La crise énergétique met en évidence les faiblesses de notre approvisionnement actuel en énergie. En particulier pendant le semestre d’hiver, il n’est pas possible d’importer toujours plus d’électricité. Le changement climatique modifie la production du réseau de centrales électriques existant. Parallèlement, la décarbonisation des bâtiments, de l’industrie et de la mobilité nécessite globalement nettement plus d’électricité. Agir est devenu nécessaire, évident et urgent: la consommation d’électricité doit être réduite par des mesures efficaces – et les potentiels d’énergie renouvelable disponibles en Suisse doivent pouvoir être exploités plus rapidement et plus largement.

La Suisse dispose des connaissances et de la technologie nécessaires pour relever ce défi avec succès. Pourtant, le développement de l’énergie renouvelable se heurte à des intérêts particuliers et à une forte mentalité du « oui, mais » : qu’il s’agisse d’économies d’énergie ou de réduction des pertes énergétiques, de « pas dans des zones protégées » ou de centrales nucléaires, il existe bien trop d’excuses pour empêcher le développement de la production d’électricité renouvelable. De plus, il règne une confusion indescriptible au niveau des coûts et des comparaisons, ce qui rend les décisions et les priorités encore plus difficiles. Et on ignore largement à quel point le changement climatique, la perte de biodiversité et la protection de la nature et du paysage s’influencent mutuellement.

C’est pourtant simple : nous avons besoin, à la fois, de tous les potentiels d’énergies renouvelables disponibles en Suisse pouvant être exploités de manière écologique et économique, et de mesures globales d’efficacité énergétique qui réduisent les pertes d’énergie.

Le comité d’initiative est convaincu que cette approche très simple doit être ancrée dans la Constitution en tant qu’intérêt national. En effet, aujourd’hui encore, lors de la pesée des intérêts, les intérêts nationaux définis par la loi n’ont pas le même poids que ceux inscrits dans la Constitution.

En complément, l’initiative populaire veut exercer une pression à tous les niveaux politiques. En invoquant un intérêt national supérieur pour la production d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, elle devrait permettre à la Suisse d’atteindre les objectifs de protection du climat et d’amélioration de la sécurité d’approvisionnement (vers 2030). Ainsi, l’initiative populaire veut responsabiliser dès le début tous les groupes d’intérêt, et ce, avec des effets immédiats. Et chaque signature contribue à augmenter cette pression.

Informations supplémentaires pour les médias:

• Texte de l‘initiative: en pièce jointe
• Composition du comité d’initiative: en pièce jointe
• Site web (à partir du 10.02.2023): www.jede-kwh-zaehlt.ch
• 21.047 « Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouve-lables. Loi fédérale »

Contacts:

• Benjamin Roduit, Président du comité d’initiative Tél: +41 (0)79 607 79 56, benjamin.roduit@swissmallhydro.ch
• Martin Bölli, Membre du comité d’initiative et directeur de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0) 71 228 54 50, martin.boelli@swissmallhydro.ch

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Le DETEC a lancé une consultation sur la révision des ordonnances dans le domaine de l’énergie. Les approches qui y sont décrites sont fortement soutenues par Swiss Small Hydro.

Concrètement, Swiss Small Hydro s’attend aux conséquences suivantes :

• Il sera possible d’éviter l’arrêt des centrales de moins de 300 kW (au sens de la LFH) qui ne posent pas de problème écologique. Ainsi, le financement de l’assainissement écologique devra compenser moins de pertes de production électrique, ce qui permettra de soulager le fonds. Swiss Small Hydro compte par là-même sur la protection d’une production de l’ordre de 463 GWh/an.
• La rénovation complète (voire l’agrandissement technique) de ces installations permettra de réduire la part des coûts liés à l’assainissement écologique. En effet certains coûts n’auront lieu qu’une seule fois – par ex. pour l’accès et l’installation du chantier, ou encore la planification – . Les coûts spécifiques de la contribution d’investissement seront également optimisés, car seules les parts de coûts pertinentes pour la production d’électricité proprement dite pourront être prises en compte.
• Cette solution créera une possibilité d’éliminer le « problème de préfinancement » de l’assainissement écologique de la force hydraulique. En effet, de telles mesures doivent aujourd’hui être préfinancées par les exploitant.e.s des installations et ne sont remboursées qu’une fois achevées (à quelques exceptions-près). Souvent les exploitant.e.s de PCH ne disposent pas de liquidités suffisantes à cet effet, et ce financement n’est pas intéressant pour les banques en raison de sa très courte durée.
  Avec un assainissement complet, les projets deviendront plus importants et plus complexes, et il faudra s’attendre à un besoin de financement à long terme pour la partie énergétique de l’installation. Cela créera des incitations pour le financement externe.
• Face à moins de crainte de fermeture ou de mesures d’assainissement disproportionnées, les exploitant.e.s de centrales et les autorités seront ainsi incités à collaborer de manière proactive et constructive. Les procédures devraient ainsi s’accélérer. Cela vaudra en particulier pour les propriétaires d’installations hydroélectriques exploitées sur la base de droits d’eau immémoriaux et qui, selon l’arrêt du Tribunal fédéral, doivent obtenir une nouvelle concession.

Par ailleurs, Swiss Small Hydro soutient également l’adaptation du calcul du prix du marché de référence et du calcul de l’indemnité de gestion dans le modèle de la commercialisation directe, ainsi que l’émission trimestrielle des garanties d’origine.

Les changements devraient entrer en vigueur à l’été 2023.

• Communiqué du 29.09.2022 du DETEC sur la mise en consultation des ordonnances
• La prise de position complète de Swiss Small Hydro se trouve ici (en allemand uniquement):

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