Remplacement des droits immémoriaux – Quid de l’hydraulique dans le canton de Saint-Gall ?
Avec un changement brutal de pratique, à la fin du mois de mars 2019, le Tribunal fédéral a ordonné le remplacement des droits d’eau immémoriaux et ce sans compensation. Or, selon une évaluation réalisée par le canton de Zoug, 97 centrales hydroélectriques du canton de Saint-Gall seraient touchées. Il s’agit pour la plupart de petites centrales, mais de plus grandes comme celle de Sittertal (430 kW) ou de Mels (Halde, 500 kW) sont également susceptibles d’être concernées (source : Statistique des aménagements hydroélectriques (SAHE), OFEN).
Force est de constater qu’après plus d’une année, la mise en œuvre de l’arrêté du TF reste obscure. Le député de Saint-Gall, Felix Bischofberger, a donc présenté une simple demande au canton le 14 mai 2020 afin de connaître la procédure.
Pour plus d’informations, il est possible de consulter les documents suivants:
- la demande 61.20.35, KR Felix Bischofberger (en allemand uniquement)
- la statistique des aménagements hydroélectriques (SAHE) de l’OFEN
- « Statistiques sur les petites centrales hydroélectriques (< 300 kW) » commandée par l’OFEN (en allemand uniquement)
- Article: « Quelle suite pour les droits permanents? Ou comment interpréter la décision du Tribunal fédéral » dans le magazine de SSH « Kleinwasserkraft / Petite Hydro », N°98
Et de contacter les personnes suivantes:
- Felix Bischofberger, député du canton de Saint-Gall (fbischofberger@bluewin.ch / 079 407 21 66), ou
- Martin Bölli, directeur de Swiss Small Hydro (martin.boelli@swissmallhydro.ch / 079 373 70 47)
