Le Conseil national se prononce pour une meilleure protection des droits d’eau permanents
Le 6 juin 2023, le Conseil national a traité la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels » et a reconnu qu’il fallait accorder plus de temps pour le remplacement des droits historiques. Sur le plan matériel, il convient de viser une égalité […]