Assainissement et démantèlement – les détails de l’OFEV
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) indemnise les propriétaires de centrales hydroélectriques existantes pour les conséquences financières dues aux mesures d’assainissement nécessaires dans les domaines des éclusées, du charriage de fond et de la libre migration des poissons.
L’OFEV consacre toute une page sur son site Web, réunissant à la fois les textes de lois, des modèles et autres manuels pour mener à bien ces mesures d’assainissement. Parmi ces documents, celui sur la fermeture d’une centrale hydroélectrique au titre de mesure d’assainissement.
La participation de Swiss Small Hydro à l’élaboration de ces directives d’assainissement n’a malheureusement pas été couronnée de succès, mais néanmoins : la clarification ici des principes reste utile au processus décisionnel.
