Swiss Small Hydro rejette la Stratégie Energétique 2050

Swiss Small Hydro est contrainte de rejeter la Stratégie Energétique 2050.

Le durcissement des conditions constatées lors de la consultation de l’ordonnance, la loi étant déjà fortement défavorable envers le maintien et le développement de la petite hydroélectricité, Swiss Small Hydro, l’Association des petites centrales hydrauliques en Suisse, se voit contrainte de recommander de voter NON à la Stratégie Energétique du 21 mai 2017.

Swiss Small Hydro est convaincue de la nécessité d’un changement de notre politique énergétique et elle soutient pleinement l’approche de vouloir promouvoir la production d’énergie décentralisée et renouvelable ainsi que l’efficacité énergétique. En tant que pionnières de l’électrification en Suisse, les petites centrales hydroélectriques ont apporté bien des effets positifs à notre pays et, en particulier, aux zones rurales. Elles contribuent de manière durable à réduire notre dépendance envers l’importation de courant provenant de pays étrangers, souvent d’origine fossile.

Il est donc tout à fait incompréhensible et inacceptable pour Swiss Small Hydro que la petite hydraulique se retrouve, à cause des nombreuses contraintes et procédures auxquelles elle est soumise, exclue de fait dans le contexte de la stratégie énergétique 2050.

La petite hydraulique produit actuellement en Suisse plus de 5 milliards de kWh, soit la consommation de 1,2 million de ménages. Cela correspond aussi à 7’000 terrains de football couverts de panneaux solaires.

Par conséquent, et après un débat intense, l’Association Swiss Small Hydro évoque les raisons suivantes pour voter NON à la stratégie énergétique 2050 :

  1. Avec la Stratégie Energétique 2050, les conditions de rétribution s’empirent pour la plupart des petites centrales hydrauliques et elles régressent à un stade comparable à celui d’il y a 25 ans. L’accessibilité au potentiel de développement de 1,6 milliard de kilowattheures prévu par la Confédération n’est ainsi pas possible.
  2. À moyen terme, plus de 1’200 petites centrales hydrauliques doivent craindre pour leur existence. Cela pourrait anéantir une production significative d’énergie renouvelable de provenance suisse, décentralisée et climatiquement neutre. Ceci signifie également que 10 % des objectifs 2035 formulés dans la stratégie énergétique seront perdus, bien avant que les mesures initialement mises en place aient pu être totalement déployées.
  3. 11’000 emplois sont liés à la petite hydraulique en Suisse. Une grande partie de ces emplois, en particulier dans les zones rurales, vont disparaître à moyen terme.
  4. La petite hydraulique produit le plus de kilowattheures par franc investi. Avec son exclusion, l’efficacité de la promotion liée à la stratégie énergétique va se dégrader significativement : il y aura donc moins de production par franc investi.
  1. Il est prouvé que les projets de petites centrales hydrauliques favorisent la situation écologique des cours d’eau altérés, car ils permettent souvent de développer une synergie importante dans la mise en œuvre de mesures de renaturation. Cette situation favorable sera perdue si la Stratégie énergétique devait être adoptée. En conséquence, la renaturation des cours d’eau nécessitera plus d’argent.
  1. Dans certains cas les conditions pour les producteurs indépendants se détérioreront sensiblement avec la Stratégie énergétique 2050. Le montant de la rétribution et sa durée sont très fortement réduits.
  2. La Stratégie énergétique 2050 génèrera un monstre administratif. Swiss Small Hydro souhaite que les fonds publics soient utilisés là où ils peuvent générer une production appréciable d’électricité renouvelable!

La Stratégie énergétique 2050 est trop peu engagée envers les énergies renouvelables, particulièrement en ce qui concerne la petite hydraulique. La petite hydraulique fait partie intégrante du tournant énergétique ; elle est le complément indispensable aux autres énergies renouvelables.

Pour Swiss Small Hydro, la Stratégie énergétique 2050 a besoin d’une révision substantielle. Afin de sortir de l’impasse, Swiss Small Hydro préconise de poursuivre avec les concepts qui ont permis le développement efficace et harmonieux de toutes les énergies renouvelables.

 

Jugement du Tribunal Fédéral au sujet de la petite centrale hydraulique de Covatanne

Dans un communiqué du 23.11.2016, le Tribunal Fédéral fait savoir qu’il accepte le recours contre le refus d’accorder une autorisation d’exploitation pour la petite centrale des gorges de Covatanne dans le canton de Vaud. Le fait que la production d’électricité de cette centrale soit relativement faible, vu que les répercussions sur la nature et l’environnement de la centrale planifiée sont faibles, n’a pas été considéré comme suffisant pour renoncer au projet. Le Tribunal Cantonal du canton de Vaud doit donc réviser son jugement. Il doit en particulier tenir compte de l’aspect économique du projet.

Le Tribunal Fédéral fonde sa décision sur la loi sur l’énergie actuellement en vigueur qui vise à augmenter la production d’électricité d’origine hydraulique, principalement à l’aide de petites centrales hydrauliques; les petites centrales hydrauliques étant indispensables pour atteindre cet objectif. Le Tribunal Fédéral cite en outre le très faible impact de cette centrale sur le paysage et l’environnement et le fait que sa part de production hivernale est relativement élevée par rapport à la moyenne des petites centrales hydroélectriques.

Swiss Small Hydro se réjouit de ce que le Tribunal Fédéral rejette enfin les faux arguments utilisés contre la petite hydraulique ces dernières années et confirme ainsi les prises de position de Swiss Small Hydro.

Communiqué aux médias du Tribunal fédéral

  • Arrêt du 23 novembre 2016 (1C_231/2015): «Admission d’un recours contre l’annulation des autorisations nécessaires à l’exploitation d’une centrale hydroélectrique dans le canton de Vaud »: http://www.bger.ch/fr/press-news-1c_231_2015-t.pdf

 


Infographie

Informations générales sur la petite hydraulique:
https://swissmallhydro.ch/fr/infostelle-kleinwasserkraft-2/kleinwasserkraft-allgemein/
D’autres informations sur les petites centrales hydrauliques en Suisse sont disponibles aux adresses suivantes.

  • Argumentation sur les petites centrales hydrauliques. Download
  • Brochure à propos des petites centrales hydrauliques: « 10 bonnes raisons d’opter pour les petites centrales hydrauliques », ISKB / Swiss Small Hydro, Download
  • Bases et sources sous-tendant la brochure, Download
  • Base de données d’images de Swiss Small Hydro sur Flickr: https://www.flickr.com/photos/kleinwasserkraft

 

Réferendum Stratégie énergétique: Position Swiss Small Hydro

Saint-Gall, le 7 novembre 2016

Swiss Small Hydro considère la Stratégie énergétique 2050 comme la base centrale pour l’exploitation et l’utilisation des énergies renouvelables – et ainsi également pour l’énergie hydraulique. La Stratégie énergétique 2050 est le seul moyen qui permettra de réduire la longue liste d’attente de la RPC. La Stratégie énergétique 2050 contient cependant des restrictions massives pour les petites centrales – de moins de un mégawatt – qui ne sont ni compréhensibles ni acceptables pour notre association. Les arguments utilisés pendant la campagne parlementaire: « les petites centrales sont peu écologiques », « chères » et « négligeables quant à leur apport énergétique », sont objectivement faux et n’ont jamais étés suffisamment corrigés au cours des débats.

La direction de Swiss Small Hydro s’est trouvée confrontée à la question suivante: Faut-il considérer la promotion des petites centrales de plus de un mégawatt et des petites centrales sur les réseaux d’eaux potables et d’eaux usées comme plus importante que la perte de la promotion de toutes les autres petites centrales hydrauliques? Swiss Small Hydro s’attend à ce que la formulation de la nouvelle Ordonnance sur l’Energie qui sera basée sur la Stratégie énergétique 2050 reconnaisse les nombreux avantages de cette énergie renouvelable et à ce que les termes utilisés dans l’argumentation parlementaire ne soient pas réinterprétés. Une évaluation effective des avantages et inconvénients de la Stratégie énergétique 2050 pour la petite hydraulique ne sera donc possible que lors de la procédure de consultation de cette ordonnance, vraisemblablement au cours du premier trimestre 2017. Swiss Small Hydro décidera alors d’un éventuel soutien du référendum (dans le cas où il aboutirait).

 

Infographie

Informations générales sur les petites centrales hydrauliques. https://swissmallhydro.ch/fr/infostelle-kleinwasserkraft-2/kleinwasserkraft-allgemein/

D’autres informations sur les petites centrales hydrauliques en Suisse sont disponibles aux adresses suivantes.

  • Argumentation sur les petites centrales hydrauliques. Download
  • Brochure à propos des petites centrales hydrauliques: « 10 bonnes raisons d’opter pour les petites centrales hydrauliques », ISKB / Swiss Small Hydro, Download
  • Bases et sources sous-tendant la brochure, Download (en allemand)
  • Base de données d’images de Swiss Small Hydro sur Flickr: https://www.flickr.com/photos/kleinwasserkraft