SuisseEnergie: Soutien aux analyses sommaires

SuisseEnergie soutient financièrement l’élaboration d’analyses sommaires pour l’évaluation du potentiel des petites centrales hydroélectriques. Les analyses sommaires permettent de faire appel à des experts pour évaluer un potentiel hydroélectrique et sont utiles aussi bien pour les nouvelles installations que pour les réhabilitations, les rénovations ou les agrandissements de sites existants. Le rapport qui en résulte constitue une base solide pour décider de la suite des opérations.

La planification de l’exploitation du potentiel de la petite hydroélectricité peut être complexe et coûteuse. Cela vaut également pour l’évaluation initiale sérieuse d’un potentiel hydroélectrique permettant de servir de base à la décision de déclencher des études approfondies. Dans le cadre d’une analyse sommaire, des experts évaluent la faisabilité technique, écologique, juridique et économique d’un projet de petite hydraulique et élaborent une recommandation pour la suite de la procédure. SuisseEnergie soutient depuis plus de 20 ans de telles études par une contribution, et de nombreux projets qui ont pu bénéficier de ce soutien, sont désormais en service.

Le soutien est lié à certaines exigences et conditions minimales, décrites dans une fiche dédiée. Sur notre site Internet, vous trouverez également le formulaire de demande de soutien. En cas de questions, les centres InfoEnergie vous aideront volontiers.

Initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! »

Le comité d’initiative a décidé d’interrompre la collecte des signatures pour l’initiative « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! ». Pour atteindre l’objectif de 100’000 signatures, il aurait fallu un sprint avec l’implication de forces et de moyens supplémentaires dans la phase finale. Un tel soutien n’est plus envisageable avec le « oui » populaire clair à la Loi sur l’énergie et la pression nécessaire pour agir fait défaut chez la plupart des acteurs.

Avec cette initiative populaire, le comité d’initiative entendait ancrer dans la Constitution fédérale l’exploitation du potentiel des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Dès le lancement de l’initiative populaire, il était clair pour le comité d’initiative que le soutien d’autres organisations était nécessaire au succès du dépôt. Malgré de nombreuses sympathies pour la cause, ce soutien n’a pas été suffisant. Entre autres, parce que de nombreuses préoccupations de politique énergétique ont déjà été prises en compte dans le processus parlementaire et parce que les forces ont été concentrées sur la campagne du « oui » pendant la préparation de la votation du 9 juin.

L’initiative populaire a néanmoins rempli une fonction importante : elle a montré les limites des négociations parlementaires, et a pu exprimer un mécontentement des partisans des énergies renouvelables. Ces deux éléments ont sans doute contribué à la recherche d’un compromis dans le processus politique. En revanche, elle n’a pas réussi à créer des conditions-cadres plus cohérentes et plus résilientes en les inscrivant dans la Constitution, et à garantir ainsi la réussite de la mise en œuvre de la transition énergétique à long terme.

Nous profitons de l’occasion pour remercier toutes les personnes qui nous soutiennent pour leur grande confiance ! Par leur engagement, elles ont contribué activement à l’amélioration des conditions-cadres pour la promotion des énergies renouvelables et, en particulier, de la petite hydroélectricité et de ses producteurs indépendants.

Source: https://www.jede-kwh-zaehlt.ch/fr/blog/initiative-populaire-chaque-kilowattheure-indigene-et-renouve-lable-compte

aeesuisse Congrès 2024 – 27 et 28 août Pratteln

Le neuvième congrès national de l’aeesuisse, placé sous la devise « La transition en marche ! », aura lieu les 27 et 28 août 2024 au Haus der Wirtschaft à Pratteln (Bâle). Il s’agira de deux journées riches en contributions, exposés et débats particulièrement intéressants – avec des invité·e·s issu.e.s des mondes politique, économique et scientifique.

Sous le titre « Chaleur et électricité : stocker pour la transition », le symposium de stockage sera consacré à des discussions sur le rôle et les exigences du stockage d’énergie en vue de la transition énergétique. L’accent sera également mis sur le potentiel des véhicules électriques en tant que solutions de stockage bénéfiques pour le système (Vehicle-to-Grid).

Le second jour du congrès, placé sous le thème « De la vision à la sécurité d’approvisionnement », sera intégralement consacré de la transition énergétique : qu’avons-nous déjà accompli et quels sont nos objectifs ? Que manque-t-il encore et où en sommes-nous sur la voie vers davantage d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables ? Enfin, le projet énergétique le plus innovant sera récompensé par la remise du titre d’acteur·trice de la transition énergétique 2024.

https://aee-kongress.ch/fr/congres2024/programme/

Congrès Anwenderforum 2024

Le Congrès germanophone Anwenderforum Kleinwasserkraft (qui pourrait se traduire par « Forum des acteurs de la petite hydroélectricité ») aura lieu du 18 au 19 septembre 2024 à l’université de Kempten, en Allemagne. Cette année, le programme sera axé sur l’innovation technique, les communautés énergétiques en comparaison avec d’autres pays, l’intégration au réseau et la commercialisation, ainsi que les expériences d’exploitation dans les pays de l’espace alpin germanophone.

Le thème pour 2024 est le suivant: Aus der Praxis für die Praxis im deutschsprachigen Alpenraum (ou de la pratique pour la pratique dans l’espace alpin germanophone).

Cette année encore, les organisateurs proposent des billets d’entrée à prix réduit pour les exploitants de centrales électriques d’une puissance totale installée de moins de 500 kW. De même, les membres de l’association bénéficient d’une remise de 10%.

https://www.kleinwasserkraft-anwenderforum.de/

Le « oui » clair à la loi pour l’électricité exige une mise en œuvre conséquente – également au niveau des ordonnances !

Liestal, 09.06.2024

Swiss Small Hydro se réjouit du « oui » très clair de la population suisse à la loi pour l’électricité. Certes, cette loi est marquée par des compromis et n’est pas irréprochable pour le domaine de la petite hydroélectricité – Swiss Small Hydro l’avait déjà évoqué à plusieurs reprises. Mais la confirmation claire de la voie renouvelable apporte la vision nécessaire pour l’avenir énergétique.

Il est donc d’autant plus important de mettre en œuvre cette impulsion positive de manière conséquente au niveau des ordonnances. Ces projets d’ordonnances relatives à la loi sur l’électricité sont marqués par beaucoup de retenue et de prudence et n’exploitent de loin pas la marge de manœuvre prévue par la loi. La confirmation d’aujourd’hui par le peuple oblige le Conseil fédéral à apporter des améliorations afin que les objectifs formulés puissent être atteints.

Dans le domaine de la petite hydroélectricité, Swiss Small Hydro demande donc en particulier :

  • une rémunération minimale des petites centrales électriques, sur la base des dispositions légales ;
  • un traitement égal de toutes les technologies renouvelables dans la définition de l’intérêt national ; et
  • une meilleure prise en compte des producteurs indépendants et des centrales décentralisées lors de l’élaboration de la prime de marché glissante.

Swiss Small Hydro va également procéder à une analyse de la situation et envisager l’arrêt de la collecte de signatures pour l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte !

 

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OFEV – Revitalisation des cours d’eau. Planification stratégique

Le module de l’aide à l’exécution « Renaturation des eaux » propose une méthode efficace pour répondre aux exigences de la législation sur la protection des eaux dans le domaine de la planification des revitalisations et se base sur la première édition de 2012. Il décrit la planification stratégique de la revitalisation des cours d’eau sur 20 ans, qui doit être actualisée et adoptée par les cantons d’ici fin 2026. Cette planification stratégique doit désigner les cours d’eau dont la revitalisation est la plus bénéfique pour la nature et le paysage, et devant par conséquent être revitalisés en priorité. Le module décrit les données de base nécessaires à la planification ainsi que la marche à suivre au cours de la planification.

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Le Nouvelliste: Chalais turbine son eau potable

Article paru dans le Nouvelliste le 29.05.2024

« Chalais a inauguré une mini-centrale hydroélectrique financée par Oiken. L’occasion pour le distributeur de convaincre ses communes partenaires de faire de même. »

Avec 630 mètres de dénivelé entre le réservoir d’Itravers, bassin de mise en charge de la conduite forcée et le local de turbinage, la nouvelle petite centrale de Perrec turbinera jusqu’à près de 30 l/s d’eau potable. Un site caractérisé, de par la très haute chute et le petit débit, par une vitesse spécifique pour la turbine particulièrement élevée. Une puissance électrique nominale de l’ordre de 140 kW et une production électrique annuelle annoncée à 490 MWh, soit la consommation électrique de 110 ménages moyens.

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Grand intérêt pour l’AG et la journée technique de la petite hydraulique à Cham

C’est avec une grande satisfaction que Swiss Small Hydro fait le bilan de sa rencontre annuelle, qui s’est tenue à Cham (ZG). La session technique était sous l’influence de la prochaine votation populaire sur la loi pour l’électricité et des projets d’ordonnances de l’OFEN y afférents. L’Association recommande de voter « oui » à la votation sur la loi pour l’électricité du 9 juin 2024.

Après une introduction par le conseiller national Benjamin Roduit, président de Swiss Small Hydro, concernant les thèmes politiques actuels et à venir dans le domaine de la petite hydroélectricité, Christian Dupraz, chef de la section Force hydraulique, de l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN), a présenté les grandes lignes de la consultation sur la révision des différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Le 29 septembre 2023, le Parlement a, dans le cadre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, modifié notamment la loi sur l’énergie et la loi sur l’approvisionnement en électricité. Les ordonnances sur l’énergie, sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, sur l’approvisionnement en électricité, sur une réserve d’hiver ainsi que l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays devront également être adaptées par la suite. Swiss Small Hydro prendra position sur les projets de l’OFEN dans le cadre de la procédure de consultation.

Indépendamment de la votation sur la loi sur l’électricité, la collecte de signatures pour notre propre initiative populaire « Chaque kWh suisse et renouvelable compte !» se poursuit. Pour un dépôt réussi à la mi-août, il faut toutefois d’autres alliés et partenaires engagés – et ceux-ci ne devraient être gagnés qu’en cas d’acceptation éventuelle du référendum sur la loi pour l’électricité.

La conférence a été soutenue par le canton de Zoug, dont le développement industriel doit beaucoup à la petite hydraulique à travers ses forges et ses filatures, comme l’a présenté Marc Amgwerd, directeur de l’Office des ponts et chaussées du canton de Zoug et ingénieur cantonal.

Thomas Sägesser, Dr. en droit et avocat, a abordé les derniers développements concernant les droits d’eau immémoriaux. À la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral de 2019, une motion à ce sujet a été adoptée par le second conseil lors de la session de printemps pour charger le Conseil fédéral d’élaborer un projet de loi qui garantisse l’existence de droits d’eau privés ou immémoriaux grâce à de meilleures solutions transitoires. Le sujet reste d’actualité et la pause a été l’occasion d’un échange approfondi entre de nombreuses personnes directement concernées et deux juristes.

Puis, Aline Choulot de Mhylab a décrit les possibilités qu’offre la mobilité électrique pour la petite hydroélectricité, synthèse du projet « Small Hydro Mobility », soutenu par l’OFEN en collaboration du bureau Skat. Enfin, le concept de « Papieri Cham », lauréat du « Watt d’Or 2024 » dans la catégorie « Energies renouvelables » a été présenté par M Fernando Binder, fmb ingenieure. Et l’après-midi, la centrale hydroélectrique ainsi que la centrale thermique du quartier ont pu être visitées.

 

 

Cdp – Le Conseil des Etats approuve des délais transitoires plus longs pour le remplacement des droits d’eau immémoriaux

Berne, 05.03.2024

Le Conseil des Etats a approuvé aujourd’hui le deuxième point de la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels ». Le Conseil fédéral est ainsi chargé d’élaborer un projet de loi réglant le délai dans lequel les centrales hydroélectriques détenant des droits d’eau privés doivent respecter les dispositions relatrives à l’assainissement écologique et aux débits résiduels.

Sur le plan matériel, il s’agit de viser autant que possible une égalité de traitement avec les centrales hydroélectriques fondées sur des concessions de droit public.

La commission consultative a reconnu une insécurité juridique considérable, née de l’arrêt du Tribunal fédéral 145 II 140 (« Hammer ») 2019. Cet arrêt a entraîné l’arrêt de l’assainissement écologique de nombreuses centrales hydroélectriques concernées, qui risquaient de perdre leur droit d’utilisation de l’eau. Plusieurs nouvelles procédures sont également en cours, qui visent à obtenir un nouvel arrêt du Tribunal fédéral corrigé. Le blocage actuel n’est pas souhaitable, ni du point de vue de la protection des eaux, ni du point de vue de la production d’électricité renouvelable.

Swiss Small Hydro se félicite de l’adoption du deuxième point de la motion, car il devrait permettre de clarifier de nombreuses questions sur la marche à suivre, tant pour les producteurs d’énergie hydraulique que pour les cantons. L’association s’attend à ce que le remplacement des anciens droits d’eau soit dans l’intervalle suspendu aussi longtemps.

 

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OFEV: Aide à l’exécution « Régime de charriage – Mesures »

Un régime de charriage proche de l’état naturel assure des structures variées dans les cours d’eau. Ces structures sont nécessaires pour garantir les habitats dont les animaux et plantes indigènes ont besoin. Les centrales hydroélectriques, les ouvrages sur les cours d’eau et les prélèvements de gravier peuvent provoquer un déficit de charriage qui a des répercussions négatives sur les habitats aquatiques. Ces installations sont donc soumises à une obligation d’assainissement.

L’aide à l’exécution « Régime de charriage – Mesures » vise à aider les cantons et les centrales électriques à identifier les déficits de charriage et à les éliminer. Pour ce faire, il est proposé une procédure conforme au droit pour la planification détaillée des mesures de charriage, afin de trouver des mesures efficaces et proportionnées.

Fin janvier 2024, l’OFEV a publié la version allemande de l’aide à l’exécution. Vous la trouverez sous le lien : www.bafu.admin.ch/uv-2325-d. Les versions française et italienne sont en cours de traduction et suivront sous le même lien.

Texte: OFEV, adapté par SSH