Accord sur l’électricité avec l’UE: oui, mais avec des réserves
Une consultation sur le paquet «Stabilisation et développement de la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE» a lieu jusqu’au 31 octobre 2025. Une partie concerne un accord sur l’électricité avec l’UE, qui prévoit également des répercussions concrètes sur les conditions-cadres de l’énergie hydraulique.
Le comité de Swiss Small Hydro a étudié les adaptations prévues en collaboration avec le secrétariat et d’autres organisations et il soutient le résultat des négociations de l’accord sur l’électricité avec l’UE. Les préoccupations fondamentales de l’énergie hydraulique y sont prises en compte. On peut noter que cet accord ne contient pas de prescriptions concernant l’attribution de concessions ou la redevance hydraulique. De plus, les instruments de promotion, tels que la prime de marché flottante et les contributions d’investissement (avec de légères adaptations), restent possibles.
En revanche, Swiss Small Hydro s’oppose à la mise en œuvre au niveau national qui prévoit la suppression de la rétribution minimale, alors prévue pour être en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Des exemples concrets prouvent que cette rétribution minimale est compatible avec l’UE et doit être maintenue en conséquence.
Voir également la prise de position de Swiss Small Hydro et le formulaire de réponse à la consultation comportant plus de détails (liens en allemand).
