OFEN – Passage du SRI au nouveau système (CI)
Selon les informations de l’OFEN, un exploitant d’installation qui quitte le système de rétribution à l’injection (RPC ou SRI) peut en principe se voir attribuer des contributions à l’investissement (CI). La condition est qu’il remplisse les exigences pour les CI (par exemple, ne pas avoir encore commencé la construction au moment du dépôt de la demande).
Un exploitant d’installation peut donc quitter le SRI à tout moment, pour autant que le délai de résiliation soit respecté, et déposer directement une demande pour le nouveau système. Cette possibilité est pertinente pour les sites proches de l’échéance de la RPC ou du SRI et qui prévoient des investissements importants.
