OFEV – Ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques : bilan mitigé

Le Conseil fédéral avait mis en vigueur l’ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques à l’automne 2022. Les exploitants de certaines centrales hydroélectriques avaient ainsi été tenus, entre octobre 2022 et avril 2023, d’abaisser le débit résiduel afin qu’une plus grande quantité d’eau soit disponible pour la production d’électricité. Une enquête menée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) auprès des cantons révèle que la production d’électricité a pu être moins augmentée qu’escompté. Par ailleurs, les débits résiduels abaissés ont sans doute entravé, en certains endroits, la reproduction piscicole, mais n’ont toutefois pas causé de dommages irréversibles à la biodiversité.

A ce sujet, on peut rappeler la position de Swiss Small Hydro qui n’était pas favorable à cet abaissement du débit résiduel pour certaines centrales.

Communiqué de l’OFEV du 30.11.2023

Conférence BlueArk 2023 – Retours

Le 23 novembre 2023 s’est tenue, au Châble, la conférence annuelle de BlueArk sur le thème de la gestion de l’eau avec plusieurs sessions en parallèle, dont une dédiée au multi-usage de l’eau et à l’hydroélectricité. Lors de cette session, on peut noter la présentation de Line Moret (OIKEN, HES-SO Valais-Wallis), intitulée: « Estimation du potentiel hydroélectrique des réseaux d’eau existants, Méthodologie et exemples d’application ». L’analyse est de type multicritère: type de réseau d’eau, caractéristiques de la conduite forcée, distance au réseau électrique, énergie et prix de revient. L’étude a porté sur une douzaine de communes valaisannes desservies par OIKEN. Au final, un potentiel de 3’100 MWh/an a été identifié pour les 5 sites les plus intéressants. De ces 5 sites, 4 turbinent de l’eau potable, et un seul se trouve sur les eaux usées. De plus on constate que peu de réseaux d’irrigations ont pu être monitorés, un grand potentiel subsiste donc.

En savoir plus sur la Conférence BlueArk 2023

Télécharger la présentation sur l’étude de potentiel

Conclusion réussie du Mantelerlass au parlement

Après plus de deux ans de négociations au Parlement, la  » Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » – ou « Mantelerlass » ou encore « acte modificateur unique » – a été adoptée lors du vote final de la session d’automne. Ainsi, à partir de 2025, les conditions-cadres s’amélioreront considérablement, y compris pour la petite hydroélectricité. Pour cela, il faut que le référendum lancé entre-temps par les représentants de la protection du paysage, et qui court jusqu’au 18 janvier 2024, n’aboutisse pas.

Fortement influencées par la crise énergétique actuelle, les négociations parlementaires ont aussi nécessité beaucoup de doigté dans la gestion des demandes de protection de la nature et du paysage. En effet – et toutes les parties prenantes sont d’accord sur ce point – la loi serait, comme l’expérience l’a montré, difficile à défendre en cas de votation populaire, et il fallait donc absolument éviter un référendum. Malgré de nombreux compromis, il en résulte un paquet législatif qui renforcera nettement le développement des énergies renouvelables et les mesures visant à augmenter l’efficacité énergétique. Cela vaut également pour la petite hydroélectricité.

Rétribution des couts de revient jusqu’à une puissance brute de 150 kw

La modification de loin la plus importante pour la petite hydroélectricité se trouve à l’art. 15, al. 1bis de la nouvelle loi sur l’énergie (LEne) :

Pour l’électricité issue d’énergies renouvelables, la rétribution est fixée selon le prix du marché moyen sur un trimestre au moment de l’injection. Le Conseil fédéral fixe des rétributions minimales pour les installations d’une puissance inférieure à 150 kW. Celles-ci se basent sur l’amortissement d’installations de référence sur leur durée de vie.

Les éventuels surcoûts qui en résultent peuvent être facturés par les gestionnaires de réseau à leurs consommateurs finaux fixes.

Cette nouvelle réglementation est réjouissante. D’une part, elle permet de conserver les centrales hydroélectriques existantes nécessitant des investissements. D’autre part, elle permet de meilleures perspectives pour les centrales disposant de droits d’eau permanents lors du renouvellement de leur concession. Enfin, l’assainissement écologique de la force hydraulique ne devrait plus conduire à la fermeture de petites centrales.

Toutefois, la nouvelle limite de 150 kW réduit la clarté du soutien. Ainsi, le potentiel de certains sites pourrait ne pas être entièrement exploité pour pouvoir bénéficier de l’aide.

Le tableau ci-dessus montre comment, avec le nouveau soutien aux plus petites installations, une plage de puissance sans soutien (en gris) apparaît.

Autres ajustements:

  • Objectifs plus élevés pour l’hydroélectricite et possibilité de réduire les débits résiduels

Les objectifs de production d’hydroélectricité sont relevés à 37.9 TWh en 2035 et à 39.2 TWh en 2050. Pour les centrales à pompage-turbinage, seule la production provenant de débits naturels est comptabilisée.
La dépendance vis-à-vis des importations pendant le semestre d’hiver (du 1er octobre au 31 mars) doit être réduite et s’élever à 5 TWh nets au maximum. En cas de pénurie, le Conseil fédéral peut réduire les débits résiduels au minimum légal. Une base légale est ainsi créée pour la mesure de l’hiver dernier.

  • Communautés électriques locales (CEL)

Les « communautés locales d’électricité » (CEL) nouvellement créées élargissent encore les possibilités du « regroupement dans le cadre de la consommation propre » (RCP) déjà connu. Les participants à une CEL ne doivent plus être voisins, mais seulement être raccordés au réseau d’électricité dans la même zone de desserte, au même niveau de réseau et « être proches localement » (LEne art. 17d).

Les participants à une CEL peuvent prétendre à un tarif d’utilisation du réseau de distribution réduit assorti d’une réduction pour le soutirage d’électricité autoproduite. Cette réduction s’élève au maximum à 60 % du tarif usuel.

  • Possibilité de choisir entre une contribution à l’investissement et une prime de marché flottante

Comme alternative aux contributions à l’investissement déjà connues, il est désormais possible d’opter pour une prime de marché flottante. Le montant de cette prime s’aligne ici aussi sur les coûts de revient qui sont « déterminants et adéquats » lors de la mise en service d’une installation. Pour certaines technologies, le taux de rétribution peut s’aligner sur les coûts de revient d’installations de référence. Si le prix du marché de référence dépasse le taux de rétribution (comme c’était récemment le cas pour le système de rétribution du courant injecté), la part excédentaire revient au fonds alimenté par le supplément (perçu sur le réseau). Si c’est le cas entre décembre et mars, l’exploitant peut retenir 10 à 40% de la partie excédentaire.

Et ensuite ?

Comme déjà mentionné en introduction, il convient en premier lieu d’attendre de voir si le référendum contre le « Mantelerlass » aboutira. Indépendamment de cela, l’administration fédérale s’occupe d’ores-et-déjà de l’élaboration des détails de l’ordonnance. La publication du projet de consultation est attendue dans le courant du premier semestre 2024.

 

« Mantelerlass » : Texte du vote final

Martin Bölli, Swiss Small Hydro. Texte publié sous une forme légèrement modifiée également dans la newsletter n°51 de SuisseEnergie et dans Petite Hydro N°109.

Presse romande: Le Doubs – « bras de fer entre Berne et Paris »

Dans la presse des 18 et 19 novembre 2023, plusieurs articles ont paru au sujet du Doubs et du Rhône dans le cadre de la visite présidentielle d’Emmanuel Macron à Berne.

On peut ainsi lire dans Le Matin dimanche du 18.11.2023 les informations suivantes.

Pour le Doubs, la problématique est  liée au renouvellement des concessions, qui concernent trois ouvrages hydroélectriques: le Châtelot (NE), géré par le Groupe E, le Refrain en France, propriété d’EDF, et la Goule (JU), exploitée par les BKW. Si les deux premières concessions courent jusqu’à 2028 et 2032, respectivement, celle de la Goule s’arrête en octobre 2024. « Actuellement, l’idée des autorités pour le renouvellement des concessions internationales est de ne faire qu’une seule concession », précise l’OFEN.

Après octobre 2024, la France souhaite que sa législation concernant les débits résiduels soit appliquée. Or, les normes françaises seraient plus exigeantes.

Le Rhône est également un sujet de débats, ses débits étant administrés par la Suisse, alors que la France en est fortement dépendante pour ses centrales hydroélectriques, mais aussi et notamment pour son agriculture et le refroidissement de ses centrales nucléaires.

En savoir plus:

Article 24 Heures – Le Matin Dimanche (pour les abonnés)

Reprise de l’article sur Blick

 

 

SuisseEnergie – Newsletter N°51

La troisième et dernière newsletter de l’année 2023 de SuisseEnergie dédiée à la petite hydraulique est téléchargeable (en français, en allemand et en italien) avec un article spécifique sur le Mantelerlass.

 

Pour télécharger la newsletter n°51

La prochaine newsletter sera diffusée au printemps 2024.

 

 

SSH – Petite Hydro N°109

Petite Hydro N°109 TitelLe nouveau numéro de notre magazine « Petite Hydro – Kleinwasserkraft » est en cours d’impression et sera prochainement envoyé à nos membres et abonnés.

Au sommaire, les articles suivants, notamment :

  • Manterlerlass : ce qui change pour la petite hydroélectricité
  • « Papieri Cham » : site certifié à 2000 Watts par l’OFEN et équipé d’une petite centrale hydroélectrique
  • La maintenance prédictive évolutive
  • la stratégie de l’aee pour les énergies renouvelables : « La bonne ressource, au bon endroit et pour le bon usage »

Pour un premier aperçu de ce numéro 109

Et si vous n’êtes pas encore abonné, toutes les informations pour le devenir se trouve ici. Nous vous remercions par avance pour cette initiative.

OFEV – Annuaire hydrologique de la Suisse 2022

Publié par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Annuaire hydrologique de la Suisse donne une vue d’ensemble des événements hydrologiques de l’année au niveau national. Il présente l’évolution des niveaux et des débits des lacs, des cours d’eau et des eaux souterraines. Des informations sur les températures de l’eau ainsi que sur les propriétés physiques et chimiques des principaux cours d’eau du pays y figurent également. La plupart des données proviennent des relevés de l’OFEV.

Lien pour le téléchargement

 

Petite Hydro N°108

Le n°108 de Petite Hydro est désormais disponible. Avec au sommaire notamment:

– la centrale de Richelien (GE) et ses multiples démarches pour éviter sa fermeture

– les politiciens en faveur de la petite hydraulique

– un aperçu sur les technologies permettant le turbinage à contre-pression

Le prochain numéro sortira à la mi-décembre 2023.

Le magazine Petite Hydro n’est malheureusement plus disponible en ligne. Pour le recevoir, il est possible de s’adresser à info@swissmallhydro.ch ou de s’abonner en utilisant ce lien.

Projet HiDeStor de l’OFEN en Ecosse

Dans le cadre de la conférence internationale Hydro 2023 qui s’est tenue à Edimbourg du 16 au 18 octobre 2023, a été présenté le projet HiDeStor, acronyme de Hidden renewable and sustainable solutions for DEcentralised electricity STORAGE (solutions cachées, renouvelables et durables pour le stockage de l’électricité décentralisée).

Soutenu par l’Office fédéral de l’énergie OFEN, le projet est mené par la HES-SO Valais-Wallis (Haute école spécialisée de Suisse occidentale) et Mhylab. En identifiant les besoins des parties prenantes et la situation en Suisse, son objectif principal est d’identifier le potentiel des petites centrales de pompage-turbinage en utilisant les infrastructures existantes, ce qui permettra de réduire les coûts d’investissement, d’améliorer l’acceptation par la population et de limiter l’impact sur l’environnement.

Pour en savoir plus: info@mhylab.com

Projet Small-Hydro Mobility de l’OFEN en Ecosse

Lors de la conférence internationale Hydro 2023 qui s’est déroulée du 16 au 18 octobre 2023 à Edimbourg, le projet Small-Hydro Mobility, mené par Mhylab et Skat, sous mandat de l’OFEN a été présenté dans le cadre de la seconde session dédiée à la petite hydraulique.

Pour en savoir plus: info@mhylab.com