Loi sur la protection des eaux et loi sur la pêche


Wann? / Quand ?
18. Nov 25
08:45 - 17:30

Wo? / Où ?
Université de Neuchâtel


De quoi s’agit-il?

La protection des eaux dans le but de préserver la qualité des eaux et leur biodiversité mais aussi de restaurer les habitats aquatiques sont des objectifs importants du droit de l’environnement, traités en particulier dans la loi sur la protection des eaux (LEaux) et la loi sur la pêche (LFSP). Le cours permet de comprendre les instruments et les principes qui s’y rapportent et montre la procédure méthodiquement correcte à suivre en cas de conflit entre protection et utilisation. Le cours est donné sous la forme d’études de cas.

Contenu du cours

Aperçu de la législation dans le domaine de la protection des eaux et de la pêche, approfondissement des contenus suivants:

  • Protection de la qualité des eaux (en particulier l’évacuation des eaux usées)
  • Protection des eaux souterraines
  • Protection du régime des eaux (en particulier débits résiduels appropriés, protection contre les éclusées)
  • Protection des structures des cours d’eau (en particulier préservation de l’espace réservé aux cours d’eau)
  • Revitalisation des cours d’eau et assainissement des installations hydroélectriques
  • Pêche: protection et valorisation des habitats aquatiques ;
  • Préservation et promotion de la biodiversité aquatique.
  • Protection des espèces piscicoles : principes de protection et d’exploitation des poissons et écrevisses indigènes, gestion des néozoaires.

Public cible

Le cours s’adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés ou intéressés par les questions du droit de la protection des eaux et de la pêche. Il s’adresse notamment aux collaboratrices et collaborateurs de la Confédération, des cantons et des communes qui ont affaire à l’exécution de la protection des eaux et de la protection des eaux souterraines, aux questions relatives à la diversité des espèces dans les cours d’eau ou aux projets de revitalisation ou de protection de l’espace réservé aux eaux ; aux responsables de l’environnement dans l’industrie, l’artisanat et les entreprises énergétiques ; aux représentantes et représentants de l’agriculture ; aux collaboratrices et collaborateurs des bureaux de planification et de conseil en environnement qui s’occupent de tels projets ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs des organisations de protection de la nature et de l’environnement.

Intervenantes et intervenant

  • Juliane Eismann, collaboratrice scientifique à la division Droit de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), présidente de la Commission fédérale d’estimation du 5e arrondissement, LL.M. eur. Law
  • Dr Jean-François Rubin, Directeur de la Maison de la Rivière (Tolochenaz), doctorat es Sciences
  • Dre Valérie Wyssbrod, direction de la formation continue en droit de l’environnement, chargée d’enseignement dans le Master en conservation dela biodiversité, Université de Neuchâtel doctorat en droit, master en sciences humaines et sociales (communication, journalisme/sociologie/psychologie

Vous trouverez ici le programme détaillé ainsi que le formulaire d’inscription.

Chargement de la carte…