DETEC– Consultation en cours pour les modifications d’ordonnances avec entrée en vigueur au 01.01.2022
Depuis le 27 avril, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation sur le projet de révision partielle de plusieurs ordonnances: sur l’énergie (OEne), sur les installations à basse tension (OIBT), sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM), sur les matériels électriques à basse tension (OMBT).
La procédure de consultation durera jusqu’au 13 août 2021. Il est prévu que les ordonnances révisées entrent en vigueur début 2022.
