Depuis quelques jours, d’importantes démarches sont en cours pour la mise en place du nouveau bureau de SSH à Liestal. Cela implique non seulement des travaux de déménagement depuis St-Gall, mais aussi quelques restructurations, tant au niveau de l’informatique que des processus internes. Nous vous prions de bien vouloir comprendre que notre disponibilité est limitée pendant cette période – et que les réponses peuvent prendre beaucoup plus de temps que d’habitude.

A partir du 1er juillet 2023, le bureau de SSH est joignable de la manière suivante :
Adresse du nouveau bureau de SSH : Swiss Small Hydro, Grammetstrasse 14, 4410 Liestal.
Adresse postale : Swiss Small Hydro, 9000 St. Gallen
(il n’est pas nécessaire de désigner la rue)
Pour les colis, adresse de livraison : Swiss Small Hydro, Grammetstrasse 14, 4410 Liestal.

Le numéro de téléphone n’est pas modifié: +41 79 373 70 47.

Les coordonnées du Secrétariat romand restent inchangées.

Swiss Small Hydro c/o Mhylab, chemin du Bois Jolens 6, 1354 Montcherand 

Tél: 024 442 86 24

Le 6 juin 2023, le Conseil national a traité la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels » et a reconnu qu’il fallait accorder plus de temps pour le remplacement des droits historiques. Sur le plan matériel, il convient de viser une égalité de traitement avec les centrales hydroélectriques reposant sur des concessions de droit public.

Le Conseil fédéral avait divisé la motion en deux parties. La première partie, qui demandait que les droits d’eau privés ou immémoriaux soient garantis au registre foncier en tant que droits autonomes et permanents, a été rejetée de justesse par 97 voix contre 94. Dans le contexte de la décision du Tribunal fédéral de 2019 sur le remplacement « le plus tôt possible » des droits d’eau immémoriaux, il en résulte une nouvelle situation qui devrait également influencer les procédures en cours.

Le projet passe maintenant au Conseil des Etats.

Cette année, la journée technique de la petite hydraulique a eu lieu le 5 mai à Flums, dans le canton de Saint-Gall. Débutée avec l’assemblée générale de Swiss Small Hydro, conduite par Benjamin Roduit, conseiller national et président de SSH, la rencontre s’est ouverte sur des présentations propres à la traditionnelle journée de la petite hydraulique. Michael Eugster, directeur de l’office de l’eau et de l’énergie du canton de Saint-Gall, a présenté le contexte de la politique de l’eau et de l’énergie de son canton. Puis, le Dr. David Felix (VAW, ETH Zurich) a fait part des résultats de ses recherches sur la gestion des sédiments fins. De plus, lors de cette matinée, 10 sociétés de différents secteurs touchant la petite hydraulique étaient également présentes pour répondre aux questions des participants.

L’après-midi a été consacré à la visite de quatre centrales hydrauliques au total, à Berschis et à Mels, chacune d’une puissance allant de 400 kW à 3.5 MW. Et la journée s’est terminée par un apéritif à la centrale hydraulique de Schils, qui a également pu être visitée.

Les conférences, les échanges avec les exposants et les visites ont été très bien appréciés par les participants, plus d’une centaine au total. La rencontre annuelle de SSH a été cette fois encore l’opportunité de riches partages d’expériences.

Pour télécharger les présentations

Lors de sa séance du 24 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé d’apporter des modifications aux ordonnances sur l’énergie qui sont non seulement pertinentes, mais aussi très réjouissantes pour la petite hydroélectricité.

Désormais, les installations hydroélectriques qui sont ou ont été assainies de manière écologique peuvent demander des contributions d’investissement pour les rénovations et les agrandissements – même si leur puissance moyenne brute est inférieure à 300 kW- pour autant qu’elles soient qualifiées de « notables ». Cela permet non seulement de supprimer un obstacle majeur à l’assainissement écologique de telles installations, mais aussi de réduire considérablement le risque de fermeture.

Il est à noter que les sites utilisés uniquement pour la force mécanique, donc qui n’ont jamais produit d’électricité, n’ont pas droit à cette contribution d’investissement (qui s’adresse uniquement aux installations hydroélectriques).

De plus, la méthode de calcul du prix de marché de référence a été adaptée. Celui-ci est désormais calculé sur une base mensuelle et est désormais pondéré en fonction du volume (pour toutes les technologies). En moyenne, cette méthodologie n’entraîne ni pertes ni bénéfices pour les exploitants d’installations.

De même, le calcul de la rémunération de la gestion dans le cadre de la commercialisation directe a été adapté. En raison de la très forte fluctuation des prix, il était devenu très difficile l’année précédente pour les producteurs de trouver des distributeurs qui acceptent de racheter leur production d’électricité.

Les adaptations entreront en vigueur le 1er juillet 2023.

Swiss Small Hydro salue vivement ces adaptations.

Liens:

• Communiqué du CF du 24.05.2023
• Nouveaux textes de loi et commentaires
• Prise de position de Swiss Small Hydro du 20.12.2022 – en allemand uniquement
• DETEC: Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

La newsletter n°49, dédiée à la petite hydraulique, est désormais disponible.
Avec au sommaire:
• Les statistiques 2022 sur le SRI
• Un retour sur la journée technique de SSH
• La journée suisse des Moulins des 20 et 21 mai 2023
• …
• et toujours des brèves et l’agenda

Télécharger la newsletter n°49 (et les précédentes)