Prise de position de Swiss Small Hydro sur les modifications d’ordonnances relevant de l’OFEN avec entrée en vigueur début 2022
La prise de position de Swiss Small Hydro fait suite au lancement par le DETEC le 27.04.2021 d’une mise en consultation sur différentes ordonnances du domaine de l’énergie avec entrée en vigueur début 2022. Cette consultation était ouverte jusqu’au 13.08.2021.
Dans son courrier, daté au 10.08.2021, SSH a attiré l’attention de l’OFEN sur la nécessité et l’urgence de mettre en place des mesures afin:
- d’améliorer la situation des sites sous droits d’eau immémoriaux
- d’empêcher que l’assainissement écologique de la force hydraulique n’entraîne la fermeture de petites centrales hydrauliques
A cet égard, SSH se réfère aux approches déjà décrites dans la prise de position du 7 juillet 2020 sur la « Consultation sur les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’OFEN avec entrée en vigueur début 2021 » (en allemand).
