Prix élevés de l’électricité – Rémunération de l’électricité produite
Cet été encore, les prix de l’électricité restent élevés et ne devraient guère baisser à moyen terme. Pour les producteurs dont l’électricité produite est rémunérée via le système de rétribution à l’injection (RPC/SRI), le financement des frais supplémentaires (FFS), le prix du marché de référence ou via un vendeur direct, deux cas de figure: soit les corrections de prix ne sont pas pertinentes, soit elles devraient être automatiques. SSH a toutefois connaissance de cas où ces corrections de prix n’ont pas été suffisamment adaptées.
La rétribution est régie par l’art. 12, al. 1 de l’ordonnance sur l’énergie :
« Si le producteur et le gestionnaire du réseau ne peuvent pas s’entendre, la rétribution sera basée sur les coûts du gestionnaire de réseau pour l’achat d’électricité équivalente auprès de tiers et sur les coûts de revient des propres installations de production; les coûts d’éventuelles garanties d’origine ne sont pas pris en compte. L’équivalence se réfère aux caractéristiques techniques de l’électricité, en particulier à la quantité d’énergie et au profil de puissance, ainsi qu’à la possibilité de régler et de prévoir la production. »
Les producteurs qui ont reçu moins de 15 à 20 ct/kWh pour l’électricité produite (électricité pure, sans soutien ni garanties d’origine) devraient avoir droit à une rétribution plus élevée.
Le secrétariat de Swiss Small Hydro invite les personnes concernées par cette problématique à se faire connaître (info@swissmallhydro.ch ).
