Le « oui » clair à la loi pour l’électricité exige une mise en œuvre conséquente – également au niveau des ordonnances !
Liestal, 09.06.2024
Swiss Small Hydro se réjouit du « oui » très clair de la population suisse à la loi pour l’électricité. Certes, cette loi est marquée par des compromis et n’est pas irréprochable pour le domaine de la petite hydroélectricité – Swiss Small Hydro l’avait déjà évoqué à plusieurs reprises. Mais la confirmation claire de la voie renouvelable apporte la vision nécessaire pour l’avenir énergétique.
Il est donc d’autant plus important de mettre en œuvre cette impulsion positive de manière conséquente au niveau des ordonnances. Ces projets d’ordonnances relatives à la loi sur l’électricité sont marqués par beaucoup de retenue et de prudence et n’exploitent de loin pas la marge de manœuvre prévue par la loi. La confirmation d’aujourd’hui par le peuple oblige le Conseil fédéral à apporter des améliorations afin que les objectifs formulés puissent être atteints.
Dans le domaine de la petite hydroélectricité, Swiss Small Hydro demande donc en particulier :
- une rémunération minimale des petites centrales électriques, sur la base des dispositions légales ;
- un traitement égal de toutes les technologies renouvelables dans la définition de l’intérêt national ; et
- une meilleure prise en compte des producteurs indépendants et des centrales décentralisées lors de l’élaboration de la prime de marché glissante.
Swiss Small Hydro va également procéder à une analyse de la situation et envisager l’arrêt de la collecte de signatures pour l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte !
Liens :
- Prise de position de Swiss Small Hydro sur la consultation « Mise en œuvre de la loi fédérale sur les énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres modifications des ordonnances concernées » du 28 mai 2024 (en allemand)
https://swissmallhydro.ch/wp-content/uploads/2024/05/240528-Verordnungen-StromG-online.pdf - Communiqué de presse du 17 janvier 2024 : « Soutien aux petites centrales hydroélectriques : Swiss Small Hydro va de l’avant avec l’initiative « Chaque kWh compte !»”
https://swissmallhydro.ch/fr/forcierung_initiative-2/ - Initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte ! », chaque-kwh-compte.ch
Contacts:
- Benjamin Roduit, Président Swiss Small Hydro,
Tél: +41 (0)79 607 79 56, roduit@swissmallhydro.ch - Martin Bölli, Directeur Swiss Small Hydro,
Tel: +41 (0)79 373 70 47, boelli@swissmallhydro.ch ,
Twitter: @swisssmallhydro
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