Entrées par Martin Bölli

TVA et rétribution du courant injecté

Pour les entreprises assujetties TVA qui effectuent leurs décomptes selon la méthode du taux de la dette fiscale nette ou selon des taux forfaitaires, les montants de la prime d’injection et de l’indemnité de gestion ne font pas partie du chiffre d’affaires imposable. Extrait du courriel du 11 juillet 2019 de M. D. Python, AFC […]

Communiqué de presse sur l’étude du potentiel hydroélectrique de l’OFEN : les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 risquent de ne pas être atteints !

St. Gall, 3 septembre 2019 – L’Office fédéral de l’énergie a publié le 2 septembre 2019 une étude sur le potentiel de développement de l’hydroélectricité. Le potentiel de la deuxième plus importante source d’électricité renouvelable, la petite hydroélectricité, serait inférieur de plus de 50 % à qu’il était en 2012. En 2012, le potentiel de […]

Fiche technique PCH 2019

Quelle quantité d’électricité produisent les petites centrales hydroélectriques ? Quel est le potentiel d’expansion existant et quels sont les coûts d’exploitation? Ces questions et bien d’autres encore sont traitées dans la nouvelle fiche technique de la petite hydraulique, également sous forme graphique. Par exemple, il est clair que la petite hydraulique est la deuxième source […]

N’oubliez pas le passage à la commercialisation directe!

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’énergie et des ordonnances correspondantes entièrement révisées en 2018, la RPC précédente a été transformée en un système de tarifs de rachat avec commercialisation directe. Au plus tard le 1er janvier 2020, les exploitants d’installations suivants devront commercialiser leur propre production d’électricité (commercialisation directe) : Exploitants d’installations […]

Toutes les informations sur la Journée technique dédiée à la petite hydraulique en ligne

Le 11 mai 2019, la 38ème Assemblée générale de Swiss Small Hydro s’est tenue à Neuchâtel, suivie de la Journée technique dédiée à la petite hydraulique, avec, au total, près d’une centaine de participants. Toutes les présentations sont disponibles sur notre site web (télécharger ici). Sur Flickr, vous trouverez également diverses photos de l’événement.

CEATE-N – Renouvellement de concessions hydrauliques

source: www.parlament.ch La commission propose de préciser la réglementation relative aux études de l’impact sur l’environnement requises pour le renouvellement de concessions hydrauliques. À l’avenir, ces études se fonderont sur l’état tel qu’il se présente au moment du renouvellement de la concession. Adopté par 14 voix contre 9 et 1 abstention, le projet concerné met […]