Remplacement des contrats Pool Energie Suisse par Swenex

A partir du 1er janvier 2019, les anciens contrats d’achat de Pool Energie Suisse SA seront remplacés par de nouveaux contrats de Swenex – Swiss Energy Exchange. Pool Energie Suisse a donc résilié tous les contrats avec les producteurs en septembre et a annoncé que rien ne changerait pour les producteurs autres que le partenaire contractuel.

Le 30 octobre 2018, Swenex a contacté les producteurs par e-mail et leur a demandé de confirmer les nouvelles lignes directrices au plus tard le 12 novembre 2018 au moyen d’un code sur le site web Swenex. Contrairement à l’annonce de Pool Energie Suisse, les producteurs devaient être tenus de fournir un calendrier de production par semaine. Ce qui est faisable pour un grand nombre de centrales électriques est presque impossible pour peu de centrales électriques avec la précision requise.

Étant donné que les calendriers de production sont obligatoires pour les producteurs et que la non-conformité est liée au paiement de pénalités, Swiss Small Hydro recommande à ses membres d’attendre jusqu’à nouvel ordre avant de signer ces directives !

Selon Swenex, une lettre sera envoyée à tous les producteurs le vendredi 9 novembre 2018, les informant que la date limite de signature de la directive sera reportée à la fin novembre. Entre-temps, Swiss Small Hydro, en collaboration avec Swenex, Ökostrom Schweiz et l’Office fédéral de l’énergie, examinera la situation et élaborera des solutions pour l’avenir. Swiss Small Hydro vous informera à nouveau dès que la situation sera clarifiée.

29.09.2018 – Matinée dédiée à la petite hydraulique à Montcherand

Le samedi 29 septembre 2018 se tiendra une matinée dédiée à la petite hydraulique, organisée par l’association Swiss Small Hydro (SSH) et le centre InfoEnergie (sous mandat de l’OFEN – Office fédéral de l’énergie -) pour la Suisse romande.

Le programme en est le suivant:

08h00    Accueil dans les locaux de Mhylab ;

08h30    Exposés :

  • Tour d’horizon des activités de SSH dans le contexte politico-énergétique actuel et conséquences des nouvelles mesures législatives sur l’évolution de la petite hydraulique en Suisse (Jean-Marie ROUILLER, président de SSH-R et Martin BÖLLI, directeur de SSH) ;
  • Développement de la petite hydraulique à Mhylab : situation en 2018 et perspectives. (Aline CHOULOT, Mhylab) ;

09h45    Discussion ;

10h15    Visite du stand d’essais de Mhylab, équipé d’une turbine Kaplan à bâche spirale ;

11h15    Déplacement en voiture à la petite centrale du Moulinet à Orbe (3.5 km) ;

11h30    Visite de cette installation ;

12h15    Buffet-cocktail au Musée « Patrimoine au fil de l’eau », à proximité immédiate de la Centrale du Moulinet ;

13h00    Visite du Musée. Clôture de la journée.

Le montant, pour participer à cette rencontre, à percevoir à l’accueil, s’élève à:

  • 45 CHF pour les non-membres de SSH (boissons, buffet-cocktail, entrée au Musée)
  • 15 CHF pour les non-membres de SSH ne participant pas au repas du midi
  • 0 CHF pour les membres de SSH (repas offert également)

A noter que la participation à cette matinée s’accompagne de la possibilité de devenir membre de SSH gratuitement la première année.

Si vous voulez vous joindre à nous, les places étant limitées, nous vous serons reconnaissants de nous répondre par email, d’ici au 18.09.18, en indiquant:

  • si vous êtes membre de SSH, et si ce n’est pas le cas, si vous désirez le devenir,
  • si vous participerez au repas du midi

Plus de détails ici.

PNR71 – Un nouvel ouvrage met en lumière les moyens d’améliorer l’acceptation sociale des énergies renouvelables

texte: PNR71

Le projet du PNR 71 « Acceptation de l’énergie renouvelable » s’est penché sur les facteurs déterminants de l’acceptation sociale des énergies renouvelables. Les résultats sont désormais disponibles dans un livre.

Dans le cadre du programme national de recherche « Gérer la consommation d’énergie » (PNR 71), des chercheurs de l’université de Berne, de l’Eawag, d’Interface Politikstudien GmbH ainsi que de l’EPFL ont analysé les facteurs déterminants de l’acceptation sociale des énergies renouvelables. Les résultats de ces travaux sont désormais disponibles dans un livre.

Six aspects ont été traités : l’importance croissante des énergies renouvelables pour la politique énergétique suisse, les différences entre cantons en termes de diffusion des énergies renouvelables et les instruments de promotion de ces dernières. Par ailleurs, l’étude a également porté sur les facteurs défavorables à la diffusion des énergies renouvelables, ainsi que sur leur acceptation par la population, tant sur le plan national qu’au niveau régional.

Les enquêtes et les analyses statistiques révèlent que les énergies renouvelables et les mesures visant à les promouvoir font généralement l’objet d’une large acceptation par la population, mais que des oppositions se manifestent facilement lorsqu’il s’agit de les mettre en œuvre. Il en va de même pour les élites politiques, parmi lesquelles les avis divergent fortement lorsqu’il s’agit de choisir les instruments d’encouragement. Trois études de cas illustrent les facteurs susceptibles de conditionner le succès ou l’échec des projets d’installation d’éoliennes ou de petites centrales hydroélectriques. Il est apparu que la participation locale jouait un rôle crucial en termes d’acceptation et de chances de réalisation d’un projet d’énergies renouvelables. Parmi les autres facteurs de succès figurent l’implication d’entrepreneurs locaux (acteurs du monde économique, de la société civile et de la politique, qui s’engagent en faveur du projet), les avantages économiques locaux (recettes supplémentaires issues de l’exploitation des installations) ou les expériences positives avec des installations similaires dans les environs.

L’ouvrage « Akzeptanz erneuerbarer Energie » peut être commandé auprès de Chantal Strotz, au prix de CHF 28.–.

Swiss Small Hydro était membre du groupe d’accompagnement du projet.

SuisseÉnergie – Newsletter Petites Centrales Hydrauliques N° 35

La nouvelle newsletter sur les petites centrales hydrauliques (PCH) est disponible.

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Le Conseil fédéral propose de maintenir le plafond actuel de la redevance hydraulique jusqu’en 2024

Berne, 23.05.2018 – Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi sur les forces hydrauliques (LFH). Il maintient le taux maximal de la redevance hydraulique à 110 francs par kilowatt théorique (CHF/kWbr) jusqu’à fin 2024 et souligne par ailleurs la nécessité d’élaborer un nouveau modèle de redevance aussitôt que les fondements du nouveau concept de marché de l’électricité auront été définis dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité.

Communiqué du Conseil Federal ici.

Journée technique réussi sur la petite hydraulique dans le canton de Glaris

Le 5 mai 2018, la 37e Assemblée générale de Swiss Small Hydro s’est tenue à Linthal / Glaris Sud, suivie de la Journée technique sur la petite hydraulique, avec un total de plus de 100 participants.

Toutes les présentations sont disponibles sur notre site web (télécharger ici). Sur notre galerie sur Flickr, vous trouverez également diverses photos de l’événement. Glarus24.ch a également publié un article détaillé, en allemand. Vous le trouvez ici.

Les liens vers les publications de l’AES et de SuisseEnergie pour la consommation propre présentées par M. Olivier Stössel sont disponibles sur notre page des conditions cadres.

Communiqué de presse: Le Conseil fédéral étouffe les petites centrales hydrauliques

Berne/St. Gall, 11 avril 2018

Le Conseil fédéral étouffe les petites centrales hydrauliques

Depuis le début de l’année, la Stratégie énergétique 2050 est une loi. Cependant, les nouvelles conditions-cadres légales ne sont pas avantageuses pour tous les producteurs d’énergies renouvelables. La petite hydraulique se voit confrontée à un comportement contradictoire de la Confédération. De ce fait, des petites centrales hydrauliques entièrement planifiées, approuvées et constructibles, ne sont pas réalisées. Ceci entraîne la perte d’investissements préliminaires de plusieurs millions de francs, qui ont été réalisés basés sur des promesses de la Confédération. Les objectifs pour l’extension de l’énergie hydraulique formulés dans la Stratégie énergétique 2050 sont en danger car la moitié devait provenir de petites centrales hydroélectriques.

Depuis le début de l’année, la nouvelle Loi sur l’énergie et les Ordonnances sur l’énergie révisées sont en vigueur. Mais au lieu de donner l’impulsion nécessaire au tournant énergétique, la législation freine d’importantes sources d’énergie. En décembre 2017, de nombreux investisseurs ont reçu de Swissgrid un avis drastique stipulant que leurs projets de petite hydraulique seraient retirés de la RPC sans dédommagement. Certes, les requérants avaient encore jusqu’au 31 mars 2018 pour contester la décision. Toutefois, les nouvelles conditions-cadres légales ne laissent que peu de marge de manœuvre pour des petites centrales initialement qualifiées de « sauteurs de place ». Il en résulte que des investissements doivent être amortis, ou des centrales seront réalisées en sachant qu’elles ne fonctionneront pas de façon rentable. Les nouvelles ordonnances sur l’énergie marquent un tournant de la pratique appliquée jusque-là et enfreignent le principe de la bonne foi.

Investissements élevés dans des projets qualifiés de « sauteurs de place »

En effet, il y a environ trois ans, la situation était différente. Les ordonnances sur l’énergie mises en vigueur au début 2015 prévoyaient des installations d’appoint. Le Conseil fédéral les avait suggérées pour réduire la liste d’attente pour obtenir la rétribution à prix coûtant et traiter en priorité les installations prêtes à être construites. Elles devaient ainsi obtenir une chance de profiter plus rapidement de la RPC. La condition pour la classification comme projet « sauteur de place »  était l’existence d’une concession et du permis de construire. C’est cette dénomination qui a été retenue pour qualifier ces installations « prêtes à être construites ».

C’est sur cette base que des entreprises et des particuliers ont investi ces dernières années quelque 20 à 30 millions de francs dans des projets de petites installations hydrauliques afin d’obtenir le statut de « prêtes à être construites». Swissgrid, la société nationale d’exploitation du réseau, était chargée d’évaluer ce statut.

Plus de 100 installations ne peuvent plus être réalisées

Jusqu’en septembre dernier, plus de 100 installations étaient prêtes à être construites et attendaient la garantie de leur financement via la RPC. «La décision du Conseil fédéral de novembre 2017, à savoir de rendre nettement plus restrictives au niveau des ordonnances les conditions-cadres pour la petite hydraulique, était totalement inattendue pour les développeurs de ces projets», explique Martin Bölli de Swiss Small Hydro, l’association suisse de la petite hydraulique. Sous la nouvelle loi sur l’énergie, les nouvelles petites centrales hydrauliques d’une puissance inférieure à 1’000 kilowatts ne seront plus encouragées ni soutenues. Pour les autres installations, le tarif de rétribution a été réduit. De plus, les rénovations ou extensions de petites centrales hydrauliques ne sont plus soutenues par un tarif de rétribution mais tout au plus par un montant d’investissement unique. *

Comportement arbitraire de la Confédération
«Nous avons déjà investi plus de 900‘000 francs en toute bonne foi afin de rendre constructible la centrale de Hammer. Nous nous étions fiés à ce que les dispositions de l’ordonnance sur l’énergie de 2015 seraient fiables et maintenues. On nous a trompés – cet argent est désormais gaspillé», déclare Bruno Bosshard, dont le mandant a investi dans un projet de petite hydraulique en Suisse centrale. À ce titre, il représente aussi d’autres investisseurs lésés. M. Bosshard a perdu confiance dans des conditions-cadres fiables.

Il n’est pas le seul: Pronovo, qui traite désormais sous mandat fédéral les programmes d’encouragement pour la production d’électricité à partir des nouvelles énergies renouvelables, a déjà reçu de nombreuses plaintes contre la décision de Swissgrid de décembre 2017. Celles-ci sont tout à fait justifiées: avec les nouvelles ordonnances sur l’énergie contredisant les déclarations passées, la Confédération a violé un principe fondamental de l’état de droit. Le droit fondamental à la bonne foi protège la confiance des particuliers dans les promesses des administrations.

Les efforts des pouvoirs politiques sont également perdus. Les cantons, communes et autres organisations ont fourni de grands efforts pendant les procédures d’autorisation pour trouver des solutions réalisables. Sans parler des futurs investissements qui n’auront plus lieu. «Nous estimons à environ 1 milliard de francs le volume d’investissement total pour ces projets prêts à être construits. Cette estimation repose sur des indicateurs utilisés par le Paul Scherrer Institut PSI dans un rapport mandaté par l’OFEN de décembre 2017», dit Martin Bölli de Swiss Small Hydro. «Pour un kilowatt de puissance d’une installation, le PSI calcule jusqu’à 10’000 francs d’investissement. À présent, ces investissements, dont l’économie suisse aurait profité, ne seront pas réalisés.»

Des signaux néfastes pour le tournant énergétique

Dans ce domaine, la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 va clairement dans la mauvaise direction. Au lieu de favoriser la production énergétique avec des énergies renouvelables indigènes telles que la petite hydraulique, celle-ci est freinée. Les projets de petite hydraulique autorisés pourraient être réalisés immédiatement et produiraient plus de 450 millions de kilowattheures d’électricité renouvelable. Cela correspond à la consommation annuelle moyenne de 100’000 ménages suisses.

À présent, les acteurs sont punis pour avoir investi dans des projets d’avenir. Ce sont des signaux néfastes. Afin de faire avancer le tournant énergétique en Suisse et de s’affranchir des énergies fossiles et du nucléaire, il faut prendre en compte l’ensemble des domaines de l’énergie renouvelable et leurs potentiels en Suisse – y compris la petite hydraulique. En effet, celle-ci joue un rôle important pour atteindre les objectifs d’extension pour les énergies renouvelables.

Un ajustement incontournable des ordonnances sur l’énergie

C’est pourquoi l’association de la petite hydraulique demande que le Conseil fédéral aille au bout de sa marge de manœuvre légale sous forme de «Règles d’exception» au profit des projets prêts à être construits. Si le Conseil fédéral prend au sérieux la Stratégie énergétique 2050, il doit protéger les investissements préliminaires réalisés sur la base des conditions cadre légales qui étaient en vigueur. De plus, il faut adapter les Ordonnances sur l’énergie. «Nous devons réintégrer les projets prêts à être construits initialement prévus dans les ordonnances afin que ces installations puissent bientôt être réalisées et produire de l’énergie renouvelable, en bénéficiant de la RPC», déclare Martin Bölli à ce sujet.

*Selon une déclaration actuelle de l’Office fédéral de l’énergie OFEN, 10 millions de francs par an sont réservés au total comme contributions à l’investissements. (Source: energeiaplus.com)

Communiqué de presse en PDF

Contact:

Jean-Marie Rouiller
Vice-président Swiss Small Hydro
jean-marie.rouiller@swissmallhydro.ch
079 633 36 36
(disponible dès demain, le 12 avril 2018)

Martin Bölli
Directeur de Swiss Small Hydro
martin.boelli@swissmallhydro.ch
079 373 70 47

Images sous:
https://www.flickr.com/photos/kleinwasserkraft/albums/72157663614501980
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SuisseÉnergie – Newsletter Petites Centrales Hydrauliques N° 34

teaser_821449726La nouvelle newsletter sur les petites centrales hydrauliques (PCH) est disponible.

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Summer PhD School Mont-Soleil

Summer PhD School Mont-Soleil 2018

Switzerland has a long tradition in renewable energies. On Mont-Soleil (located above the city of Saint-Imier in the Western part of Switzerland) the production, distribution and application of renewable energies can be shown in a directly perceptible way since all adequate facilities are concentrated on and around Mont-Soleil in an unique manner. Workshops will take place in the visitor center on Mont-Soleil together with lectures given by top experts from internationally renowned universities (as e.g. EPFL in Lausanne or ETH in Zurich) as well as from global industries in the field of renewable energies. The region around Mont-Soleil is also characterized by its many factories producing goods Switzerland is so famous for, such as watches, cheese and chocolate, that allows to organize unforgettable side-programs.

For more information on the Summer PhD School Mont-Soleil 2018: click here.

Sécheresse 2017 dans l’ouest de la Suisse – Lettre à Swissgrid

Swiss Small Hydro a été informée à plusieurs reprises par ses membres que la production des petites centrales hydroélectriques en 2017 est nettement inférieure à la moyenne. Cela vaut en particulier pour les installations situées dans l’ouest et le nord-ouest de la Suisse. Dans ces régions, par exemple, à fin octobre des centrales n’avaient atteint que 40 % (!) de leur production annuelle moyenne. La raison en est une sécheresse extraordinaire. C’est la raison pour laquelle Swiss Small Hydro a demandé par écrit à Swissgrid d’utiliser au mieux la marge de manœuvre disponible dans les centrales concernées.

Pour les installations qui ont été intégrées dans la RPC en raison d’une augmentation de production ou d’un renouvellement important, le respect d’une production minimale est une condition préalable. Si cette production minimale n’est pas atteinte, ils sont menacés d’exclusion de la RPC et de l’obligation de rembourser les paiements déjà effectués.. Les petits producteurs indépendants peuvent donc être sérieusement menacés dans leur existence. Les conditions météorologiques extrêmes des dernières années sont un fait imprévisible pour les développeurs de projets. L’incertitude quant à la prévision du climat futur affecte toutes les énergies renouvelables – mais pratiquement seules les petites centrales hydroélectriques risquent d’être exclues de la RPC car elles doivent satisfaire à une certaine exigence de production minimale en cas de renouvellement ou d’extension. L’année 2017, avec sa sécheresse étendue dans les régions susmentionnées, montre que de nombreux producteurs ne seront pas en mesure d’atteindre le niveau de production minimale requise. En revanche, un grand nombre de ces cemtrales avaient largement dépassé la production minimale au cours des autres années.

Pour les petites centrales hydroélectriques suisses, la question se pose donc de savoir si une méthode différente ne pourrait pas être utilisée pour évaluer le respect des exigences minimales de production:

La production minimale requise est calculée à partir de la moyenne des cinq dernières années complètes d’exploitation précédant l’agrandissement de l’usine. Cela signifie que la production de très bonnes années hydroélectriques est prise en compte dans le calcul de la valeur de référence au prorata. Swiss Small Hydro estime qu’il conviendrait d’utiliser la même méthode pour vérifier le respect du critère de production: en d’autres termes, la production moyenne des cinq dernières années après l’achèvement de l’extension serait calculée et comparée à la production minimale requise. Une très bonne année hydroélectrique pourrait également compenser deux ou trois années inférieures à la moyenne.

Cette proposition nécessiterait une modification de la législation actuelle sur l’énergie et ne peut donc pas être mise en œuvre dans les délais souhaités. Swiss Small Hydro a toutefois demandé à Swissgrid de tenir compte des conditions climatiques exceptionnelles en 2017 et d’utiliser la plus grande marge de manœuvre possible afin d’éviter que les centrales concernées ne soient remises au prix du marché. Swiss Small Hydro examinera également d’autres possibilités de réduire ce risque à l’avenir.

La lettre de Swiss Small Hydro et la réponse de Swissgrid figurent dans les deux documents suivants (en allemand):