles centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 1 MW. Avec le maintien de ces limites inférieures de puissance, d’une part, des centrales hydroélectriques telles celle de Beckenried, récemment assainie écologiquement, disparaîtraient à moyen terme ; et, d’autre part, seule une part insuffisante du potentiel hydroélectrique décentralisé, réparti majoritairement sur le semestre d’hiver, pourrait être exploitée. Selon l’interpellation 21.3201, il s’agirait d’une perte de production annuelle d’électricité d’au moins 1’000 gigawattheures. Pour Swiss Small Hydro, c’est une raison suffisante pour maintenir le lancement de l’initiative populaire.

Le « Mantelerlass » va cette fois être soumis au Conseil national. On peut s’attendre à ce que celui-ci procède à diverses adaptations. De plus, il est fort probable qu’un référendum soit lancé à la fin des débats parlementaires et que le projet soit soumis à une votation populaire à l’été 2023. Swiss Small Hydro considère donc son initiative populaire comme un « plan B » permettant d’ancrer dans la Constitution l’objectif fondamental d’un approvisionnement énergétique essentiellement renouvelable. Cet ancrage dans la Constitution est capital pour Swiss Small Hydro, car c’est le seul moyen de garantir une pesée équilibrée des intérêts.

 Liens:

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AG de Swiss Small Hydro – Décision de principe sur le lancement de l’initiative populaire « Chaque kWh compte! »

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Saint-Gall, 14 mai 2022

L’assemblée générale (AG) de Swiss Small Hydro, qui s’est tenue le 13 mai à Münchenstein (BL), s’est penchée sur la question du lancement d’une initiative populaire visant à promouvoir plus systématiquement les énergies renouvelables et indigènes. L’objectif général est de décarboniser l’approvisionnement énergétique tout en améliorant la sécurité d’approvisionnement. C’est à une large majorité que l’assemblée générale a pris cette décision de principe.

Les travaux préparatoires réalisés depuis le début de l’année avec six autres organismes dédiés aux énergies renouvelables, que ce soit l’hydraulique, le solaire, l’éolien et la biomasse, peuvent ainsi être finalisés et le processus d’examen peut être lancé auprès de la Chancellerie fédérale.

Le lancement est prévu pour septembre. De plus amples détails sur l’initiative populaire seront communiqués en temps voulu par le groupe.

Lors de cette AG, également, Andreas Marti a été remercié après 10 ans d’engagement en tant que vice-président de Swiss Small Hydro. De plus, Giovanni Leonardi (TI), Hans-Walther Rutz (SG) et Adrian Bretscher (ZH) ont été nouvellement élus au comité, tandis que Viviane Kessler a été nouvellement élue vice-présidente pour la Suisse alémanique.
En savoir plus.

 

 

 

Communiqué de presse – La petite hydraulique suisse : une production électrique responsable et durable

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Saint-Gall/ Münchenstein, 13 mai 2022

Lors de la journée technique de la petite hydraulique à Münchenstein BL, le président de Swiss Small Hydro et conseiller national, Benjamin Roduit, a présenté la charte « La petite hydraulique suisse : une production électrique responsable et durable ». La charte a déjà été signée par près d’une centaine d‘acteurs.

Dans cet engagement, les signataires se déclarent d’accord pour agir de manière globale lors de la conception, de la construction et de l’exploitation des petites centrales hydrauliques, en tenant compte de manière équivalente des intérêts de l’écologie, de la société et de l’économie. Ils confirment également que la petite hydraulique joue un rôle important dans la transition énergétique et qu’il est urgent d’éliminer les obstacles et les résistances à son utilisation durable.

Cette rencontre annuelle du 13 mai 2022 a réuni plus de 90 participants venus de Suisse et de l’étranger, accueillis conjointement par le conseiller national, Benjamin Roduit, et le conseiller d’Etat, Isaac Reber. La thématique de la protection et de l’utilisation des eaux de la Birse
leur a ensuite été présentée, puis, Christian Dupraz de l’Office fédéral de l’énergie, a fait le point sur les nouvelles conditions de soutien aux petites centrales hydrauliques (à partir de 2023), actuellement en consultation.

L’après-midi sera consacré à la visite des deux centrales hydroélectriques sur la Birse, Obermatt à Zwingen et Büttenen 1 et 2 à Grellingen.
Ce soir, l’assemblée générale se prononcera sur le lancement d’une initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! ». Cette initiative avait fait l’objet d’un communiqué de presse le 7 février 2022.

 

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Communiqué de presse – Swiss Small Hydro se prépare à lancer l’initiative « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! »

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Saint-Gall/ Saillon, 7 février 2022

Swiss Small Hydro est convaincue qu’il est l’heure désormais de poser des jalons clairs en direction d’un avenir renouvelable et climatiquement neutre, et a décidé de se lancer dans la préparation d’une initiative populaire. Objectif : accélérer considérablement le développement de l’utilisation des énergies renouvelables, tout en respectant les critères du développement durable.

Actuellement, la Suisse est déjà dépendante de l’électricité importée pendant le semestre d’hiver. Si des mesures correctives ne sont pas prises à temps, cette dépendance augmentera encore avec la fermeture des centrales nucléaires. De plus, les succès des mesures d’efficacité électrique sont compensés par la décarbonisation du secteur énergétique, et on s’attend même à une augmentation nette de la consommation d’électricité. Du côté de la production, la part issue des grandes centrales hydrauliques existantes va diminuer en raison des nouvelles concessions à venir (et des exigences environnementales plus élevées qui y sont liées). De plus, le changement climatique, et donc le recul des glaciers, ne cesse de modifier l’hydrologie des cours d’eau et, en fin de compte, la production hydroélectrique.

A l’automne dernier, la mise en garde de l’ElCom[i] contre une éventuelle pénurie d’électricité a créé un certain remous. Ainsi, des voix se sont-elles élevées pour réclamer de nouvelles centrales nucléaires ou des centrales à gaz. Pour certains, c’était matière à renforcer leur avis sur l’échec évident de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Et, les organisations de protection de la nature, de l’environnement et du paysage, de craindre une surexploitation des ressources naturelles, avec les conséquences négatives que cela implique.

Swiss Small Hydro, en tant que représentant des intérêts de la petite hydroélectricité suisse, en a subi les conséquences avec la nouvelle loi sur l’énergie qui exclut de la subvention les centrales hydrauliques décentralisées d’une puissance inférieure à 1 MW. Comme constaté récemment, cette exclusion n’est pas le résultat d’un « manque d’efficacité de la promotion » (« mangelnder Fördereffizienz ») ou d’un « impact négatif sur les cours d’eau » (« negativer Auswirkungen auf die Fliessgewässer »), mais celui d’un « compromis historique sur la protection des eaux » (« historischen Gewässerschutzkompromisses »[ii]) conclu entre différents représentants du secteur énergétique, des politiques et des ONG. Même si le contexte était différent à l’époque, il n’est pas surprenant que la petite hydroélectricité, c’est-à-dire la technologie « sacrifiée », n’ait pas été représentée dans ce compromis.

La petite hydroélectricité contribue déjà à hauteur de 4TWh – soit plus que les centrales nucléaires de Beznau 1 ou 2 ou plus de 10% de la production hydroélectrique totale – et pourrait fournir 1,5 TWh supplémentaire. L’interpellation 21.3201[iii] le confirme : 5 ans après l’introduction de la nouvelle loi sur l’énergie, c’est un total de 1 TWh de production d’électricité issue de projets de turbinages décentralisés qui ne se réaliseront plus. Or, en raison de leurs bassins versants situés en général à basse altitude, la plupart de ces centrales hydrauliques produisent jusqu’à 50% de leur électricité durant le semestre d’hiver. Et cela correspond à un bon quart de la production des 15 centrales à accumulation retenues lors de la « Table ronde sur l’énergie hydraulique »[iv], en décembre 2021.

Entre-temps, au Parlement, ont commencé des négociations sur l’acte modificateur unique (« Mantelerlass »), « sécurité d’approvisionnement en électricité ». Swiss Small Hydro craint qu’au lieu d’un engagement clair en faveur de la Stratégie énergétique et des objectifs d’une Suisse climatiquement neutre, il en résulte un nouveau compromis politique – influencé par des souhaits de nouvelles centrales nucléaires et/ou d’abandon complet de la Stratégie énergétique, voire jusqu’à une protection absolue de la nature et de l’environnement.

L’objectif de l’initiative populaire est d’accélérer considérablement le développement de l’utilisation des énergies renouvelables, tout en respectant les critères du développement durable. Cela signifie également que, d’une part, les « freins » contenus dans la loi doivent être éliminés et que, d’autre part, dans la procédure d’autorisation, les intérêts de la protection de la nature et de l’environnement soient pris en compte au même titre que ceux de la population (sécurité d’approvisionnement, coûts de l’énergie) et du secteur énergétique. Pour la mise en pratique, différentes options sont développées, notamment une priorisation temporaire des demandes d’utilisation.

[i] https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-85447.html

[ii] https://www.tagblatt.ch/ostschweiz/frauenfeld/thurgau-ticker-thurgau-ticker-vom-28-august-bis-17-oktober-ld.2202791 (Ticker du 14.09.2021, en allemand uniquement, “Schweizerischer Fischerei-Verband ärgert sich über Jakob Stark); et, en allemand uniquement: https://aquaviva.ch/de/news/12-news/464-neue-subventionen-fuer-die-schaedliche-kleinwasserkraft

[iii] https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213201

[iv] https://swissmallhydro.ch/fr/211213_table_ronde_cf/

Bases

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