Soutien de toutes les centrales hydroélectriques assainies de manière écologique

Le DETEC a lancé une consultation sur la révision des ordonnances dans le domaine de l’énergie. Les approches qui y sont décrites sont fortement soutenues par Swiss Small Hydro.

Concrètement, Swiss Small Hydro s’attend aux conséquences suivantes :

  • Il sera possible d’éviter l’arrêt des centrales de moins de 300 kW (au sens de la LFH) qui ne posent pas de problème écologique. Ainsi, le financement de l’assainissement écologique devra compenser moins de pertes de production électrique, ce qui permettra de soulager le fonds. Swiss Small Hydro compte par là-même sur la protection d’une production de l’ordre de 463 GWh/an.
  • La rénovation complète (voire l’agrandissement technique) de ces installations permettra de réduire la part des coûts liés à l’assainissement écologique. En effet certains coûts n’auront lieu qu’une seule fois – par ex. pour l’accès et l’installation du chantier, ou encore la planification – . Les coûts spécifiques de la contribution d’investissement seront également optimisés, car seules les parts de coûts pertinentes pour la production d’électricité proprement dite pourront être prises en compte.
  • Cette solution créera une possibilité d’éliminer le « problème de préfinancement » de l’assainissement écologique de la force hydraulique. En effet, de telles mesures doivent aujourd’hui être préfinancées par les exploitant.e.s des installations et ne sont remboursées qu’une fois achevées (à quelques exceptions-près). Souvent les exploitant.e.s de PCH ne disposent pas de liquidités suffisantes à cet effet, et ce financement n’est pas intéressant pour les banques en raison de sa très courte durée.
    Avec un assainissement complet, les projets deviendront plus importants et plus complexes, et il faudra s’attendre à un besoin de financement à long terme pour la partie énergétique de l’installation. Cela créera des incitations pour le financement externe.
  • Face à moins de crainte de fermeture ou de mesures d’assainissement disproportionnées, les exploitant.e.s de centrales et les autorités seront ainsi incités à collaborer de manière proactive et constructive. Les procédures devraient ainsi s’accélérer. Cela vaudra en particulier pour les propriétaires d’installations hydroélectriques exploitées sur la base de droits d’eau immémoriaux et qui, selon l’arrêt du Tribunal fédéral, doivent obtenir une nouvelle concession.

Par ailleurs, Swiss Small Hydro soutient également l’adaptation du calcul du prix du marché de référence et du calcul de l’indemnité de gestion dans le modèle de la commercialisation directe, ainsi que l’émission trimestrielle des garanties d’origine.

Les changements devraient entrer en vigueur à l’été 2023.

 

Communiqué de presse – SSH lancera en décembre 2022 l’initiative populaire « Chaque kilowattheure compte »

Saint-Gall / Saillon, 30 septembre 2022

Swiss Small Hydro lancera en décembre 2022 l’initiative populaire « Chaque kilowattheure compte »

Depuis fin 2021, Swiss Small Hydro prépare l’initiative populaire « Chaque kilowattheure (indigène et renouvelable) compte ! ». Les négociations parlementaires en cours sur la loi fédérale relative à « un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » (ou « Mantelerlass ») montrent que divers éléments de cette initiative populaire sont déjà pris en compte. Mais des freins importants subsistent – raison pour laquelle la collecte de signatures sera lancée en décembre 2022.

Swiss Small Hydro est positivement étonnée et satisfaite de la portée du projet « Mantelerlass » du Conseil des Etats, face, notamment, à l’assouplissement controversé de la protection absolue des biotopes ou des zones protégées. Il est important que l’objectif de protection proprement dit soit maintenu – et qu’alors, une utilisation soit également possible.

Cependant, le projet de loi comporte encore des freins importants. Ainsi, il stipule que ni la rénovation ni l’agrandissement de centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 300 kW ne doivent être encouragés, tout comme la construction de nouvelles centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 1 MW. Avec le maintien de ces limites inférieures de puissance, d’une part, des centrales hydroélectriques telles celle de Beckenried, récemment assainie écologiquement, disparaîtraient à moyen terme ; et, d’autre part, seule une part insuffisante du potentiel hydroélectrique décentralisé, réparti majoritairement sur le semestre d’hiver, pourrait être exploitée. Selon l’interpellation 21.3201, il s’agirait d’une perte de production annuelle d’électricité d’au moins 1’000 gigawattheures. Pour Swiss Small Hydro, c’est une raison suffisante pour maintenir le lancement de l’initiative populaire.

Le « Mantelerlass » va cette fois être soumis au Conseil national. On peut s’attendre à ce que celui-ci procède à diverses adaptations. De plus, il est fort probable qu’un référendum soit lancé à la fin des débats parlementaires et que le projet soit soumis à une votation populaire à l’été 2023. Swiss Small Hydro considère donc son initiative populaire comme un « plan B » permettant d’ancrer dans la Constitution l’objectif fondamental d’un approvisionnement énergétique essentiellement renouvelable. Cet ancrage dans la Constitution est capital pour Swiss Small Hydro, car c’est le seul moyen de garantir une pesée équilibrée des intérêts.

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AG de Swiss Small Hydro – Décision de principe sur le lancement de l’initiative populaire « Chaque kWh compte! »

Saint-Gall, 14 mai 2022

L’assemblée générale (AG) de Swiss Small Hydro, qui s’est tenue le 13 mai à Münchenstein (BL), s’est penchée sur la question du lancement d’une initiative populaire visant à promouvoir plus systématiquement les énergies renouvelables et indigènes. L’objectif général est de décarboniser l’approvisionnement énergétique tout en améliorant la sécurité d’approvisionnement. C’est à une large majorité que l’assemblée générale a pris cette décision de principe.

Les travaux préparatoires réalisés depuis le début de l’année avec six autres organismes dédiés aux énergies renouvelables, que ce soit l’hydraulique, le solaire, l’éolien et la biomasse, peuvent ainsi être finalisés et le processus d’examen peut être lancé auprès de la Chancellerie fédérale.

Le lancement est prévu pour septembre. De plus amples détails sur l’initiative populaire seront communiqués en temps voulu par le groupe.

Lors de cette AG, également, Andreas Marti a été remercié après 10 ans d’engagement en tant que vice-président de Swiss Small Hydro. De plus, Giovanni Leonardi (TI), Hans-Walther Rutz (SG) et Adrian Bretscher (ZH) ont été nouvellement élus au comité, tandis que Viviane Kessler a été nouvellement élue vice-présidente pour la Suisse alémanique.
En savoir plus.

 

 

 

Communiqué de presse – La petite hydraulique suisse : une production électrique responsable et durable

Saint-Gall/ Münchenstein, 13 mai 2022

Lors de la journée technique de la petite hydraulique à Münchenstein BL, le président de Swiss Small Hydro et conseiller national, Benjamin Roduit, a présenté la charte « La petite hydraulique suisse : une production électrique responsable et durable ». La charte a déjà été signée par près d’une centaine d‘acteurs.

Dans cet engagement, les signataires se déclarent d’accord pour agir de manière globale lors de la conception, de la construction et de l’exploitation des petites centrales hydrauliques, en tenant compte de manière équivalente des intérêts de l’écologie, de la société et de l’économie. Ils confirment également que la petite hydraulique joue un rôle important dans la transition énergétique et qu’il est urgent d’éliminer les obstacles et les résistances à son utilisation durable.

Cette rencontre annuelle du 13 mai 2022 a réuni plus de 90 participants venus de Suisse et de l’étranger, accueillis conjointement par le conseiller national, Benjamin Roduit, et le conseiller d’Etat, Isaac Reber. La thématique de la protection et de l’utilisation des eaux de la Birse
leur a ensuite été présentée, puis, Christian Dupraz de l’Office fédéral de l’énergie, a fait le point sur les nouvelles conditions de soutien aux petites centrales hydrauliques (à partir de 2023), actuellement en consultation.

L’après-midi sera consacré à la visite des deux centrales hydroélectriques sur la Birse, Obermatt à Zwingen et Büttenen 1 et 2 à Grellingen.
Ce soir, l’assemblée générale se prononcera sur le lancement d’une initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! ». Cette initiative avait fait l’objet d’un communiqué de presse le 7 février 2022.

 

 

 

Communiqué de presse – Swiss Small Hydro se prépare à lancer l’initiative « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! »

Saint-Gall/ Saillon, 7 février 2022

Swiss Small Hydro est convaincue qu’il est l’heure désormais de poser des jalons clairs en direction d’un avenir renouvelable et climatiquement neutre, et a décidé de se lancer dans la préparation d’une initiative populaire. Objectif : accélérer considérablement le développement de l’utilisation des énergies renouvelables, tout en respectant les critères du développement durable.

Actuellement, la Suisse est déjà dépendante de l’électricité importée pendant le semestre d’hiver. Si des mesures correctives ne sont pas prises à temps, cette dépendance augmentera encore avec la fermeture des centrales nucléaires. De plus, les succès des mesures d’efficacité électrique sont compensés par la décarbonisation du secteur énergétique, et on s’attend même à une augmentation nette de la consommation d’électricité. Du côté de la production, la part issue des grandes centrales hydrauliques existantes va diminuer en raison des nouvelles concessions à venir (et des exigences environnementales plus élevées qui y sont liées). De plus, le changement climatique, et donc le recul des glaciers, ne cesse de modifier l’hydrologie des cours d’eau et, en fin de compte, la production hydroélectrique.

A l’automne dernier, la mise en garde de l’ElCom[i] contre une éventuelle pénurie d’électricité a créé un certain remous. Ainsi, des voix se sont-elles élevées pour réclamer de nouvelles centrales nucléaires ou des centrales à gaz. Pour certains, c’était matière à renforcer leur avis sur l’échec évident de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Et, les organisations de protection de la nature, de l’environnement et du paysage, de craindre une surexploitation des ressources naturelles, avec les conséquences négatives que cela implique.

Swiss Small Hydro, en tant que représentant des intérêts de la petite hydroélectricité suisse, en a subi les conséquences avec la nouvelle loi sur l’énergie qui exclut de la subvention les centrales hydrauliques décentralisées d’une puissance inférieure à 1 MW. Comme constaté récemment, cette exclusion n’est pas le résultat d’un « manque d’efficacité de la promotion » (« mangelnder Fördereffizienz ») ou d’un « impact négatif sur les cours d’eau » (« negativer Auswirkungen auf die Fliessgewässer »), mais celui d’un « compromis historique sur la protection des eaux » (« historischen Gewässerschutzkompromisses »[ii]) conclu entre différents représentants du secteur énergétique, des politiques et des ONG. Même si le contexte était différent à l’époque, il n’est pas surprenant que la petite hydroélectricité, c’est-à-dire la technologie « sacrifiée », n’ait pas été représentée dans ce compromis.

La petite hydroélectricité contribue déjà à hauteur de 4TWh – soit plus que les centrales nucléaires de Beznau 1 ou 2 ou plus de 10% de la production hydroélectrique totale – et pourrait fournir 1,5 TWh supplémentaire. L’interpellation 21.3201[iii] le confirme : 5 ans après l’introduction de la nouvelle loi sur l’énergie, c’est un total de 1 TWh de production d’électricité issue de projets de turbinages décentralisés qui ne se réaliseront plus. Or, en raison de leurs bassins versants situés en général à basse altitude, la plupart de ces centrales hydrauliques produisent jusqu’à 50% de leur électricité durant le semestre d’hiver. Et cela correspond à un bon quart de la production des 15 centrales à accumulation retenues lors de la « Table ronde sur l’énergie hydraulique »[iv], en décembre 2021.

Entre-temps, au Parlement, ont commencé des négociations sur l’acte modificateur unique (« Mantelerlass »), « sécurité d’approvisionnement en électricité ». Swiss Small Hydro craint qu’au lieu d’un engagement clair en faveur de la Stratégie énergétique et des objectifs d’une Suisse climatiquement neutre, il en résulte un nouveau compromis politique – influencé par des souhaits de nouvelles centrales nucléaires et/ou d’abandon complet de la Stratégie énergétique, voire jusqu’à une protection absolue de la nature et de l’environnement.

L’objectif de l’initiative populaire est d’accélérer considérablement le développement de l’utilisation des énergies renouvelables, tout en respectant les critères du développement durable. Cela signifie également que, d’une part, les « freins » contenus dans la loi doivent être éliminés et que, d’autre part, dans la procédure d’autorisation, les intérêts de la protection de la nature et de l’environnement soient pris en compte au même titre que ceux de la population (sécurité d’approvisionnement, coûts de l’énergie) et du secteur énergétique. Pour la mise en pratique, différentes options sont développées, notamment une priorisation temporaire des demandes d’utilisation.

[i] https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-85447.html

[ii] https://www.tagblatt.ch/ostschweiz/frauenfeld/thurgau-ticker-thurgau-ticker-vom-28-august-bis-17-oktober-ld.2202791 (Ticker du 14.09.2021, en allemand uniquement, “Schweizerischer Fischerei-Verband ärgert sich über Jakob Stark); et, en allemand uniquement: https://aquaviva.ch/de/news/12-news/464-neue-subventionen-fuer-die-schaedliche-kleinwasserkraft

[iii] https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213201

[iv] https://swissmallhydro.ch/fr/211213_table_ronde_cf/

Bases

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Déclaration commune à la clôture de la Table ronde consacrée à l’énergie hydraulique

La Table ronde sur l’énergie hydraulique convoquée en 2020 s’est achevée le 13 décembre 2021 par une déclaration commune. A l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, les principaux acteurs du domaine de l’hydroélectricité avaient discuté des défis de l’hydroélectricité, avec l’objectif de viser une production saisonnière d’accumulation de 2 TWh d’ici 2040.

Pour ce faire, la table ronde a identifié 15 projets d’hydroélectricité d’accumulation qui, selon les connaissances actuelles, sont les plus prometteurs sur le plan énergétique tout en pouvant être mis en œuvre avec le moins d’impact possible sur la biodiversité et le paysage. Swiss Small Hydro était représenté à la Table ronde par son président Benjamin Roduit.

Communiqué de presse : avis de droit indépendant sur les droits d’eau immémoriaux

St. Gall, 7 décembre 2020

Selon un arrêt du Tribunal fédéral de mars 2019, des procédures de demande de concession pour des centaines de centrales hydrauliques sous droits d’eau immémoriaux devraient être menées « dès que possible ». L’arrêt bloquerait donc les investissements dans l’assainissement et la rénovation de ces centrales, en particulier pour leur remise à niveau en termes écologiques.  Un avis de droit indépendant commandé par Swiss Small Hydro montre maintenant une porte de sortie : une application pragmatique et appropriée de l’arrêt permettra de réduire massivement l’implication des offices cantonaux tout en répondant aux exigences de l’écologie des eaux. Une application qui s’accompagnera de la protection de la confiance et de la garantie de la propriété des producteurs d’électricité

La question des droits d’eau immémoriaux (aussi dits permanents ou perpétuels) a fait l’objet de l’arrêt du Tribunal fédéral ATF 145 II 140. Le Tribunal fédéral a ainsi décidé qu’après 80 ans, les règles en vigueur aujourd’hui sur l’utilisation de l’eau devraient en principe être appliquées sans indemnisation.

Swiss Small Hydro a commandé un avis de droit indépendant concernant la mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal fédéral par les cantons. L’expertise conclut que l’objectif principal du Tribunal fédéral est de faire appliquer le droit en vigueur également pour les cas où l’utilisation de l’eau est basée sur des droits privés immémoriaux.

Les droits d’eau privés sont protégés par la garantie de la propriété prévue par la Constitution fédérale. Remplacer ces droits privés par des concessions d’État constitue une expropriation. Cette expropriation n’est admissible que s’il existe une base légale suffisante, la procédure d’expropriation a été menée au préalable, et qu’une indemnisation complète a été versée.

L’avis de droit arrive à la conclusion que le Tribunal fédéral ne remet pas en cause directement les droits d’eau privés immémoriaux proprement dits, mais leur acquisition. Ce qui est essentiellement nouveau et fondamental dans l’arrêt du Tribunal fédéral, c’est la limitation de la durée d’acquisition des droits d’eau privés immémoriaux.

Une fois les investissements amortis, les droits d’eau privés immémoriaux ne sont plus considérés comme acquis. Dès lors, le droit en vigueur doit en général s’appliquer également, sans indemnisation, à l’utilisation de l’eau par des droits privés. Pour cela il n’est pas nécessaire de remplacer les droits privés par des concessions, ce qui serait, à cette fin, disproportionné.

Swiss Small Hydro s’engage en faveur d’un système énergétique durable, ce qui n’est pas en porte-à-faux avec la protection des droits d’eau immémoriaux. Au contraire : un climat d’investissement et de production sûr pour les exploitants de petites centrales hydrauliques est essentiel afin de mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 et l’objectif d’une  » Suisse neutre pour le climat en 2050″. Conformément à ces objectifs de la Confédération, on s’attend à une augmentation de la petite hydroélectricité – et les centrales ayant des droits d’eau immémoriaux y contribuent de manière significative..

Informations complémentaires

 

Communiqué SSH sur l’élection du nouveau président

Spiez, 10 octobre 2020

Swiss Small Hydro remercie Jakob Büchler et accueille Benjamin Roduit

Lors de l’assemblée générale de l’association Swiss Small Hydro SSH du 10 octobre 2020, Benjamin Roduit a été élu pour succéder à Jakob Büchler. Le conseil d’administration a remercié Jakob Büchler pour son mandat de 8 ans au sein de Swiss Small Hydro et pour son soutien dévoué à l’association. Le Valaisan Benjamin Roduit, président nouvellement élu, ouvrira de nouvelles perspectives à l’association grâce à son accès direct à d’importants acteurs de l’hydroélectricité en Valais, ainsi qu’à sa fonction de conseiller national. Sa prise de fonction était initialement prévue pour mai 2020, mais a dû être reportée en raison de la COVID-19. Le marathonien et alpiniste passionné n’a pas laissé cela l’arrêter et a déjà commencé son travail pour la petite hydroélectricité en Suisse en recrutant plus de membres, en représentant la petite hydroélectricité dans les débats politiques et en participant activement aux réunions du conseil d’administration de SSH.

Contact:

Portrait de Benjamin Roduit

Communiqué SSH – Stratégie énergétique 2050 : desserrer les freins et aller de l’avant de manière cohérente

Saint-Gall, 8 juillet 2020

La procédure de consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur l’énergie (LEne) sur les mesures d’encouragement, à partir de 2023, pour les installations de production d’électricité d’origine renouvelable en Suisse, s’est terminée le 12 juillet 2020. Cette consultation s’accompagne de modifications au niveau des ordonnances. Swiss Small Hydro a soumis ses commentaires sur les deux consultations aujourd’hui.

La Confédération s’est fixée un objectif ambitieux avec sa stratégie énergétique pour 2050. Les nombreux votes pour ou contre l’une ou l’autre technologie donnent l’impression qu’il est possible de choisir la voie à suivre. En particulier, le déclin attendu de la production hydroélectrique et la contribution nécessaire pour répondre à la demande accrue d’électricité en hiver sont trop souvent négligés. Or, et Swiss Small Hydro en est convaincue, la transition énergétique ne peut réussir sans desserrer les freins. Condition sine qua non : les investissements doivent se faire à nouveau dans le pays.

Swiss Small Hydro est donc particulièrement critique sur les points suivants de l’avant-projet:

  • L’avant-projet du gouvernement fédéral est encore très compliqué et restrictif. De plus, il manque de recul par rapport aux différentes technologies de production. Par exemple, dans le cas des petites centrales hydroélectriques, le modèle d’encouragement proposé mélange des approches de soutien avec des critères de protection des eaux. Or, ces derniers sont déjà suffisamment définis dans la loi sur la protection des eaux (LEaux).
  • Du point de vue de Swiss Small Hydro, le nouveau modèle de financement devrait être beaucoup plus adapté aux besoins du marché (par exemple, approvisionnement d’électricité en hiver, capacités du réseau électrique, possibilités de stockage,…). De plus, un tel système serait plus largement soutenu au niveau politique. Un financement en fonction de la demande électrique permettrait en même temps de prendre en compte la sécurité d’approvisionnement. Swiss Small Hydro soutient l’AEE SUISSE qui propose un modèle de financement efficace pour le développement des énergies renouvelables.
  • Une promotion efficiente nécessite également la suppression des obstacles existants. Par exemple, l’arrêté du Tribunal fédéral de mars 2019 sur les droits d’eau immémoriaux met en danger l’existence de 300 à 400 centrales hydroélectriques. Autre exemple : l’absence de synergies entre la promotion des énergies renouvelables et l’assainissement écologique des centrales hydrauliques. Il n’est donc pas surprenant que les deux programmes déplorent un manque de moyens.

Swiss Small Hydro en conclut que la mise en œuvre de l’avant-projet conduira à une diminution de la production de la petite hydroélectricité (qui dépasse actuellement 4’000 GWh/an), soit un manque qui devra être compensé par d’autres technologies, dont certaines plus ou moins favorables à l’environnement.

Informations générales

Contacts

  • Conseiller national Benjamin Roduit, Président désigné de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0)79 607 79 56