Journée technique 2019 – inscriptions possibles

Journée technique de la petite hydraulique: les inscriptions sont désormais possibles!

Le 11 mai 2019 se tiendra à Neuchâtel la journée technique de la petite hydraulique. L’association Swiss Small Hydro se réjouit de vous accueillir !

Pour plus de détails (programme détaillé et inscription), cliquez ici.

Prise de position au sujet de la consultation 16.452 Initiative parlementaire Rösti – Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact.

Swiss Small Hydro a publié sa position au sujet de l’initiative parlementaire 16.452 Rösti « Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact « . Swiss Small Hydro soutient le nouvel alinéa 5 de l’article 58a de la loi sur les forces hydrauliques (P-LFH) proposé par la CEATE-N (Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national) et rejette l‘alinéa 6 supplémentaire proposé par une minorité de la commission.

Du point de vue  de la petite hydraulique, les arguments suivants sont à relever :

  • La petite hydraulique existe depuis des siècles. En témoignent, notamment, la région de Glaris, le bassin versant de la Suze dans le Jura ou encore le Toggenburg, où l’énergie hydraulique servait, ou sert encore aujourd’hui, à alimenter filatures, scieries, moulins et autres processus industriels. Or, actuellement la LFH définit la situation de référence pour les études d’impact comme celle antérieure au premier turbinage. En supposant qu’il soit possible de définir ce potentiel écologique initial, quelle en serait sa pertinence ? En effet, si on se réfère aux changements climatiques actuels et à l’évolution de l’utilisation du cours d’eau, aux changements irréversibles liés aux glissements de terrain, à la déforestation, à l’imperméabilisation du sol, est-il concrètement et raisonnablement envisageable de revenir à cet état « originel »
  • Contrairement à l’état « originel », l’état actuel du milieu peut être déterminé relativement facilement grâce à des études appropriées, et ce, en tenant compte des derniers développements écologiques de la zone impactée. Par exemple, suite à l’abandon de la production par accumulation journalière, de nombreux réservoirs, de par leur envasement, sont devenus de précieux habitats, souvent protégés, notamment pour des espèces en voie de disparition. Swiss Small Hydro soutient donc ce nouvel alinéa 5
  • La plupart des projets de turbinage et d’assainissement écologique sont complexes et bardés d‘incertitudes pour les porteurs de projets, sans compter les retards causés par des oppositions trop souvent systématiques. De plus, force est de constater combien les exigences imposées à l’hydroélectricité ne cessent d’augmenter. Soit, au final, une mise en œuvre des plus coûteuses. A ceci s’ajoute, pour la petite hydraulique, la condamnation juridique de son développement, liée à la définition d’une limite inférieure de puissance, et ce, quel que soit l’impact environnement des projets. Ainsi, SSH rejette l’alinéa 6 qui pourrait se traduire par une augmentation des exigences en matière de mesures environnementales.

Aujourd’hui, on peut supposer que l’hydroélectricité n’atteindra pas les objectifs formulés dans la Stratégie énergétique 2050, si aucune mesure n’est prise pour protéger la production actuelle et inciter l’investissement. Les conditions-cadres économiques jouent un rôle important à cet égard, mais tout aussi importantes sont la stabilité des conditions-cadres, l’efficacité des processus d’approbation et la protection des investissements pertinents.

Pour en savoir plus:

Consultation OFEV du module de l’aide à l’exécution « Régime de charriage – Mesures »

Les deux webinaires de l’OFEV (l’un en allemand daté au 13.12.2018, l’autre en français daté au 30.01.2019)  dédiés au module de l’aide à l’exécution « Régime de charriage – mesures », sont disponibles sur le site https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/info-specialistes/mesures-pour-la-protection-des-eaux/renaturation-des-eaux/charriage/anhoerung-geschiebe.html sous « Multimédia ».

Addendum du 28.02.2019 : Malheureusement les deux webinaires ne sont plus en ligne. La version consultée de l’aide à l’exécution « Régime de charriage – mesures » est disponible ici.

« L’orientation est bonne, mais les incitations à l’investissement font défaut ! »

Communiqué de presse au sujet de la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité LApEl

 

St. Gall, 31 janvier 2019

 

Face à l’achèvement, fin 2022, du système actuel de rétribution à l’injection, le Conseil fédéral a annoncé, dans le cadre de la consultation sur la loi sur l’approvisionnement en électricité, son intention d’introduire un nouveau modèle de marché. L’association Swiss Small Hydro est globalement satisfaite de l’orientation formulée dans cette version de consultation. En revanche, elle relève l’absence totale de mesures efficaces qui amèneraient des investissements pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050.

Swiss Small Hydro note que le projet de loi dans son ensemble devrait viser un développement plus décentralisé de l’approvisionnement en électricité. Le rôle des producteurs indépendants en serait alors renforcé, ce qui, face aux nombreux défis posés par la Stratégie énergétique 2050, notamment, serait particulièrement bienvenu. A ceci devraient s’ajouter des conditions-cadres plus simples, plus transparentes et indépendantes de toute technolo­gie.

De la plupart des technologies renouvelables (éoliennes, petites centrales hydroélectriques, biomasse), le projet de loi ne prévoit qu’un développement marginal. En effet, aucune incitation n’est proposée pour encourager les investissements dans de nouvelles centrales électriques. Or, c’est précisément ce dont nous avons besoin de toute urgence pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050.

C’est pourquoi Swiss Small Hydro demande que la proposition soit améliorée en ce sens, et se réfère au modèle de marché intégral développé par l’AEE SUISSE en collaboration avec le Centre pour l’énergie et l’environnement de la ZHAW School of Management and Law.

 


 

Informations de base:

Contact:

A propos de Swiss Small Hydro

Swiss Small Hydro, l’association suisse de la petite hydraulique, a été fondée en 1982 sous le nom d’ISKB (Interessenverband Schweizer Kleinkraftwerk-Besitzer), et compte aujourd’hui environ 400 membres. L’association représente les intérêts de la petite hydraulique en Suisse et s’engage pour une exploitation durable du potentiel hydroélectrique encore disponible. Dans ce contexte, Swiss Small Hydro s’entend comme un «gestionnaire attentionné de tous les aspects de l’eau» qui apporte l’harmonie dans les aspects environnementaux, sociaux et économiques, dans la planification, la mise en œuvre et l’exploitation des petites centrales hydrauliques.

https://swissmallhydro.ch/fr/ueber-uns-2/

Journée suisse des Moulins 2019: Inscription jusqu’au 7 février 2019!

Texte de l’Association Suisse des Amis des Moulins

Chers amis des moulins

La prochaine journée suisse des moulins aura lieu le samedi après l’Ascension, le 1er juin 2019.

Le sujet de cette année est le conte en tant qu’héritage culturel. Comme les moulins, les fables appartiennent au patrimoine culturel suisse. Nous coopérons avec la Mutabor Märchenstiftung pour les contes. La fondation promeut l’art du conte et se consacre aux récits suisses.

Racontez à notre public l’histoire de nos moulins. Présentez vos récits à côté d’ouvrages et de travaux dans vos installations. Cette année, engagez une conteuse lors de la journée des moulins. Nous vous mettons en contact avec des conteuses et conteurs par l’intermédiaire de la Fondation.

Consultez la rubrique «Märchen» dans le formulaire d’inscription. Vous y trouverez des informations supplémentaires. Peut-être connaissez-vous une fable sur votre moulin? Envoyez-nous l’histoire.

Nous convions plus de 400 gérant(e)s de moulins historiques sur nos eaux à participer à la 19e journée suisse des moulins.

La date limite d’inscription est le jeudi 7 février 2019!

Inscription ici

Cette année, les informations électroniques sont rassemblées dans une base de données. Elles serviront pour la nouvelle brochure en 2020. A l’avenir, vous n’aurez plus besoin que de compléter et confirmer chaque année.

Vous trouverez les conditions de participation et toutes les informations sur le site Internet dans les sections «Journée des moulins» et «Informations».

L’inscription est définitive. Vous trouverez également les conditions et les informations relatives aux contacts sur le formulaire d’inscription. Devenez membre de notre association et économisez la moitié des frais d’inscription.

Votre inscription sera validée dès que vous aurez entièrement complété et confirmé l’envoi en appuyant sur «Envoyer». Si vous ne recevez pas de réponse, envoyez-nous un e-mail. Nous ne pouvons accepter des inscriptions que via le formulaire électronique.

Merci de nous envoyer des photos haute résolution – au moins 600 dpi – mentionnant le nom du moulin et la localité. Vous nous facilitez ainsi le travail.

Nous nous réjouissons que vous présentiez vos installations à un large public lors de la journée des moulins cette année.

Meilleurs salutations
L’ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES MOULINS VSM / ASAM

Fiche technique PCH mise à jour

Quelle quantité d’électricité produisent les petites centrales hydroélectriques ? Quel est le potentiel d’expansion existant et quels sont les coûts d’exploitation?

Ces questions et bien d’autres encore sont traitées dans la nouvelle fiche technique de la petite hydraulique, également sous forme graphique. Par exemple, il est clair que la petite hydraulique est la deuxième source de production d’énergie électrique renouvelable en Suisse, la grande hydraulique occupant la première place ! Son potentiel n’est mis en valeur qu’à 75% seulement.

Les listes d’attente se réduisent

Début novembre, l’Office fédéral de l’énergie a informé le public de la réduction des listes d’attente pour le système des tarifs de rachat garantis et des contributions aux investissements.

Rétribution de l’injection pour les installations photovoltaïques, les éoliennes, les petites centrales hydroélectriques, les installations de biomasse et les installations géothermiques

En 2018, 230 installations ont été admises dans le système de rétribution de l’injection. La liste d’attente concernant les installations photovoltaïques a été réduite jusqu’aux installations annoncées jusqu’au 11 janvier 2012 inclus.

Perspectives pour 2019: l’augmentation des prix sur le marché de l’électricité permet une réduction drastique de la liste d’attente. Les installations prêtes à être réalisées ou déjà réalisées ayant fait parvenir un dossier complet à Swissgrid jusqu’au 31 décembre 2017 seront admises dans le système de rétribution de l’injection en juillet 2019. Il s’agit de 57 installations de biomasse, de 79 petites centrales hydroélectriques et de 2 éoliennes.

Contributions d’investissement pour les petites centrales hydroélectriques (de 300 kW à 10 MW)

Depuis le début de l’année, les contributions d’investissement peuvent être sollicitées pour les petites centrales hydroélectriques notablement agrandies ou rénovées. En 2018, 22 demandes ont été déposées à ce jour. D’ici la fin de l’année, des décisions positives pour un montant total avoisinant 13 millions de francs pourront probablement être octroyées. Le volume de soutien pour 2019 sera porté à 50 millions de francs afin que les demandes déjà enregistrées et celles qui viendront s’y ajouter à partir de 2019 puissent être prises en compte.

Vous trouverez ici le communiqué de presse complet de l’OFEN avec de plus amples informations.

Swenex – Délai prolongé jusqu’au 14 janvier 2019 !

Selon la lettre du 9 novembre 2018 de Swenex, les nouvelles directives doivent être signées avant le 30 novembre 2018 en utilisant le code fourni. Cette date sera prolongée jusqu’au 14 janvier 2019. Entre-temps, les directives Swenex seront à nouveau entièrement révisées. La version révisée des lignes directrices s’appliquera également aux producteurs qui ont déjà signé.

Les nouvelles directives prévoient une distinction entre les installations à contrôle active et celles dont la production dépend des conditions météorologiques. Les premiers doivent produire des horaires sur une base mensuelle, les seconds sont exemptés. Les arrêts de production planifiés doivent être signalés à l’avance et les arrêts non planifiés doivent être signalés à Swenex dès que possible.

Malheureusement, Swenex ne parvient pas à informer les producteurs directement à temps. Frank Rutschmann de l’OFEN a confirmé oralement et par écrit les nouvelles dates et la révision des directives à Swiss Small Hydro et a demandé à Swiss Small Hydro de transmettre ces informations aux petits producteurs hydroélectriques. Il est garanti que la non-signature temporaire n’aura aucune conséquence pour les producteurs concernés. Swenex contactera les producteurs d’ici une à deux semaines.

Swenex est désormais responsable de la gestion du groupe-bilan des énergies renouvelables (GB-RE). Les producteurs disposant d’une installation qui bénéficie de la RPC et qui n’ont pas opté indépendamment pour la commercialisation direct vendent l’énergie produite via le GB-RE et ont donc été contactés par Swenex ces dernières semaines. Tous les autres producteurs ne sont pas concernés par les ajustements contractuels.

SuisseÉnergie – Newsletter Petites Centrales Hydrauliques N° 36

La nouvelle newsletter sur les petites centrales hydrauliques (PCH) est disponible.

Au sommaire : l’assainissement des centrales, les retours du sondage de Swiss Small Hydro sur les conditions-cadre,  de nombreuses brèves : publications, statistiques SRI, conférences, …, et, comme toujours, l’agenda.

Télécharger: ici.

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Remplacement des contrats Pool Energie Suisse par Swenex

Dans le cadre de la reprise par Swenex de la direction du « Groupe-bilan pour les énergies renouvelables (GB-ER) », les exploitants de petites centrales hydroélectriques devaient être tenus d’établir des programmes de production hebdomadaires avec une résolution par quart d’heure. Pour les petits exploitants hydroélectriques, cela aurait non seulement entraîné un énorme effort administratif, mais dans la plupart des cas, ils n’auraient pas été en mesure de préparer les prévisions avec la précision requise.

C’est pourquoi Swiss Small Hydro a cherché le dialogue avec Swenex et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et a attiré l’attention sur ce problème. L’OFEN a repris ces points et a annoncé aujourd’hui que les lignes directrices seraient à nouveau complètement révisées. La date limite de signature reportée au début 2019, et elle sera précisée ultérieurement. Les lignes directrices révisées s’appliqueront également aux producteurs qui ont déjà signé. Swenex contactera par courrier les producteurs qui n’ont pas encore signé.

Swiss Small Hydro vous informera à nouveau dès que les détails des changements seront clairs.