N’oubliez pas le passage à la commercialisation directe!
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’énergie et des ordonnances correspondantes entièrement révisées en 2018, la RPC précédente a été transformée en un système de tarifs de rachat avec commercialisation directe.
Au plus tard le 1er janvier 2020, les exploitants d’installations suivants devront commercialiser leur propre production d’électricité (commercialisation directe) :
- Exploitants d’installations d’une puissance égale ou supérieure à 100 kW inclus dans le système de tarifs de rachat garantis depuis le 1er janvier 2018.
- Les exploitants d’installations qui ont déjà bénéficié d’un tarif de rachat à la fin de 2017 en vertu de la législation précédente, à condition que leur installation ait une puissance égale ou supérieure à 500 kW.
Que doivent faire les producteurs touchés ?
Vous recherchez un commercialisateur direct de votre choix qui achètera votre électricité aux conditions les plus avantageuses. Vous trouverez un aperçu non exhaustif de certains commercialisateurs directs à l’adresse suivante : www.pronovo.ch/de/foerdermittel/evs/direktvermarktung/
Il est important que vous trouviez à temps un commercialisateur direct. Si vous ne parvenez pas à conclure un contrat avec un distributeur direct avant le 1er janvier 2020, qui achète votre électricité et vous paie un prix d’achat, vous serez privé du produit des ventes d’électricité jusqu’à ce que vous trouviez un acheteur.
Après le passage à la commercialisation directe, Pronovo AG vous verse une prime d’approvisionnement et des frais de gestion. La prime de rachat résulte du tarif de rémunération de votre installation moins un prix de marché de référence, indépendamment du produit de la vente de l’électricité. Elle compense la valeur ajoutée écologique de l’électricité, c’est pourquoi il n’y a toujours pas de garantie d’origine disponible à la vente. Vous recevez les frais de gestion à titre de compensation pour les frais de marketing.
Si vous passez à la commercialisation directe avant le 1er janvier 2020, veuillez en informer Pronovo.
Vous trouverez de plus amples informations dans la fiche d’information de l’Office fédéral de l’énergie.
