CF – Le potentiel « perdu » de l’hydroélectricité qui n’est plus subventionnée
Le 17 mars 2021, Benjamin Roduit, notamment président de Swiss Small Hydro a déposé une interpellation au Conseil national sous le titre : « Le potentiel « perdu » de l’hydroélectricité qui n’est plus subventionnée ». Le Conseil fédéral était invité à fournir des informations sur les projets d’hydroélectricité sur liste d’attente au 3ème trimestre 2017 (561 projets d’hydroélectricité, soit 2.2 milliards de kWh/an) qui n’ont pas pu être réalisés suite aux changements des conditions-cadre.
Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a notamment émis l’avis suivant. « Pronovo AG a supprimé, en décembre 2020, 240 demandes de la liste d’attente pour le système de rétribution de l’injection (SRI), car les projets en question ne remplissaient plus les conditions pour l’octroi d’un encouragement fondé sur la nouvelle LEne. Pour 135 demandes, le motif de la suppression était la puissance de l’installation inférieure à 1 MW (art. 19, al. 4, let. a, LEne), pour 45 demandes, l’installation n’était pas considérée comme une nouvelle installation (art. 19, al. 1, LEne) et pour 60 demandes, ces deux conditions n’étaient plus remplies. En outre, 23 demandes ont été retirées par les requérants. Les installations hydroélectriques concernées représentaient un potentiel de production annuelle totale d’environ 1220 GWh. Quelques-unes des demandes de SRI supprimées ou retirées ont ensuite donné lieu à une demande de contribution d’investissement. La Confédération a ainsi pu donner une garantie de contribution d’investissement pour 18 projets qui, globalement, produiront environ 250 GWh d’électricité par an. »
