Formation juridique : les autorisations hydroélectriques en France


Wann? / Quand ?
14.12.21 - 15.12.21
Ganztägig / Toute la journée

Wo? / Où ?
France Hydro Electricité


France Hydro Electricité propose une formation juridique sur 2 jours. Elle s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’études et aux producteurs qui souhaitent clarifier et approfondir leurs connaissances en matière de petite hydroélectricité sur le territoire français (autorisations, droits fondés en titre, concessions-autorisables). Elle permet de bien situer les autorisations dans leur cadre juridique général, de suivre la procédure qui va du projet à l’obtention de l’autorisation, de connaître les prescriptions de police de l’eau susceptibles d’être imposées aux producteurs.

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