France: une victoire pour la petite hydraulique
Suite au recours du syndicat France Hydro Electricité contre un décret qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat français en a annulé l’article 1er, le 15 février dernier.
Et c’est une belle victoire pour la petite hydraulique.
