Soutien de toutes les centrales hydroélectriques assainies de manière écologique

Le DETEC a lancé une consultation sur la révision des ordonnances dans le domaine de l’énergie. Les approches qui y sont décrites sont fortement soutenues par Swiss Small Hydro.

Concrètement, Swiss Small Hydro s’attend aux conséquences suivantes :

  • Il sera possible d’éviter l’arrêt des centrales de moins de 300 kW (au sens de la LFH) qui ne posent pas de problème écologique. Ainsi, le financement de l’assainissement écologique devra compenser moins de pertes de production électrique, ce qui permettra de soulager le fonds. Swiss Small Hydro compte par là-même sur la protection d’une production de l’ordre de 463 GWh/an.
  • La rénovation complète (voire l’agrandissement technique) de ces installations permettra de réduire la part des coûts liés à l’assainissement écologique. En effet certains coûts n’auront lieu qu’une seule fois – par ex. pour l’accès et l’installation du chantier, ou encore la planification – . Les coûts spécifiques de la contribution d’investissement seront également optimisés, car seules les parts de coûts pertinentes pour la production d’électricité proprement dite pourront être prises en compte.
  • Cette solution créera une possibilité d’éliminer le « problème de préfinancement » de l’assainissement écologique de la force hydraulique. En effet, de telles mesures doivent aujourd’hui être préfinancées par les exploitant.e.s des installations et ne sont remboursées qu’une fois achevées (à quelques exceptions-près). Souvent les exploitant.e.s de PCH ne disposent pas de liquidités suffisantes à cet effet, et ce financement n’est pas intéressant pour les banques en raison de sa très courte durée.
    Avec un assainissement complet, les projets deviendront plus importants et plus complexes, et il faudra s’attendre à un besoin de financement à long terme pour la partie énergétique de l’installation. Cela créera des incitations pour le financement externe.
  • Face à moins de crainte de fermeture ou de mesures d’assainissement disproportionnées, les exploitant.e.s de centrales et les autorités seront ainsi incités à collaborer de manière proactive et constructive. Les procédures devraient ainsi s’accélérer. Cela vaudra en particulier pour les propriétaires d’installations hydroélectriques exploitées sur la base de droits d’eau immémoriaux et qui, selon l’arrêt du Tribunal fédéral, doivent obtenir une nouvelle concession.

Par ailleurs, Swiss Small Hydro soutient également l’adaptation du calcul du prix du marché de référence et du calcul de l’indemnité de gestion dans le modèle de la commercialisation directe, ainsi que l’émission trimestrielle des garanties d’origine.

Les changements devraient entrer en vigueur à l’été 2023.