CdP: Le Conseil national approuve la motion «Ne pas renoncer à l’utilisation de la force hydraulique sur le Doubs»

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Liestal, le 26 mars 2026

La motion déposée par le conseiller national valaisan Benjamin Roduit charge le Conseil fédéral de s’engager, dans la mesure de ses possibilités, en faveur de l’exploitation de l’énergie hydraulique sur le Doubs. Cette motion a été motivée par la décision prise en 2024 par le canton du Jura de retirer le seuil de Bellefontaine du plan directeur cantonal. Elle vise avant tout à inciter les autres cantons à examiner sérieusement l’exploitation de leurs potentiels hydroélectriques encore existants. Le Conseil national a approuvé la motion par 116 voix contre 71.

La décision prise à l’époque par le canton du Jura s’appuyait sur une étude réalisée en externe, qui justifiait la suppression du seuil du plan directeur. Une expertise indépendante a toutefois montré que cette étude manquait d’objectivité et présentait des lacunes méthodologiques.

L’exemple de Bellefontaine dans le canton du Jura n’est pas un cas isolé, comme le montre le récent accord conclu dans le cadre du «Dialogue du Grimsel». Le canton de Berne prévoit lui aussi de sacrifier son potentiel hydroélectrique encore existant pour la réalisation des trois grands projets de stockage «Trift», «Agrandissement du lac du Grimsel» et «Agrandissement du lac de l’Oberaar». Les communications officielles d’autres cantons laissent supposer que le potentiel hydroélectrique encore disponible n’est pas exploité avec la rigueur nécessaire.

La motion va désormais être examinée par la commission du Conseil des États.

 

Liens:

Vous pouvez télécharger ce communiqué de presse au format PDF.

CdP: Le «Dialogue du Grimsel» compromet la réalisation des objectifs en matière d’énergie hydraulique fixés dans la loi sur l’électricité

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Liestal, le 29 janvier 2026

En décembre 2025, Kraftwerke Oberhasli AG (KWO), les associations environnementales et le canton de Berne ont trouvé un accord dans le cadre du «Dialogue du Grimsel». La mise en oeuvre des trois grands projets de stockage «Trift», «Agrandissement du lac du Grimsel» et «Agrandissement du lac d’Oberaar», ainsi que la transition énergétique, ont ainsi fait un grand pas en avant. Mais le prix à payer pour cet accord est très élevé: les mesures de compensation convenues empêcheront la réalisation des objectifs fixés dans la loi sur l’électricité en matière de production d’hydroélectricité.

Les trois projets de stockage sont des éléments centraux de la transformation du système énergétique. Ils contribuent à transférer l’électricité excédentaire de l’été vers la saison hivernale. Les projets sont mentionnés nommément dans la loi sur l’électricité, qui a été approuvée à une large majorité par le peuple suisse en juin 2024. Dans le même temps, de nouveaux objectifs ont été approuvés pour la production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique; compte tenu de l’assainissement des débits résiduels et du changement climatique, une augmentation d’environ 4 térawattheures annuels d’électricité hydraulique sera nécessaire. Cela représente près de 30 fois plus d’électricité que ce que produit le projet «Trift» (145 GWh). L’augmentation de la production des deux autres projets est presque négligeable.

Le canton de Berne, l’un des cantons les plus importants en matière d’énergie hydraulique, devrait contribuer à hauteur de 340 GWh d’électricité hydraulique pour atteindre les objectifs fixés dans ce domaine. Dans le cadre de l’accord, le canton de Berne s’est toutefois engagé à renoncer à l’utilisation de 53 cours d’eau. Cela concerne non seulement les projets des entreprises participant au «Dialogue du Grimsel», mais aussi ceux de tiers non impliqués, par exemple les communes, qui devront probablement amortir les investissements qu’elles ont déjà réalisés.

En complément, deux centrales hydroélectriques situées sur l’Emme doivent être mises hors service. Selon les statistiques de l’Association suisse des centrales hydroélectriques (WASTA), les deux centrales de Hagerhüsli et Bätterkinden contribuent à hauteur de près de 5 gigawattheures/an à la production d’électricité (source de ce tableau XLS). Plus de la moitié de cette production est réalisée en hiver. En 2023, lorsque l’Emme s’est complètement asséchée sur le tronçon concerné, il est clairement apparu que la production estivale était relativement faible (article en allemand). Étant donné que le débit résiduel est prioritaire par rapport à la production d’électricité, la fermeture des deux centrales ne peut pas empêcher l’assèchement du tronçon fluvial. L’utilité écologique de cette mesure est donc très discutable. Cette mesure est également contestable d’un point de vue économique: les deux centrales sont au bénéfice d’une concession jusqu’en 2062, et le propriétaire des deux centrales n’a pas été invité au «Dialogue du Grimsel».  L’indemnisation financière pour la perte de production pendant 35 ans sera donc coûteuse!

Dans la dernière partie de l’accord, il a été convenu de démolir le barrage de Simmen près de Wimmis. Cela entraînera également une baisse de production de plusieurs gigawattheures.
En tant que propriétaire de l’ouvrage, BKW a participé au «Dialogue du Grimsel» et n’a certainement pas analysé l’ensemble des avantages et des inconvénients liés à l’accord. La commune concernée a réagi, elle, avec plus de fermeté et a vivement critiqué la décision (communiqué en allemand).

 

 

 

 

 

 

Communiqué de presse: un pas dans la bonne direction, mais d’autres doivent suivre

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Liestal, 26.09.2025

En adoptant le projet de loi pour l’accélération des procédures, le Parlement a créé une base importante pour les 16 projets hydroélectriques d’intérêt national supérieur. Mais les objectifs fixés pour l’énergie hydraulique lors de la votation populaire de juin 2024 exigent davantage. Plus de 80 % de l’extension nécessaire doit provenir d’autres projets, ce qui engage notamment la responsabilité des cantons.

Lors du vote sur la loi sur l’électricité le 9 juin 2024, le peuple s’est également prononcé en faveur d’objectifs plus élevés en matière de production d’électricité hydraulique. D’ici 2050, les centrales hydrauliques devraient produire 39,2 milliards de kilowattheures (TWh) d’électricité par an. Aujourd’hui, la moyenne à long terme est de 37,4 TWh , et la réalisation de cet objectif semble possible, du moins à première vue. Toutefois, une analyse plus approfondie montre que près de 2 TWh supplémentaires seront perdus en raison de l’assainissement des débits résiduels des centrales existantes. Compte tenu de l’évolution des conditions climatiques, il faudra donc augmenter la production annuelle d’électricité hydraulique d’environ 4 TWh d’ici 2050.

En réponse au postulat 23.3006 « Potentiel de rénovation et d’agrandissement des grandes centrales hydroélectriques », le Conseil fédéral a présenté en juin 2025 un potentiel total de rénovation et d’agrandissement théorique de 1,35 TWh/an. Un bon tiers de ce potentiel ne pourrait être exploité qu’avec un soutien supplémentaire à la grande hydraulique. Le potentiel théorique comprend également la contribution des 15 projets de la table ronde, qui, avec seulement 361 GWh, est relativement faible (<20 %). La force et l’importance de ces projets résident dans la production hivernale disponible de manière sûre, nécessaire pour améliorer la sécurité d’approvisionnement. En août, le Conseil fédéral a également annoncé que la liste des 16 projets hydroélectriques allait être modifiée . On ne sait pas encore dans quelle mesure cela aura un impact sur l’augmentation de la production qui y est associée.

Ce potentiel est loin d’être suffisant par rapport aux 4 TWh nécessaires. L’étude de potentiel réalisée par l’OFEN en 2012 décrit une voie viable pour atteindre cet objectif d’ici 2050. Elle nécessite à la fois des conditions d’utilisation optimisées et le recours à la petite hydraulique. Or, cette dernière n’est plus encouragée depuis la loi sur l’énergie de 2017. Les défenseurs de la protection des eaux connaissent depuis lors sur une vague de succès et ont déjà obtenu la fermeture de nombreuses petites centrales hydroélectriques. Ils s’efforcent même de faire en sorte que la fermeture de petites centrales hydroélectriques soit considérée comme une mesure compensatoire pour les grandes centrales hydroélectriques. Le risque que l’énergie hydraulique se cannibalise et que les objectifs pour 2050 s’éloignent est réel.

Au niveau cantonal également, il apparaît, à plusieurs reprises, que le défi n’est pas reconnu. Ainsi, dans sa stratégie pour l’eau 2040 , le canton de Berne ne mentionne explicitement que la grande hydroélectricité. Dans sa stratégie « EnergieAargau 2025 » , le canton d’Argovie se présente certes comme un pionnier de l’énergie hydraulique, mais il ordonne en même temps la fermeture de centrales hydroélectriques et renonce à l’exploitation d’installations d’une puissance inférieure à 50 kW. Et le canton de Saint-Gall communique un potentiel hydroélectrique « réaliste » de 30 à 40 GWh comme étant faible , alors qu’il pourrait être plusieurs fois supérieur.

Pour développer ce potentiel, il faut non seulement beaucoup de persévérance, mais aussi d’énormes moyens financiers. En effet, une forte opposition de la part des puissants défenseurs de la protection des eaux, avec les procédures judiciaires qui l’accompagnent, est pratiquement garantie. Outre des procédures d’autorisation allégées, des subventions seraient particulièrement utiles pour réduire les risques encourus par les développeurs de projets. Or, ce sont surtout les plus petites centrales hydroélectriques qui montrent ce qui serait fondamentalement possible : elles s’avèrent brillantes dans le cadre de nouveaux concepts énergétiques décentralisés, initialement conçus pour le photovoltaïque. Grâce à leur grande disponibilité et à leurs coûts de production attractifs, elles montrent comment contribuer à la transition énergétique même sans subventions. Le projet Papieri Cham, récompensé par le Watt d’Or, en est un des meilleurs exemples.

Communiqué de presse (PDF)

Annexe :

Potentiel hydroélectrique selon l’étude de potentiel 2012 de l’OFEN

 

Production hydroélectrique des cantons et extension nécessaire d’ici 2050

Sources « production actuelle » : statistiques des installations hydroélectriques en Suisse, OFEN 01.01.2025 (>300 kW) et statistiques Swiss Small Hydro (< 300 kW) ; extension nécessaire d’environ 10 %.

 

Cdp – L’Initiative biodiversité freine le développement des énergies renouvelables

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29 août 2024

Les organisations aeesuisse, Suisse Eole, l’Association suisse pour l’aménagement des eaux, Swiss Small Hydro et l’Association des entreprises électriques suisses AES défendent avec conviction le NON à l’Initiative biodiversité du 22 septembre. Cette dernière met en péril le développement de toutes les énergies renouvelables en créant une insécurité juridique, en aggravant les conflits d’intérêts et en conduisant à des procédures de demande d’autorisation encore plus longues. L’initiative met ainsi en péril la sécurité d’approvisionnement et les objectifs climatiques de la Suisse.

L’Initiative biodiversité va trop loin et est trompeuse. En effet, l’initiative demande bien plus que la protection de la biodiversité et des paysages. Elle exige également que les sites, les lieux historiques et les monuments culturels dignes de protection soient préservés et que le patrimoine architectural soit conservé. Les conséquences pour le développement urgent des énergies renouvelables seraient fatales: de nombreuses surfaces, zones et infrastructures bénéficieraient d’une protection complète, ce qui les rendrait inéligibles au développement de l’électricité propre suisse.

La mise en œuvre de l’Initiative biodiversité est une boîte noire. Contrairement à ce qu’affirment les défenseurs de l’initiative, il n’y a aucune garantie que la mise en œuvre n’entre pas en conflit avec les objectifs de la loi pour l’électricité. Une acceptation créerait ainsi une grande insécurité juridique, compliquerait énormément la pesée des intérêts entre protection et utilisation et conduirait à des procédures d’autorisation encore plus longues pour les projets d’infrastructures énergétiques. Les objectifs de la loi pour l’électricité seraient à nouveau annulés quelques mois seulement après l’adoption par une large majorité.

Énergie renouvelable = protection du climat = biodiversité

Toutes les énergies renouvelables seraient concernées. De nombreux projets hydroélectriques – dont les 16 projets de stockage importants pour plus d’électricité en hiver prévus par la loi pour l’électricité –, des installations solaires sur les espaces disponibles, des parcs éoliens et des projets de réseau électrique ne pourraient être réalisés qu’avec de grands retards, voire pas du tout. Il y aurait également des conséquences négatives pour les installations photovoltaïques sur les toits et les façades, car l’initiative veut renforcer la culture architecturale et étendre la protection des monuments historiques.

Pour ces raisons, les associations de la branche de l’électricité aeesuisse, Suisse Eole, l’Association suisse pour l’aménagement des eaux, Swiss Small Hydro et l’Association des entreprises électriques suisses AES défendent avec conviction le NON à l’Initiative biodiversité du 22 septembre.

De leur point de vue, développer les énergies renouvelables est la seule solution si la Suisse veut garantir son approvisionnement en électricité au cours des prochaines décennies et faire face à l’urgence climatique. L’objectif zéro émission nette ne peut être atteint que si les énergies fossiles nuisibles au climat sont remplacées par l’électricité. Pour ce faire, de nouvelles infrastructures énergétiques sont nécessaires; au niveau des installations de production comme des réseaux. Un climat propice est à son tour la base de la biodiversité. L’équation est simple: énergie renouvelable = protection du climat = biodiversité.

La loi pour l’électricité tient suffisamment compte de l’environnement et du paysage

Avec la loi pour l’électricité, le 9 juin 2024, près de 70 % de l’électorat a posé les jalons pour une électricité suisse plus propre. En parallèle, la loi pour l’électricité fixe des limites claires au développement des énergies renouvelables en définissant où il peut et ne peut pas avoir lieu. Du point de vue de la protection de la nature et du paysage, la loi pour l’électricité est un acquis, raison pour laquelle les grandes associations environnementales l’ont également soutenue.

Ce qu’en disent les associations:

  • «En se concentrant sur la détermination de nouveaux sites à protéger, l’initiative manque l’effet escompté. En effet, elle freine également la revalorisation de nombreux cours d’eau, telle qu’elle est déjà appliquée dans de nombreux projets hydroélectriques décentralisés sans financement public supplémentaire.»
    Benjamin Roduit, président de Swiss Small Hydro – Association suisse pour la petite hydraulique et conseiller national
  • «En voulant délimiter des zones protégées supplémentaires, l’initiative compromet le développement nécessaire de l’hydroélectricité. L’objectif de l’initiative est donc clairement en contradiction avec ceux du développement de l’hydroélectricité, tels qu’ils ont été confirmés par le peuple et le Parlement dans la loi pour l’électricité récemment adoptée. Pourtant, l’énergie hydraulique est l’épine dorsale de l’approvisionnement en électricité de la Suisse et un facteur éminemment important pour la sécurité d’approvisionnement.»
    Susanne Vincenz-Stauffacher, présidente de l’Association suisse pour l’aménagement des eaux et conseillère nationale
  • «Avec la loi pour l’électricité, nous avons déjà décidé de protéger la biodiversité. L’initiative serait un pas en arrière, car elle remettrait déjà en question un bon compromis entre protection et utilité lors de la construction d’installations énergétiques.»
    Stefan Batzli, Directeur d’aeesuisse
  • «Malgré toute la sympathie que nous éprouvons pour l’Initiative biodiversité, nous devons constater qu’elle crée une énorme insécurité juridique supplémentaire pour les nouveaux projets éoliens, remettant ainsi en question d’utilisation de l’énergie éolienne. Comme les deux tiers de l’électricité éolienne sont produits en hiver, chaque kilowattheure d’énergie éolienne réduit les besoins de stockage et d’importation, comme le montre l’étude Wind Spore menée par EPFZ/ et TU.»
    Lionel Perret, Directeur de Suisse Eole
  • «L’acceptation de l’initiative court-circuiterait immédiatement la loi pour l’électricité. Dans l’optique de protéger le climat et donc la biodiversité, nous devons impérativement remplacer les énergies fossiles par de l’électricité suisse propre. Un non à l’Initiative biodiversité n’est donc pas un non à davantage de biodiversité. Au contraire: la production d’électricité climatiquement neutre fait partie non pas du problème, mais de la solution.»
    Martin Schwab, Président de l’Association des entreprises électriques suisses AES et CEO de CKW.

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Cdp – Le Conseil des Etats approuve des délais transitoires plus longs pour le remplacement des droits d’eau immémoriaux

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Berne, 05.03.2024

Le Conseil des Etats a approuvé aujourd’hui le deuxième point de la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels ». Le Conseil fédéral est ainsi chargé d’élaborer un projet de loi réglant le délai dans lequel les centrales hydroélectriques détenant des droits d’eau privés doivent respecter les dispositions relatrives à l’assainissement écologique et aux débits résiduels.

Sur le plan matériel, il s’agit de viser autant que possible une égalité de traitement avec les centrales hydroélectriques fondées sur des concessions de droit public.

La commission consultative a reconnu une insécurité juridique considérable, née de l’arrêt du Tribunal fédéral 145 II 140 (« Hammer ») 2019. Cet arrêt a entraîné l’arrêt de l’assainissement écologique de nombreuses centrales hydroélectriques concernées, qui risquaient de perdre leur droit d’utilisation de l’eau. Plusieurs nouvelles procédures sont également en cours, qui visent à obtenir un nouvel arrêt du Tribunal fédéral corrigé. Le blocage actuel n’est pas souhaitable, ni du point de vue de la protection des eaux, ni du point de vue de la production d’électricité renouvelable.

Swiss Small Hydro se félicite de l’adoption du deuxième point de la motion, car il devrait permettre de clarifier de nombreuses questions sur la marche à suivre, tant pour les producteurs d’énergie hydraulique que pour les cantons. L’association s’attend à ce que le remplacement des anciens droits d’eau soit dans l’intervalle suspendu aussi longtemps.

 

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Contacts

Twitter:            @swisssmallhydro
#konsequentErneuerbar #SchutzUndNutzung #jedekWhzaehlt
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Comuniqué de presse en pdf

Seuil de Bellefontaine (JU) – communiqué de presse

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Suite au communiqué de presse sur le seuil de Bellefontaine (JU), l’Association Swiss Small Hydro a adressé une lettre au gouvernement du canton du Jura.

Il s’avère que le seuil a un potentiel électrique nettement plus élevé. Les coûts n’ont été estimés que superficiellement et les principales affirmations du rapport ne sont pas correctes. Ainsi, Swiss Small Hydro estime la production entre 4’000’000 et 6’000’000 kWh/an, avec des prix de revient nettement inférieurs, de l’ordre de 15 ct/kWh.

Notre communiqué de presse est plus détaillé à ce sujet.

Pour en savoir plus, il est possible de contacter M. Jean-Marie Rouiller, vice-président Swiss Small Hydro :

240223 CdP Seuil Bellefontaine

Soutien aux petites centrales hydroélectriques : Swiss Small Hydro va de l’avant avec l’initiative « Chaque kWh compte !»

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Liestal / Saillon, 17 janvier 2024

La « loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables » (également appelée « Mantelerlass ») contient une disposition de soutien dont les centrales hydrauliques peuvent également profiter : la garantie d’une rétribution de la production d’électricité injectée dans le réseau au moins au prix de revient. L’association Swiss Small Hydro doit-elle continuer à soutenir la collecte de signatures pour l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte »? Le comité et les membres ont clairement répondu « oui! ».

Avec le Mantelerlass, les centrales hydrauliques de moins de 150 kW de puissance brute moyenne bénéficient d’un nouveau soutien. Swiss Small Hydro se félicite de cette nouvelle réglementation : elle permet non seulement de maintenir et de rénover les centrales hydroélectriques existantes, mais aussi d’adopter une stratégie pour les centrales hydroélectriques bénéficiant de droits d’eau perpétuels. De plus, les mises hors service d’installations de production, en lien avec l’assainissement écologique de la force hydraulique, devraient être plus rares.

L’exclusion de la petite hydroélectricité et les difficultés réglementaires croissantes ont été pour Swiss Small Hydro la raison principale de préparer et de lancer, avec d’autres organisations, l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte !« .

Ce projet est maintenu pour plusieurs raisons :

  • Même si les plus petites centrales hydroélectriques bénéficient désormais d’un soutien, il en résulte une lacune : les installations d’une puissance moyenne comprise entre 150 kW et 1 MW, et elles sont nombreuses, restent exclues de l’aide. Un potentiel important va donc rester inexploité.
  • L’initiative populaire soutient le « Mantelerlass », mais elle est plus globale et plus complète : elle fixe un objectif clair et permet au Conseil fédéral d’accélérer nettement et fondamentalement les procédures d’autorisation pour atteindre l’objectif fixé en invoquant « l’intérêt prépondérant ». Cela ne concerne pas seulement la production d’électricité, mais aussi l’extension des réseaux électriques, de biogaz et de chaleur, l’assainissement du parc immobilier et la décarbonation de la mobilité. Avec « l’intérêt national prépondérant », elle mise sur une disposition qui est déjà utilisée avec succès dans certains pays de l’Union Européenne.
  • Le « Mantelerlass » est menacé de référendum : s’il aboutit et qu’il est accepté par le peuple, tous les progrès réalisés seront réduits à néant. L’initiative populaire deviendrait alors un « plan B ».
  • Il en serait de même si l’initiative « Stop au blackout » devait être déposée avec succès. Même si elle n’est pas dirigée contre les énergies renouvelables, elle remettrait néanmoins en question la politique énergétique de ces dernières années. L’initiative populaire « Chaque kWh compte ! » garantit le développement des énergies renouvelables.

Les membres de Swiss Small Hydro ont également été consultés sur la manière de traiter cette initiative populaire. Ils ont soutenu la démarche à une large majorité et ont simultanément fait un don financier considérable au comité d’’initiative « Chaque kWh indigène et renouvelable compte ! ».

Liens:

Contacts:

  • Benjamin Roduit, Président du comité d’initiative et de l’association Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0)79 607 79 56, E-Mail
  • Martin Bölli, Membre du comité d’initiative et de la direction de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0) 79 373 70 47, E-Mail

240117 CdP FR Initiative

RFI – « C’est pas du vent » – Le potentiel oublié de la micro-hydroélectricité

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On parle de petite hydraulique dans l’émission « C’EST PAS DU VENT» sur RFI – Radio France Internationale !

Mhylab a été invitée par la journaliste Anne-Cécile Bras de RFI – Radio France Internationale à participer à son émission d’environnement « C’EST PAS DU VENT » sur le thème du potentiel de la petite hydraulique dans le monde et notamment en Afrique.
L’émission, réalisée avec Vincent Denis de Mhylab, s’appuie notamment sur un reportage sur le turbinage d’un réseau d’irrigation sur l’île de Madère.

L’émission diffusée le 13 octobre 2023 est disponible sous ce lien.

Lancement de l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! » le 14 février 2023

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La crise énergétique met en évidence les faiblesses de notre approvisionnement actuel en énergie. En particulier pendant le semestre d’hiver, il n’est pas possible d’importer toujours plus d’électricité. Le changement climatique modifie la production du réseau de centrales électriques existant. Parallèlement, la décarbonisation des bâtiments, de l’industrie et de la mobilité nécessite globalement nettement plus d’électricité. Agir est devenu nécessaire, évident et urgent: la consommation d’électricité doit être réduite par des mesures efficaces – et les potentiels d’énergie renouvelable disponibles en Suisse doivent pouvoir être exploités plus rapidement et plus largement.

La Suisse dispose des connaissances et de la technologie nécessaires pour relever ce défi avec succès. Pourtant, le développement de l’énergie renouvelable se heurte à des intérêts particuliers et à une forte mentalité du « oui, mais » : qu’il s’agisse d’économies d’énergie ou de réduction des pertes énergétiques, de « pas dans des zones protégées » ou de centrales nucléaires, il existe bien trop d’excuses pour empêcher le développement de la production d’électricité renouvelable. De plus, il règne une confusion indescriptible au niveau des coûts et des comparaisons, ce qui rend les décisions et les priorités encore plus difficiles. Et on ignore largement à quel point le changement climatique, la perte de biodiversité et la protection de la nature et du paysage s’influencent mutuellement.

C’est pourtant simple : nous avons besoin, à la fois, de tous les potentiels d’énergies renouvelables disponibles en Suisse pouvant être exploités de manière écologique et économique, et de mesures globales d’efficacité énergétique qui réduisent les pertes d’énergie.

Le comité d’initiative est convaincu que cette approche très simple doit être ancrée dans la Constitution en tant qu’intérêt national. En effet, aujourd’hui encore, lors de la pesée des intérêts, les intérêts nationaux définis par la loi n’ont pas le même poids que ceux inscrits dans la Constitution.

En complément, l’initiative populaire veut exercer une pression à tous les niveaux politiques. En invoquant un intérêt national supérieur pour la production d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, elle devrait permettre à la Suisse d’atteindre les objectifs de protection du climat et d’amélioration de la sécurité d’approvisionnement (vers 2030). Ainsi, l’initiative populaire veut responsabiliser dès le début tous les groupes d’intérêt, et ce, avec des effets immédiats. Et chaque signature contribue à augmenter cette pression.

 

Informations supplémentaires pour les médias:

  • Texte de l‘initiative: en pièce jointe
  • Composition du comité d’initiative: en pièce jointe
  • Site web (à partir du 10.02.2023): www.jede-kwh-zaehlt.ch
  • 21.047 « Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouve-lables. Loi fédérale »

Contacts:

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Soutien de toutes les centrales hydroélectriques assainies de manière écologique

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Le DETEC a lancé une consultation sur la révision des ordonnances dans le domaine de l’énergie. Les approches qui y sont décrites sont fortement soutenues par Swiss Small Hydro.

Concrètement, Swiss Small Hydro s’attend aux conséquences suivantes :

  • Il sera possible d’éviter l’arrêt des centrales de moins de 300 kW (au sens de la LFH) qui ne posent pas de problème écologique. Ainsi, le financement de l’assainissement écologique devra compenser moins de pertes de production électrique, ce qui permettra de soulager le fonds. Swiss Small Hydro compte par là-même sur la protection d’une production de l’ordre de 463 GWh/an.
  • La rénovation complète (voire l’agrandissement technique) de ces installations permettra de réduire la part des coûts liés à l’assainissement écologique. En effet certains coûts n’auront lieu qu’une seule fois – par ex. pour l’accès et l’installation du chantier, ou encore la planification – . Les coûts spécifiques de la contribution d’investissement seront également optimisés, car seules les parts de coûts pertinentes pour la production d’électricité proprement dite pourront être prises en compte.
  • Cette solution créera une possibilité d’éliminer le « problème de préfinancement » de l’assainissement écologique de la force hydraulique. En effet, de telles mesures doivent aujourd’hui être préfinancées par les exploitant.e.s des installations et ne sont remboursées qu’une fois achevées (à quelques exceptions-près). Souvent les exploitant.e.s de PCH ne disposent pas de liquidités suffisantes à cet effet, et ce financement n’est pas intéressant pour les banques en raison de sa très courte durée.
    Avec un assainissement complet, les projets deviendront plus importants et plus complexes, et il faudra s’attendre à un besoin de financement à long terme pour la partie énergétique de l’installation. Cela créera des incitations pour le financement externe.
  • Face à moins de crainte de fermeture ou de mesures d’assainissement disproportionnées, les exploitant.e.s de centrales et les autorités seront ainsi incités à collaborer de manière proactive et constructive. Les procédures devraient ainsi s’accélérer. Cela vaudra en particulier pour les propriétaires d’installations hydroélectriques exploitées sur la base de droits d’eau immémoriaux et qui, selon l’arrêt du Tribunal fédéral, doivent obtenir une nouvelle concession.

Par ailleurs, Swiss Small Hydro soutient également l’adaptation du calcul du prix du marché de référence et du calcul de l’indemnité de gestion dans le modèle de la commercialisation directe, ainsi que l’émission trimestrielle des garanties d’origine.

Les changements devraient entrer en vigueur à l’été 2023.

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