OFEN- Recommandation relative à la désignation des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique
L’OFEN a publié sa nouvelle recommandation sur la «Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique».
Le développement de l’énergie hydraulique est entre autres encouragé par des instruments de l’aménagement du territoire. En effet, la loi sur l’énergie (LEne) stipule que les zones et les tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique et éolienne doivent être désignés dans le plan directeur cantonal (art. 10, al. 1, LEne). La Confédération soutient les cantons en élaborant des bases méthodologiques tout en garantissant la vue d’ensemble, la cohérence et la coordination (art. 11, al.1, LEne).
Dans le document susmentionné, les offices fédéraux de l’environnement (OFEV), du développement territorial (ARE) et de l’énergie (OFEN) recommandent aux cantons une méthodologie permettant de remplir le mandat légal de désignation des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’utilisation de la force hydraulique.
Depuis 2011 déjà, la « Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques » constituait une aide à l’exécution pour les cantons dans le cadre de la planification directrice.
La nouvelle recommandation s’applique aussi bien aux petites qu’aux grandes centrales hydroélectriques. Du point de vue méthodologique, elle est très proche de l’aide à l’exécution existante et tient compte des dispositions en vigueur dans le droit de l’énergie et de l’environnement.
SSH avait pris position à ce sujet en octobre 2023. En savoir plus (en allemand).
