RFI – « C’est pas du vent » – Le potentiel oublié de la micro-hydroélectricité

On parle de petite hydraulique dans l’émission « C’EST PAS DU VENT» sur RFI – Radio France Internationale !

Mhylab a été invitée par la journaliste Anne-Cécile Bras de RFI – Radio France Internationale à participer à son émission d’environnement « C’EST PAS DU VENT » sur le thème du potentiel de la petite hydraulique dans le monde et notamment en Afrique.
L’émission, réalisée avec Vincent Denis de Mhylab, s’appuie notamment sur un reportage sur le turbinage d’un réseau d’irrigation sur l’île de Madère.

L’émission diffusée le 13 octobre 2023 est disponible sous ce lien.

Newsletter N°50 – SuisseEnergie

La newsletter n°50, dédiée à la petite hydraulique, est désormais disponible. Avec, parmi les sujets abordés:

  • Les publications internationales relatives à l’impact environnemental des centrales hydrauliques
  • La production électrique future des centrales alpines au fil de l’eau
  • Les aides financières pour les centrales écologiquement assainies
  • La motion pour le maintien des droits d’eau permanents
  • Les sites mis en service en 2022 bénéficiant du SRI
  • Les statistiques SRI 2022 par canton, et au premier trimestre 2023
  • et encore des brèves et l’agenda

 

Télécharger la newsletter n°50 (et les précédentes)

 

Canal alpha – Musée de l’électricité à St-Imier

« À Saint-Imier, l’électricité a désormais son exposition

Comment sommes-nous passés de la bougie au smartphone en seulement 140 ans? C’est à cette question, pour le moins pertinente, que l’Expo Electro propose de répondre, grâce à près de 350 objets électriques historiques, rassemblés dans une ancienne usine électrique de Saint-Imier inscrite au Patrimoine historique. Son conservateur, Georges Cattin, véritable passionné, pimente les visites guidées de tout un tas d’anecdotes sur les grands noms liés à cette technologie; de Nikola Tesla à Zénobe Gramme en passant par André-Marie Ampere ou Alessandro Volta. »

Bravo à M. Cattin, membre très actif de l’association Swiss Small Hydro, et fervent défenseur de la petite hydraulique, et notamment du site du Theusseret.

Vidéo de moins de 2 min diffusée le 07.08.2023

Nouvelle adresse pour SSH – Mise en place du bureau à Liestal

Depuis quelques jours, d’importantes démarches sont en cours pour la mise en place du nouveau bureau de SSH à Liestal. Cela implique non seulement des travaux de déménagement depuis St-Gall, mais aussi quelques restructurations, tant au niveau de l’informatique que des processus internes. Nous vous prions de bien vouloir comprendre que notre disponibilité est limitée pendant cette période – et que les réponses peuvent prendre beaucoup plus de temps que d’habitude.

A partir du 1er juillet 2023, le bureau de SSH est joignable de la manière suivante :
Adresse du nouveau bureau de SSH : Swiss Small Hydro, Grammetstrasse 14, 4410 Liestal.
Adresse postale : Swiss Small Hydro, 9000 St. Gallen
(il n’est pas nécessaire de désigner la rue)
Pour les colis, adresse de livraison : Swiss Small Hydro, Grammetstrasse 14, 4410 Liestal.

Le numéro de téléphone n’est pas modifié: +41 79 373 70 47.

 

Les coordonnées du Secrétariat romand restent inchangées.

Swiss Small Hydro c/o Mhylab, chemin du Bois Jolens 6, 1354 Montcherand 

Tél: 024 442 86 24

 

Conseil fédéral : les centrales hydroélectriques écologiquement assainies (<300kW) auront accès aux subventions - compléments d'information

Lors de sa séance du 24 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé d’apporter des modifications aux ordonnances sur l’énergie qui sont non seulement pertinentes, mais aussi très réjouissantes pour la petite hydroélectricité.

Désormais, les installations hydroélectriques qui sont ou ont été assainies de manière écologique peuvent demander des contributions d’investissement pour les rénovations et les agrandissements – même si leur puissance moyenne brute est inférieure à 300 kW- pour autant qu’elles soient qualifiées de « notables ». Cela permet non seulement de supprimer un obstacle majeur à l’assainissement écologique de telles installations, mais aussi de réduire considérablement le risque de fermeture.

Il est à noter que les sites utilisés uniquement pour la force mécanique, donc qui n’ont jamais produit d’électricité, n’ont pas droit à cette contribution d’investissement (qui s’adresse uniquement aux installations hydroélectriques).

De plus, la méthode de calcul du prix de marché de référence a été adaptée. Celui-ci est désormais calculé sur une base mensuelle et est désormais pondéré en fonction du volume (pour toutes les technologies). En moyenne, cette méthodologie n’entraîne ni pertes ni bénéfices pour les exploitants d’installations.

De même, le calcul de la rémunération de la gestion dans le cadre de la commercialisation directe a été adapté. En raison de la très forte fluctuation des prix, il était devenu très difficile l’année précédente pour les producteurs de trouver des distributeurs qui acceptent de racheter leur production d’électricité.

Les adaptations entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Swiss Small Hydro salue vivement ces adaptations.

Le rapport du DETEC ci-dessous précise également des critères concernant le droit à ce CI, notamment en ce qui concerne l’assainissement,

Liens:

Le Conseil national se prononce pour une meilleure protection des droits d’eau permanents

Le 6 juin 2023, le Conseil national a traité la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels » et a reconnu qu’il fallait accorder plus de temps pour le remplacement des droits historiques. Sur le plan matériel, il convient de viser une égalité de traitement avec les centrales hydroélectriques reposant sur des concessions de droit public.

Le Conseil fédéral avait divisé la motion en deux parties. La première partie, qui demandait que les droits d’eau privés ou immémoriaux soient garantis au registre foncier en tant que droits autonomes et permanents, a été rejetée de justesse par 97 voix contre 94. Dans le contexte de la décision du Tribunal fédéral de 2019 sur le remplacement « le plus tôt possible » des droits d’eau immémoriaux, il en résulte une nouvelle situation qui devrait également influencer les procédures en cours.

Le projet passe maintenant au Conseil des Etats.

Centrale de Richelien (GE)- en conflit politique

La centrale de Richelien, propriété de la famille Estier (membre de SSH), en service depuis plus de 90 ans, sur la Versoix est en conflit politique au niveau du canton genevois, entre la renaturation du cours d’eau et le maintien d’une électricité d’origine renouvelable (de l’électricité pour environ 300 ménages). Un conflit entre « Schützung » et « Benutzung », qui dépasse les limites cantonales.

Un article paru dans la Tribune de Genève le 22.05.2023

Une émission du 26.05.2023, de 3 min à écouter sur la RTS

Un reportage du 15.06.2023 à voir sur la RTS

Et le site de la petite centrale, pour reprendre l’histoire depuis le début: jean.estier.ch

SSH – Retour sur la Journée technique – Présentations en ligne

Cette année, la journée technique de la petite hydraulique a eu lieu le 5 mai à Flums, dans le canton de Saint-Gall. Débutée avec l’assemblée générale de Swiss Small Hydro, conduite par Benjamin Roduit, conseiller national et président de SSH, la rencontre s’est ouverte sur des présentations propres à la traditionnelle journée de la petite hydraulique. Michael Eugster, directeur de l’office de l’eau et de l’énergie du canton de Saint-Gall, a présenté le contexte de la politique de l’eau et de l’énergie de son canton. Puis, le Dr. David Felix (VAW, ETH Zurich) a fait part des résultats de ses recherches sur la gestion des sédiments fins. De plus, lors de cette matinée, 10 sociétés de différents secteurs touchant la petite hydraulique étaient également présentes pour répondre aux questions des participants.

L’après-midi a été consacré à la visite de quatre centrales hydrauliques au total, à Berschis et à Mels, chacune d’une puissance allant de 400 kW à 3.5 MW. Et la journée s’est terminée par un apéritif à la centrale hydraulique de Schils, qui a également pu être visitée.

Les conférences, les échanges avec les exposants et les visites ont été très bien appréciés par les participants, plus d’une centaine au total. La rencontre annuelle de SSH a été cette fois encore l’opportunité de riches partages d’expériences.

Pour télécharger les présentations

 

 

CEATE-N – Motion pour le maintien des droits d’eau immémoriaux

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a achevé son examen du projet de révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire.

La motion « Protéger les droits d’eau ancestraux et créer un cadre clair pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels » a été déposée à cette occasion. Ainsi, les droits d’eau ancestraux doivent pouvoir être conservés si les centrales hydroélectriques concernées ne sont pas soumises à des prescriptions moins strictes en matière de protection des eaux et de débits résiduels. De l’avis de la commission, la volonté du constituant est de maintenir les droits d’eau ancestraux, même si ceux-ci entrent en conflit avec la souveraineté de l’État sur les eaux prévue par la Constitution. Le Conseil fédéral est donc chargé d’élaborer un projet de loi visant à garantir les droits d’eau matrimoniaux.

La commission a décidé de déposer la motion 23.3498, intitulée « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels ». Par cette motion, la commission souhaite assurer la pérennité des droits d’eau immémoriaux, un objectif qui, à ses yeux, correspond à la volonté du constituant. Selon elle, ces droits d’eau particuliers et ancestraux ne doivent toutefois pas conduire à ce que les centrales hydroélectriques concernées soient soumises à des prescriptions moins strictes en matière de protection des eaux et de débits résiduels que les centrales faisant l’objet d’une concession de droit public. Selon la minorité de la commission, de tels droits d’eau privés accordés pour une durée illimitée sont en contradiction avec le principe constitutionnel de la souveraineté de l’État sur les eaux. Ne voyant pas de nécessité d’intervenir en la matière, elle propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral est donc cette fois chargé d’élaborer un projet de loi visant à garantir ces droits d’eau permanents.

Communiqué de presse du Parlement du 26.04.2023

Motion: Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels