Prise de position de Swiss Small Hydro suite au rapport du WSL sur les «Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse »

Le 24 août 2020, dans un communiqué de presse, le WSL (Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage) a publié son rapport sur les «subventions dommageables à la biodiversité en Suisse ». Parmi elles, celles pour la petite hydroélectricité. Cependant, les critiques concernant la petite hydraulique ne se basent pas sur des études scientifiques, mais plutôt sur des déclarations d’acteurs politiques. Swiss Small Hydro a donc contacté le WSL afin d’en discuter.

Les points centraux mis en avant par SSH :

• Le rapport du WSL traite exclusivement des impacts négatifs de la petite hydroélectricité. Les exemples ayant des effets positifs sur la biodiversité sont systématiquement ignorés:
  • S’il existe effectivement un certain nombre de seuils sur les cours d’eau suisses, seul 1% de ceux-ci est utilisé pour la production électrique. Or, lorsque de petites centrales hydrauliques sont construites, la loi impose la préservation ou la restauration de la migration des poissons. Les recettes de la production d’électricité participent ainsi au financement des systèmes de migration des poissons que ce soit pour leur concrétisation ou leur rénovation.
  • De plus, la biodiversité bénéficie du rétablissement du régime de charriage, de l’élimination des déchets urbains des cours d’eau et de toutes les mesures d’amélioration écologique en rapport avec la construction des centrales électriques.
• SSH estime erronée l’affirmation selon laquelle la petite hydroélectricité décentralisée aurait des effets dommageables similaires à ceux des grandes centrales. Tout d’abord, les petites centrales s’intègrent mieux au milieu, notamment face aux volumes d’eau en jeu, nettement plus faibles. Deuxièmement, la dynamique naturelle du cours d’eau est préservée, les réservoirs d’accumulation n’étant pas du tout monnaie courante en petite hydraulique, bien au contraire.  Troisièmement, et contrairement aux grandes centrales, les grilles fines ou horizontales qui empêchent les poissons d’entrer dans la turbine, sont un standard. De plus, le tronçon de cours d’eau by-passé par la petite centrale est généralement très court. En outre, dans de nombreux cas, il se réduit à la chute réelle, qui, dans son état originel, n’était souvent jamais franchissable pour le poisson. En résumé, la petite et de la micro hydraulique tire avantage essentiellement par son intégration dans le cours d’eau.
• La production des petites centrales hydraulique, décentralisée, s’avère, contrairement aux autres énergies renouvelables, être très régulière. Cela signifie qu’aucun renforcement du réseau de transport n’est nécessaire, même en cas de développement important. De même, des installations de stockage supplémentaires ne sont pas nécessaires.
• La Stratégie énergétique 2050 exige un développement important de l’électricité d’origine renouvelable. En effet, malgré les mesures d’efficacité énergétique, une production d’électricité nettement plus élevée sera nécessaire à l’avenir pour permettre la décarbonisation du secteur de l’énergie. Les mesures d’économie d’énergie et de focalisation sur le photovoltaïque ne seront pas suffisantes pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050.
• Si les déclarations des différentes organisations de protection des eaux ont été adoptées sans réflexion, les représentants des petites centrales hydroélectriques n’ont pas eu leur mot à dire. Le rapport contient également diverses déclarations politiques.
  • Par exemple en page 203: Nach Artikel 8 der Energieverordnung (EnV) wird folgenden Wasserkraftwerkanlagen ein nationales Interesse attestiert: bei einer mittleren erwarteten Jahresproduktion von 20 GWh (bei neuen Anlagen) oder von 10 GWh und > 800 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung (beim Ausbau einer bestehenden Anlage) sowie Pumpspeicheranlagen mit einer Leistung von 100 MW. Damit erlangen Wasserkraftwerke, die 0.3-0.6 Promille der Wasserkraftproduktion leisten, nationales Interesse und somit wird deren Bau in national geschützten Landschaften erleichtert (Aqua Viva 2017).

Proposition de traduction par SSH: Selon l’article 8 de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), les centrales hydroélectriques suivantes sont certifiées d’intérêt national : avec une production annuelle moyenne prévue d’au moins 20 GWh (dans le cas de nouvelles installations) ou d’au moins 10 GWh et > 800 heures de capacité de retenue à pleine puissance (en cas d’agrandissement d’une centrale existante) et les centrales de pompage-turbinage d’une puissance de 100 MW. Cela signifie que les centrales hydroélectriques qui génèrent de 0.3 à 0.6 pour mille de la production d’électricité hydraulique sont d’intérêt national et, par là-même, leur construction dans des paysages protégés au niveau national en est facilitée (Aqua Viva 2017).

Ce texte comprend un certain nombre d’erreurs. L’article 8 est le suivant :

1. Les nouvelles installations hydroélectriques revêtent un intérêt national si elles atteignent:
   • une production moyenne attendue d’au moins 20 GWh par an, ou
   • une production moyenne attendue d’au moins 10 GWh par an et au moins 800 heures de capacité de retenue à pleine puissance.
2. Les installations hydroélectriques existantes revêtent un intérêt national si, suite à leur agrandissement ou leur rénovation, elles atteignent:
   • une production moyenne attendue d’au moins 10 GWh par an, ou
   • une production moyenne attendue d’au moins 5 GWh par an et au moins 400 heures de capacité de retenue à pleine puissance.
3. Si la production moyenne attendue des nouvelles installations hydroélectriques se situe entre 10 et 20 GWh par an et si la production moyenne attendue des installations hydroélectriques existantes se situe entre 5 et 10 GWh par an, l’exigence concernant la capacité de retenue diminue de façon linéaire.
4. Les centrales à pompage-turbinage revêtent un intérêt national si elles atteignent une puissance installée d’au moins 100 MW.

Le ratio considère la production d’origine hydraulique totale suisse, définie à 36’567 GWh au 31.12.2019.

Après discussion avec le WSL, Swiss Small Hydro a renoncé à la demande de modification de ce rapport. En retour, le WSL a promis, dans le cadre de sa stratégie sur la biodiversité, d’être plus prudent et objectif quant à sa critique envers les petites centrales hydroélectriques

Pour en savoir plus, les documents mis en ligne par le WSL sur les « Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse »:

• Communiqué du 24.08.2020
• Description du projet
• Fiche N°7, 2020, de l’académie des sciences naturelles
• Rapport complet, en allemand

À l’invitation de la présidente Simonetta Sommaruga, des représentants d’acteurs importants de l’hydroélectricité se sont réunis pour une table ronde le 18 août dernier. Et parmi eux, le président désigné de Swiss Small Hydro, Benjamin Roduit, afin de présenter la situation de la petite hydraulique.

Un communiqué de presse à ce sujet est disponible sur le site du DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication).

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) indemnise les propriétaires de centrales hydroélectriques existantes pour les conséquences financières dues aux mesures d’assainissement nécessaires dans les domaines des éclusées, du charriage de fond et de la libre migration des poissons.

L’OFEV consacre toute une page sur son site Web, réunissant à la fois les textes de lois, des modèles et autres manuels pour mener à bien ces mesures d’assainissement. Parmi ces documents, celui sur la fermeture d’une centrale hydroélectrique au titre de mesure d’assainissement.

La participation de Swiss Small Hydro à l’élaboration de ces directives d’assainissement n’a malheureusement pas été couronnée de succès, mais néanmoins : la clarification ici des principes reste utile au processus décisionnel.

Les colloques, formations, rencontres et autres journées techniques sortent enfin du virtuel. Pour preuve: notre calendrier des manifestations.