Révision de la LFH – le slalom

A peine le Conseil fédéral a-t-il décidé (le 14.05.2020) que la loi sur les forces hydrauliques (LFH) révisée entrerait en vigueur le 1er juillet 2020, qu’une initiative en opposition était adoptée par les CEATE-N (Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie).

La révision de la LFH résultait de l’initiative 16.452 Rösti «Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact», décidée par le parlement en décembre 2019.

De quoi renforcer la crise de l’hydroélectricité,  face à des investissements dans la technologie rendus pratiquement impossibles en raison des conditions cadre en perpétuel slalom.

En bref : cela ne permettra pas d’atteindre l’objectif de l’hydroélectricité dans la stratégie énergétique pour 2050 !

– Communiqué du CF du 20.05.2020: Le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur de la loi sur les forces hydrauliques modifiée au 1er juillet 2020

– Communiqué du Parlement du 20.05.2020 (dans la 2ème partie de l’annonce): Valorisation écologique lors du renouvellement des concessions hydrauliques

 

Prise de position dans le magazine Eau Energie Air

St. Gall, 11 juin 2020

Au sommaire du premier numéro du magazine Eau Energie Air (en allemand « Wasser Energie Luft « ) de l’année 2020, figurait un sujet important: la nécessité d’étudier les impacts écologiques et socio-économiques des petites centrales hydrauliques en Suisse. L’article »Kleine Anlage – kleiner Eingriff? Auswirkungen von Kleinwasserkraftwerken auf Fliessgewässer », en allemand uniquement, qui pourrait être traduit par « Petite installation – petite conséquence?  Impacts des petites centrales hydroélectriques sur les cours d’eau » » (EAWAG, 2020) pêche par son manque d’arguments. Il appelle plutôt à une réglementation environnementale plus stricte (« strengere Umweltauflagen ») et à une révision voire une minimisation des programmes d’encouragement en Suisse » (« Revision bzw. Minimierung der Finanzierungsprogramme in der Schweiz » ) pour la petite hydraulique, sur la base d’études réalisées notamment en Espagne, en Chine et en République tchèque, et de la thèse selon laquelle les impacts de la grande hydraulique sont simplement transposable à la petite.

Par l’intermédiaire du Dr Hedi Feibel, experte en petite hydraulique, SSH a commenté cet article , en montrant que SSH mène un débat objectif sur les impacts écologiques et socio-économiques de la petite hydraulique. En effet, nous visons à ce que la législation sur l’énergie soit basée sur des effets scientifiquement prouvés, permettant ainsi la promotion écologique de la petite hydroélectricité.

Notre réponse, en allemand, a été publiée dans le numéro 2/2020 du magazine.

Directive OEneR

Une directive relative à l’OEneR (ordonnance sur l’encouragement à la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) et spécialement dédiée à la force hydraulique est désormais disponible sur le site de Pronovo. Une compilation pratique de quelques bases des conditions-cadre, avec en particulier les définitions des puissances en jeu, ou les notions d’installations notablement agrandies ou rénovées.

Seujet (Genève)

Le 2 juin a commencé un chantier de rénovation de 10 mois sur le barrage du Seujet (Genève). Objectif: réduire le bruit et les vibrations.

 

Garanties d’origine: « Les nuages noirs s’amoncellent »

Raphael Zwahlen, spécialiste en Économie énergétique à l’AES (Association des entreprises électriques suisses), revient sur les garanties d’origine, et la compatibilité des conditions-cadre juridiques avec l’Union Européenne.
La suite…

SuisseEnergie – Newsletter Petites centrales hydrauliques n°40

La nouvelle newsletter sur la petite hydraulique de SuisseEnergie est disponible, avec au sommaire :

– l’invitation à participer à la journée technique de Swiss Small Hydro du 10 octobre 2020 (date reportée),

– un point de situation sur les droits d’eau permanents

–  des brèves avec des nouvelles plutôt bonnes pour l’hydraulique, les dernières brochures éditées par l’OFEV, des chiffres sur la petite hydraulique française, ou encore
la maintenance prédictive

– et l’agenda

Télécharger la newsletter

Kleinwasserkraft / Petite Hydro N°98 disponible!

Le dernier numéro du magazine de notre association est disponible ici en ligne.  Au sommaire de ce numéro 98, pour les articles en français:

– Quelle suite pour les droits permanents?;

– Rapport annuel 2019 de l’association;

– Démission de notre Président Jakob Büchler;

– Le nouveau Président recommandé par SSH, Benjamin Roduit;

– Synergie solaire/eau avec la centrale solaire flottante du Lac des Toules

Et toujours une sélection de brèves.

Nous feriez-vous l’honneur de vous abonner à la version-papier de ce magazine? Pour ce faire, nous vous prions de bien vouloir consulter ce lien

9 mai 2020: AG virtuelle – 10 octobre 2020: AG extraordinaire et journée technique

Suivant la tendance actuelle, notre journée technique initialement prévue le 9 mai doit être reportée. Mais pas complètement. Ainsi, l’assemblée générale est maintenue le 9 mai, mais virtuellement, et ce, dès 9h. La participation en est réservée aux membres, qui seront informés par écrit. Une seconde AG aura lieu le 10 octobre 2020, AG extraordinaire motivée par l’élection du successeur de notre Président, Jakob Büchler. Dans le dernier numéro du magazine de notre association « Kleinwasserkraft / Petite Hydro », vous trouverez un portrait du nouveau président désigné, Benjamin Roduit. Cette AG extraordinaire sera suivie d’une conférence, puis d’une après-midi de visites, le tout à Spiez et Wimmis.

Bienvenue aux membres, en virtuel, le 9 mai, et bienvenue à tous et « en vrai » le 10 octobre !

Communiqué de presse: Alliance du secteur énergétique suisse pour un modèle efficace de financement des énergies renouvelables

 

Berne / St. Gall, 2. avril 2020

Au sein du secteur suisse de l’énergie, une alliance réunissant les grands énergéticiens, les régies municipales et diverses associations professionnelles, demande au Conseil fédéral un modèle de financement des énergies renouvelables efficace et axé sur le marché, afin de mettre un terme au blocage actuel des investissements nationaux et de garantir la sécurité d’approvisionnement. Les exigences portent entre autres sur un axe de développement contraignant pour les énergies renouvelables et sur l’introduction d’appels d’offres publics avec une prime de marché flottante, tenant compte des directives réglementaires européennes.

La sécurité d’approvisionnement de la Suisse doit continuer à être assurée à l’avenir. De plus, la Suisse veut mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 et devenir climatiquement neutre d’ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, des conditions-cadres favorables au développement des capacités de production d’énergie renouvelable doivent être mises en place en Suisse. À l’heure actuelle, les incitations à investir dans le maintien et l’expansion des énergies renouvelables nationales sont insuffisantes. La construction de centrales d’énergie renouvelable doit donc être accélérée de toute urgence.

À l’initiative de l’AEE SUISSE, des entreprises et des associations professionnelles ont discuté des points-clés d’un modèle de financement axé sur le marché, soutenu par l’ensemble des parties prenantes et basé sur les règles en place. Les partenaires de l’alliance sont unanimes sur le fait que le développement et l’intégration accrue au marché des nouvelles technologies contribuent de manière significative à pérenniser un haut niveau de sécurité d’approvisionnement. La conception du modèle vise notamment aussi à créer des incitations à la production d’électricité durant le semestre d’hiver.

Priorité aux appels d’offres pour les grandes centrales

La stratégie d’expansion nécessaire à la décarbonation et au remplacement de l’énergie nucléaire doit être ancrée de manière contraignante dans la Loi sur l’énergie. Parallèlement au développement des petites installations, elle doit passer par des appels d’offres pour des primes de marché flottantes pour les grandes installations. Les offres les plus favorables résultant des appels d’offres auront droit à une garantie de rétribution au prix de l’offre durant 20 à 25 ans. Le volume des appels d’offres mis au concours plusieurs fois par an pour les grandes installations doit être ajusté chaque année jusqu’à atteindre l’objectif de développement prévu à l’horizon 2050. Compte tenu de ses avantages avérés, le financement des petites installations par des contributions d’investissement doit être poursuivi.

Parallèlement à la préservation de l’existant et à la modernisation du secteur traditionnellement solide de l’hydroélectricité suisse (petites centrales hydrauliques y comprises), le photovoltaïque, l’éolien et la biomasse doivent contribuer à la production d’électricité. Et la porte doit rester ouverte à d’autres technologies (p. ex. la géothermie ou le stockage).

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Informations complémentaires :

Stefan Batzli, Directeur de l’AEE Suisse, 079 420 46 66


Supplément de Swiss Small Hydro

Le modèle de financement proposé par l’Alliance du secteur énergétique suisse fait la distinction entre les petites et les grandes installations, d’une part, et entre les installations avec et sans consommation propre, d’autre part, et se fonde sur l’idée d’un modèle de promotion axé sur le marché, comme le stipule la loi sur l’énergie. Swiss Small Hydro soutient cette approche et demande constamment en retour,

  • que les subventions et les conditions spécifiques à la technologie soient largement abolies (exemple : suppression de la limite inférieure des subventions pour l’hydroélectricité),
  • une loi mince avec des lances égales pour tous les résultats, et
  • cela permettra de faire prévaloir les technologies les plus compétitives à moyen et long terme.

Il faut notamment tenir compte des besoins d’extension de l’infrastructure du réseau, tels que les augmentations de capacité ou les besoins de stockage (saisonniers).

Ainsi, et compte tenu de sa durée de vie, la petite hydroélectricité est l’une des technologies les plus rentables pour la production d’électricité renouvelable. Elle produit de manière continue et prévisible, ne nécessite qu’une faible capacité de réseau et, en raison de sa production hivernale comparativement élevée, contribue de manière importante à réduire la nécessité d’agrandir les installations de stockage saisonnier.

Swiss Small Hydro est donc convaincue qu’une subvention systématiquement orientée vers le marché est un premier pas vers la prévention de la fermeture des petites centrales hydroélectriques et, à moyen terme, vers une meilleure utilisation du potentiel existant.

Contact Swiss Small Hydro : Martin Bölli, directeur de Swiss Small Hydro, Tf : +41 79 373 70 47

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