OFEN – Contributions pour les études de projet
Dès le 1er janvier 2025, il sera possible de demander auprès de l’OFEN des contributions pour les études de projet concernant les nouvelles installations hydroélectriques ou les agrandissements notables d’installations hydroélectriques.
Cela s’applique rétroactivement aux prestations d’étude de projet effectuées à partir du 3 avril 2020. La contribution pour les études de projet s’élève au maximum à 40 % des coûts imputables des études de projet et est déduite d’une éventuelle contribution d’investissement ultérieure.
L’OFEN a mis en ligne une nouvelle page web sur les contributions pour les études de projet.
Avec les documents suivants à télécharger:
