Conseil fédéral – Lancement de deux consultations touchant la petite hydroélectricité

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Fin mars-début avril 2022, en l’espace d’une semaine, le Conseil fédéral a lancé deux consultations importantes pour la petite hydroélectricité.

La première consultation, annoncée le 30.03.2022, consiste à adapter les instruments de promotion de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Les nouvelles contributions à l’investissement (CI), qui seront appliquées à partir de 2023, sont les suivantes:

  • les nouvelles installations hydroélectriques d’une puissance (au sens de la loi sur la force hydraulique, LFH) supérieure ou égale à 1 MW (contre 10 MW auparavant) auront droit à la CI
  • les agrandissements et rénovations notables d’installations d’une puissance d’au moins 300 kW (au sens de la LFH) continueront également à être soutenues, par la CI.

La CI est soumise à un plafond par rapport aux coûts d’investissement imputables:

  • 50 % pour les nouvelles installations hydroélectriques et les agrandissements
  • 40% pour les petites installations hydroélectriques rénovées d’une puissance inférieure à 1 MW
  • 20% pour les grandes installations hydroélectriques rénovées de plus de 10 MW
  • et pour les tailles d’installations rénovées intermédiaires, le taux est réduit de manière linéaire

De plus, des améliorations sont prévues dans le système de rétribution de l’injection pour les petites installations hydroélectriques qui souffrent de périodes de sécheresse et ne peuvent pas atteindre les quantités de production minimales requises pendant cette période. Ces périodes de sécheresse seront désormais prises en compte dans la preuve que les objectifs de production ont été atteints, ce qui allégera la charge des exploitants.

Le secrétariat publiera prochainement une prise de position. Vos réactions sont les bienvenues !

 

La seconde consultation, lancée le 06.04.2022, porte sur la révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA). L’objectif est de prendre en compte et définir plus clairement l’élément de la sécurité structurale en plus des éléments existants que sont la surveillance et le plan en cas d’urgence. Elle vient aussi préciser les exigences relatives à la construction et à l’exploitation des ouvrages d’accumulation en eaux limitrophes.

SSH ne connait que peu de petites centrales hydrauliques dont les barrages sont concernés par l’OSOA. Merci de nous faire part des propriétaires d’installations concernées afin que nous puissions élaborer une prise de position coordonnée (info@swissmallhydro.ch ).