Prix élevés de l’électricité – Rémunération de l’électricité produite

Les prix de l’électricité restent extrêmement élevés cet été et ne devraient guère baisser à moyen terme. Pour les producteurs dont l’électricité produite est rémunérée via le système de rétribution à l’injection (RPC/SRI), le financement des frais supplémentaires (FFS), le prix du marché de référence ou via un vendeur direct, ces corrections de prix devraient être automatiques. Pour les autres producteurs, il se peut que la rémunération n’ait pas été suffisamment adaptée.

La rétribution est régie par l’art. 12, al. 1 de l’ordonnance sur l’énergie :

Si le producteur et le gestionnaire du réseau ne peuvent pas s’entendre, la rétribution sera basée sur les coûts du gestionnaire de réseau pour l’achat d’électricité équivalente auprès de tiers et sur les coûts de revient des propres installations de production; les coûts d’éventuelles garanties d’origine ne sont pas pris en compte. L’équivalence se réfère aux caractéristiques techniques de l’électricité, en particulier à la quantité d’énergie et au profil de puissance, ainsi qu’à la possibilité de régler et de prévoir la production.

Les producteurs qui ont reçu moins de 15 à 20 ct/kWh pour l’électricité produite (électricité pure, sans soutien ni garanties d’origine) devraient avoir droit à une rétribution plus élevée. Le secrétariat de Swiss Small Hydro les invite à se faire connaître (info@swissmallhydro.ch ).