Lors de sa séance du 24 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé d’apporter des modifications aux ordonnances sur l’énergie qui sont non seulement pertinentes, mais aussi très réjouissantes pour la petite hydroélectricité.
Désormais, les installations hydroélectriques qui sont ou ont été assainies de manière écologique peuvent demander des contributions d’investissement pour les rénovations et les agrandissements – même si leur puissance moyenne brute est inférieure à 300 kW- pour autant qu’elles soient qualifiées de « notables ». Cela permet non seulement de supprimer un obstacle majeur à l’assainissement écologique de telles installations, mais aussi de réduire considérablement le risque de fermeture.
Il est à noter que les sites utilisés uniquement pour la force mécanique, donc qui n’ont jamais produit d’électricité, n’ont pas droit à cette contribution d’investissement (qui s’adresse uniquement aux installations hydroélectriques).
De plus, la méthode de calcul du prix de marché de référence a été adaptée. Celui-ci est désormais calculé sur une base mensuelle et est désormais pondéré en fonction du volume (pour toutes les technologies). En moyenne, cette méthodologie n’entraîne ni pertes ni bénéfices pour les exploitants d’installations.
De même, le calcul de la rémunération de la gestion dans le cadre de la commercialisation directe a été adapté. En raison de la très forte fluctuation des prix, il était devenu très difficile l’année précédente pour les producteurs de trouver des distributeurs qui acceptent de racheter leur production d’électricité.
Les adaptations entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Swiss Small Hydro salue vivement ces adaptations.
Le rapport du DETEC ci-dessous précise également des critères concernant le droit à ce CI, notamment en ce qui concerne l’assainissement,
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