CEATE-N – Éviter des lacunes dans le dispositif d’encouragement pour les énergies renouvelables
Le 20 avril 2021, la Commission de l’environnement du Conseil national a adopté un projet visant à remplacer le système de rétribution de l’injection, en vigueur jusqu’à fin 2022, par des contributions d’investissement pour tous les types d’installation. Cette solution transitoire doit permettre d’éviter des lacunes dans le dispositif d’encouragement en attendant l’entrée en vigueur d’une plus large révision de la législation sur l’énergie.
Les instruments d’encouragement continueront d’être financés au moyen du supplément perçu sur le réseau, dont le montant restera inchangé (2,3 ct./kWh).
