Viteos – Mise en service de la centrale hydroélectrique du Seyon en décembre 2016

Viteos annonce la fin des travaux de la centrale hydroélectrique du Seyon pour dimanche 27 novembre, avec le démontage de la grue.

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Jugement du Tribunal Fédéral au sujet de la petite centrale hydraulique de Covatanne

Dans un communiqué du 23.11.2016, le Tribunal Fédéral fait savoir qu’il accepte le recours contre le refus d’accorder une autorisation d’exploitation pour la petite centrale des gorges de Covatanne dans le canton de Vaud. Le fait que la production d’électricité de cette centrale soit relativement faible, vu que les répercussions sur la nature et l’environnement de la centrale planifiée sont faibles, n’a pas été considéré comme suffisant pour renoncer au projet. Le Tribunal Cantonal du canton de Vaud doit donc réviser son jugement. Il doit en particulier tenir compte de l’aspect économique du projet.

Le Tribunal Fédéral fonde sa décision sur la loi sur l’énergie actuellement en vigueur qui vise à augmenter la production d’électricité d’origine hydraulique, principalement à l’aide de petites centrales hydrauliques; les petites centrales hydrauliques étant indispensables pour atteindre cet objectif. Le Tribunal Fédéral cite en outre le très faible impact de cette centrale sur le paysage et l’environnement et le fait que sa part de production hivernale est relativement élevée par rapport à la moyenne des petites centrales hydroélectriques.

Swiss Small Hydro se réjouit de ce que le Tribunal Fédéral rejette enfin les faux arguments utilisés contre la petite hydraulique ces dernières années et confirme ainsi les prises de position de Swiss Small Hydro.

Communiqué aux médias du Tribunal fédéral

  • Arrêt du 23 novembre 2016 (1C_231/2015): «Admission d’un recours contre l’annulation des autorisations nécessaires à l’exploitation d’une centrale hydroélectrique dans le canton de Vaud »: http://www.bger.ch/fr/press-news-1c_231_2015-t.pdf

 


Infographie

Informations générales sur la petite hydraulique:
http://swissmallhydro.ch/fr/infostelle-kleinwasserkraft-2/kleinwasserkraft-allgemein/
D’autres informations sur les petites centrales hydrauliques en Suisse sont disponibles aux adresses suivantes.

  • Argumentation sur les petites centrales hydrauliques. Download
  • Brochure à propos des petites centrales hydrauliques: « 10 bonnes raisons d’opter pour les petites centrales hydrauliques », ISKB / Swiss Small Hydro, Download
  • Bases et sources sous-tendant la brochure, Download
  • Base de données d’images de Swiss Small Hydro sur Flickr: https://www.flickr.com/photos/kleinwasserkraft

 

24 heures – Encore un sursis pour les poissons de l’Arnon

Nord vaudois, Broye – Le sort de la microcentrale hydroélectrique prévue dans les gorges de Covatannaz n’a pas été réglé par le Tribunal fédéral.

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Tribunal fédéral: Admission d’un recours contre l’annulation des autorisations nécessaires à l’exploitation d’une centrale hydroélectrique dans le canton de Vaud

Le Tribunal fédéral admet le recours contre l’annulation des autorisations pourl’exploitation d’une petite centrale hydroélectrique projetée dans les gorges de Covatanne (VD). Vu l’incidence réduite du projet sur la nature et l’environnement, la faible production d’électricité ne justifie pas la renonciation au projet. Le Tribunal cantonal vaudois devra cependant statuer à nouveau après avoir examinénotamment la rentabilité économique du projet.

Download communiqué aux médias du Tribunal fédéral

OFEV: Nouvelle aide à l’exécution  » Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes »

alleL’office fédérale de l’environnement à publié la version définitve de l’aide à l’exécution « Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes: Financement des mesures requises ».

Download Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes: Financement des mesures requises

La prise de position de Swiss Small Hydro (ISKB, août 2015) sur la version d’audition se trouve ici (seulement en allemand).

Transfer 02/2016 – Petite centrale hydroélectrique

La numero 02/2016 du magazine client de Rittmeyer est consacré à la petite centrale hydroélectrique.

Réferendum Stratégie énergétique: Position Swiss Small Hydro

Saint-Gall, le 7 novembre 2016

Swiss Small Hydro considère la Stratégie énergétique 2050 comme la base centrale pour l’exploitation et l’utilisation des énergies renouvelables – et ainsi également pour l’énergie hydraulique. La Stratégie énergétique 2050 est le seul moyen qui permettra de réduire la longue liste d’attente de la RPC. La Stratégie énergétique 2050 contient cependant des restrictions massives pour les petites centrales – de moins de un mégawatt – qui ne sont ni compréhensibles ni acceptables pour notre association. Les arguments utilisés pendant la campagne parlementaire: « les petites centrales sont peu écologiques », « chères » et « négligeables quant à leur apport énergétique », sont objectivement faux et n’ont jamais étés suffisamment corrigés au cours des débats.

La direction de Swiss Small Hydro s’est trouvée confrontée à la question suivante: Faut-il considérer la promotion des petites centrales de plus de un mégawatt et des petites centrales sur les réseaux d’eaux potables et d’eaux usées comme plus importante que la perte de la promotion de toutes les autres petites centrales hydrauliques? Swiss Small Hydro s’attend à ce que la formulation de la nouvelle Ordonnance sur l’Energie qui sera basée sur la Stratégie énergétique 2050 reconnaisse les nombreux avantages de cette énergie renouvelable et à ce que les termes utilisés dans l’argumentation parlementaire ne soient pas réinterprétés. Une évaluation effective des avantages et inconvénients de la Stratégie énergétique 2050 pour la petite hydraulique ne sera donc possible que lors de la procédure de consultation de cette ordonnance, vraisemblablement au cours du premier trimestre 2017. Swiss Small Hydro décidera alors d’un éventuel soutien du référendum (dans le cas où il aboutirait).

 

Infographie

Informations générales sur les petites centrales hydrauliques. http://swissmallhydro.ch/fr/infostelle-kleinwasserkraft-2/kleinwasserkraft-allgemein/

D’autres informations sur les petites centrales hydrauliques en Suisse sont disponibles aux adresses suivantes.

  • Argumentation sur les petites centrales hydrauliques. Download
  • Brochure à propos des petites centrales hydrauliques: « 10 bonnes raisons d’opter pour les petites centrales hydrauliques », ISKB / Swiss Small Hydro, Download
  • Bases et sources sous-tendant la brochure, Download (en allemand)
  • Base de données d’images de Swiss Small Hydro sur Flickr: https://www.flickr.com/photos/kleinwasserkraft