Communiqué de presse – SSH lancera en décembre 2022 l’initiative populaire « Chaque kilowattheure compte »

Saint-Gall / Saillon, 30 septembre 2022

Swiss Small Hydro lancera en décembre 2022 l’initiative populaire « Chaque kilowattheure compte »

Depuis fin 2021, Swiss Small Hydro prépare l’initiative populaire « Chaque kilowattheure (indigène et renouvelable) compte ! ». Les négociations parlementaires en cours sur la loi fédérale relative à « un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » (ou « Mantelerlass ») montrent que divers éléments de cette initiative populaire sont déjà pris en compte. Mais des freins importants subsistent – raison pour laquelle la collecte de signatures sera lancée en décembre 2022.

Swiss Small Hydro est positivement étonnée et satisfaite de la portée du projet « Mantelerlass » du Conseil des Etats, face, notamment, à l’assouplissement controversé de la protection absolue des biotopes ou des zones protégées. Il est important que l’objectif de protection proprement dit soit maintenu – et qu’alors, une utilisation soit également possible.

Cependant, le projet de loi comporte encore des freins importants. Ainsi, il stipule que ni la rénovation ni l’agrandissement de centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 300 kW ne doivent être encouragés, tout comme la construction de nouvelles centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 1 MW. Avec le maintien de ces limites inférieures de puissance, d’une part, des centrales hydroélectriques telles celle de Beckenried, récemment assainie écologiquement, disparaîtraient à moyen terme ; et, d’autre part, seule une part insuffisante du potentiel hydroélectrique décentralisé, réparti majoritairement sur le semestre d’hiver, pourrait être exploitée. Selon l’interpellation 21.3201, il s’agirait d’une perte de production annuelle d’électricité d’au moins 1’000 gigawattheures. Pour Swiss Small Hydro, c’est une raison suffisante pour maintenir le lancement de l’initiative populaire.

Le « Mantelerlass » va cette fois être soumis au Conseil national. On peut s’attendre à ce que celui-ci procède à diverses adaptations. De plus, il est fort probable qu’un référendum soit lancé à la fin des débats parlementaires et que le projet soit soumis à une votation populaire à l’été 2023. Swiss Small Hydro considère donc son initiative populaire comme un « plan B » permettant d’ancrer dans la Constitution l’objectif fondamental d’un approvisionnement énergétique essentiellement renouvelable. Cet ancrage dans la Constitution est capital pour Swiss Small Hydro, car c’est le seul moyen de garantir une pesée équilibrée des intérêts.

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