Toutes les informations sur la Journée technique dédiée à la petite hydraulique en ligne

Le 11 mai 2019, la 38ème Assemblée générale de Swiss Small Hydro s’est tenue à Neuchâtel, suivie de la Journée technique dédiée à la petite hydraulique, avec, au total, près d’une centaine de participants.

Toutes les présentations sont disponibles sur notre site web (télécharger ici). Sur Flickr, vous trouverez également diverses photos de l’événement.

CEATE-N – Renouvellement de concessions hydrauliques

source: www.parlament.ch

La commission propose de préciser la réglementation relative aux études de l’impact sur l’environnement requises pour le renouvellement de concessions hydrauliques. À l’avenir, ces études se fonderont sur l’état tel qu’il se présente au moment du renouvellement de la concession. Adopté par 14 voix contre 9 et 1 abstention, le projet concerné met en œuvre l’initiative parlementaire du conseiller national Albert Rösti (16.452). À cet égard, une minorité s’est prononcée en faveur de la disposition supplémentaire prévoyant que, dans de tels cas, des mesures en faveur de la nature et des paysages soient convenues ou ordonnées, dans la mesure du possible et pour autant que ces mesures soient proportionnelles. Les résultats de la consultation sont disponibles sur la page Internet de la commission.

Petite hydraulique Stroppel: Suivi des effets de la dévalaison des poissons guidée par une grille à barres horizontales avec bypass

Le nouveau rapport sur le suivi des effets d’une grille à barres horizontales avec bypass de la petite centrale hydroélectrique de Stroppel réalisé entre 2015 et 2017 est désormais disponible.

Le rapport (allemand) décrit les méthodes utilisées et présente leurs résultats respectifs. Comme il s’agit d’un projet pilote suisse et que le comportement des poissons en dévalaison dans les grands cours d’eau du plateau est peu connu,  il a été tenté de répondre également aux questions suivantes :
•    Quelles sont les causes de la migration des poissons et quand a lieu la dévalaison des poissons ?
•    La dévalaison est-elle une migration active ou un drift passif ?

téléchargé le rapport …

Energeiaplus – Nouveaux chiffres sur la microhydroélectricité

L’Office fédéral de l’énergie a publié de nouvelles statistiques sur la microhydroélectricité (<300kW), présentées, notamment, par canton et par application (cours d’eau, eau potable, eaux usées, irrigation, …). Pour en savoir plus : Energeiaplus.

Analyses sommaires – Fiches d’information et formulaire de demande à nouveau en ligne

Le programme Petites Centrales hydroélectriques de SuisseEnergie soutient des analyses sommaires avec une contribution financière.

Avec la restructuration complète du site Internet de l’Office fédéral de l’énergie OFEN, un certain nombre de documents n’était plus disponible. Les fiches, formulaire de demande et autres informations se trouvent maintenant sur notre site Web sous la rubrique « Promotion ».

Tous les liens de notre site Internet vers celui de l’OFEN seront à jour dans les semaines à venir.

SuisseÉnergie – Newsletter Petites Centrales Hydrauliques N° 37

La nouvelle newsletter sur les petites centrales hydrauliques (PCH) est disponible.

Au sommaire : les nouvelles conditions-cadre, de nombreuses brèves (changements climatiques, recul des glaciers, statistiques SRI, hydroliennes, synergies européennes, …), et, comme toujours, l’agenda.

Télécharger: ici.

S’abonner à la newsletter: ici.

Journée technique 2019 – inscriptions possibles

Journée technique de la petite hydraulique: les inscriptions sont désormais possibles!

Le 11 mai 2019 se tiendra à Neuchâtel la journée technique de la petite hydraulique. L’association Swiss Small Hydro se réjouit de vous accueillir !

Pour plus de détails (programme détaillé et inscription), cliquez ici.

Prise de position au sujet de la consultation 16.452 Initiative parlementaire Rösti – Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact.

Swiss Small Hydro a publié sa position au sujet de l’initiative parlementaire 16.452 Rösti « Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact « . Swiss Small Hydro soutient le nouvel alinéa 5 de l’article 58a de la loi sur les forces hydrauliques (P-LFH) proposé par la CEATE-N (Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national) et rejette l‘alinéa 6 supplémentaire proposé par une minorité de la commission.

Du point de vue  de la petite hydraulique, les arguments suivants sont à relever :

  • La petite hydraulique existe depuis des siècles. En témoignent, notamment, la région de Glaris, le bassin versant de la Suze dans le Jura ou encore le Toggenburg, où l’énergie hydraulique servait, ou sert encore aujourd’hui, à alimenter filatures, scieries, moulins et autres processus industriels. Or, actuellement la LFH définit la situation de référence pour les études d’impact comme celle antérieure au premier turbinage. En supposant qu’il soit possible de définir ce potentiel écologique initial, quelle en serait sa pertinence ? En effet, si on se réfère aux changements climatiques actuels et à l’évolution de l’utilisation du cours d’eau, aux changements irréversibles liés aux glissements de terrain, à la déforestation, à l’imperméabilisation du sol, est-il concrètement et raisonnablement envisageable de revenir à cet état « originel »
  • Contrairement à l’état « originel », l’état actuel du milieu peut être déterminé relativement facilement grâce à des études appropriées, et ce, en tenant compte des derniers développements écologiques de la zone impactée. Par exemple, suite à l’abandon de la production par accumulation journalière, de nombreux réservoirs, de par leur envasement, sont devenus de précieux habitats, souvent protégés, notamment pour des espèces en voie de disparition. Swiss Small Hydro soutient donc ce nouvel alinéa 5
  • La plupart des projets de turbinage et d’assainissement écologique sont complexes et bardés d‘incertitudes pour les porteurs de projets, sans compter les retards causés par des oppositions trop souvent systématiques. De plus, force est de constater combien les exigences imposées à l’hydroélectricité ne cessent d’augmenter. Soit, au final, une mise en œuvre des plus coûteuses. A ceci s’ajoute, pour la petite hydraulique, la condamnation juridique de son développement, liée à la définition d’une limite inférieure de puissance, et ce, quel que soit l’impact environnement des projets. Ainsi, SSH rejette l’alinéa 6 qui pourrait se traduire par une augmentation des exigences en matière de mesures environnementales.

Aujourd’hui, on peut supposer que l’hydroélectricité n’atteindra pas les objectifs formulés dans la Stratégie énergétique 2050, si aucune mesure n’est prise pour protéger la production actuelle et inciter l’investissement. Les conditions-cadres économiques jouent un rôle important à cet égard, mais tout aussi importantes sont la stabilité des conditions-cadres, l’efficacité des processus d’approbation et la protection des investissements pertinents.

Pour en savoir plus:

Consultation OFEV du module de l’aide à l’exécution « Régime de charriage – Mesures »

Les deux webinaires de l’OFEV (l’un en allemand daté au 13.12.2018, l’autre en français daté au 30.01.2019)  dédiés au module de l’aide à l’exécution « Régime de charriage – mesures », sont disponibles sur le site https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/info-specialistes/mesures-pour-la-protection-des-eaux/renaturation-des-eaux/charriage/anhoerung-geschiebe.html sous « Multimédia ».

Addendum du 28.02.2019 : Malheureusement les deux webinaires ne sont plus en ligne. La version consultée de l’aide à l’exécution « Régime de charriage – mesures » est disponible ici.

« L’orientation est bonne, mais les incitations à l’investissement font défaut ! »

Communiqué de presse au sujet de la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité LApEl

 

St. Gall, 31 janvier 2019

 

Face à l’achèvement, fin 2022, du système actuel de rétribution à l’injection, le Conseil fédéral a annoncé, dans le cadre de la consultation sur la loi sur l’approvisionnement en électricité, son intention d’introduire un nouveau modèle de marché. L’association Swiss Small Hydro est globalement satisfaite de l’orientation formulée dans cette version de consultation. En revanche, elle relève l’absence totale de mesures efficaces qui amèneraient des investissements pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050.

Swiss Small Hydro note que le projet de loi dans son ensemble devrait viser un développement plus décentralisé de l’approvisionnement en électricité. Le rôle des producteurs indépendants en serait alors renforcé, ce qui, face aux nombreux défis posés par la Stratégie énergétique 2050, notamment, serait particulièrement bienvenu. A ceci devraient s’ajouter des conditions-cadres plus simples, plus transparentes et indépendantes de toute technolo­gie.

De la plupart des technologies renouvelables (éoliennes, petites centrales hydroélectriques, biomasse), le projet de loi ne prévoit qu’un développement marginal. En effet, aucune incitation n’est proposée pour encourager les investissements dans de nouvelles centrales électriques. Or, c’est précisément ce dont nous avons besoin de toute urgence pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050.

C’est pourquoi Swiss Small Hydro demande que la proposition soit améliorée en ce sens, et se réfère au modèle de marché intégral développé par l’AEE SUISSE en collaboration avec le Centre pour l’énergie et l’environnement de la ZHAW School of Management and Law.

 


 

Informations de base:

Contact:

A propos de Swiss Small Hydro

Swiss Small Hydro, l’association suisse de la petite hydraulique, a été fondée en 1982 sous le nom d’ISKB (Interessenverband Schweizer Kleinkraftwerk-Besitzer), et compte aujourd’hui environ 400 membres. L’association représente les intérêts de la petite hydraulique en Suisse et s’engage pour une exploitation durable du potentiel hydroélectrique encore disponible. Dans ce contexte, Swiss Small Hydro s’entend comme un «gestionnaire attentionné de tous les aspects de l’eau» qui apporte l’harmonie dans les aspects environnementaux, sociaux et économiques, dans la planification, la mise en œuvre et l’exploitation des petites centrales hydrauliques.

https://swissmallhydro.ch/fr/ueber-uns-2/