Mise en œuvre de la loi pour l’électricité : deux autres interventions au Parlement
La loi pour l’électricité (anciennement « Mantelerlass ») constitue la base de la transformation du système énergétique. Pour garantir ce processus, deux autres interventions du président de SSH, le conseiller national Benjamin Roduit, ont été déposées et traitées au Parlement.
Dans sa réponse à l’interpellation 24.4365 « Quel monitoring aux objectifs énergétiques fixés dans le Mantelerlass? », le Conseil fédéral explique qu’un rapport de monitoring est déjà établi chaque année et que la réalisation des objectifs est présentée au Parlement tous les cinq ans. Le dernier rapport de monitoring date de décembre 2022. Avec la loi pour l’électricité, le rapport de monitoring sera probablement complété par des indicateurs relatifs à l’objectif d’importation, à l’augmentation de la production hivernale et autres.
L’initiative parlementaire « Chaque kWh d’énergie renouvelable compte » met ici l’accent sur des points concrets dans le domaine de l’énergie hydraulique. Il s’agit d’atteindre les objectifs en matière de force hydraulique, où, en référence à une étude de potentiel de l’OFEN, il existe un manque de 800 GWh de production annuelle. Cette lacune ne peut être comblée qu’en intégrant davantage la petite hydroélectricité. L’initiative parlementaire souligne la nécessité d’agir au niveau des limites inférieures de promotion de l’énergie hydraulique et a été transmise à la commission pour traitement.
En savoir plus:
24.4365 – interpellation -« Quel monitoring aux objectifs énergétiques fixés dans le Mantelerlass? »