France – Nouvelle victoire pour les moulins
La Direction de l’Eau et de la Biodiversité, une nouvelle fois remise à sa place par le Conseil d’Etat
Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, concernant l’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, communément qualifié d’« amendement moulins ».
Par cette action, les parlementaires confirment leur souhait d’assurer la préservation des moulins hydrauliques qui, tout en présentant une incidence mineure sur la continuité écologique (à ce sujet, les débats parlementaires indiquent que l’existence des quelques 10 000 moulins hydrauliques actuellement recensés « ne remet pas en cause, d’ores et déjà le très bon état écologique des rivières »), constituent un pan majeur du patrimoine français à protéger, et enfin recèlent un potentiel de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable estimé au cours des débats parlementaires entre 120 et 130 mégawatts.
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