CF – Le Conseil fédéral approuve la révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie

Source: CF – Communiqué du 23.10.2019 –

Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé notamment la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie  et de celle sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables . Ces révisions ont pour but de simplifier et de préciser la réglementation existante ainsi que d’adapter certaines bases de calcul. Il s’agit notamment de diminuer légèrement les taux de rétribution des installations photovoltaïques réalisées en raison de la baisse continue des coûts des installations, ainsi que d’augmenter les contributions d’investissement en faveur des grandes installations hydroélectriques qui développent leurs capacités de stockage, ce qui devrait notamment contribuer à améliorer la sécurité de l’approvisionnement durant les mois d’hiver. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

La position de Swiss Small Hydro sur cette consultation peut être consultée ici (en allemand).