St. Gall, 27 mai 2016

L’Office fédéral de l’énergie a mis en consultation une nouvelle version de la réglementation de l’énergie le 9 mai dernier. Elle prévoit une nouvelle rétribution des petites centrales hydrauliques, laquelle devrait prendre effet à partir de 2017.  Les taux baisseront en moyenne d’environ 10% par rapport à la situation actuelle..  La gestion de la liste d’attente sera également modifiée : les projets ayant soumis le deuxième rapport d’avancement du projet (permis de construire), auront la priorité. Auparavant, la date de dépôt de la demande RPC était décisive, une fois que la phase de construction était notifiée. La mise en service de l’installation doit se faire au plus tard 2 ans après la réception de l’avis favorable de la RPC.

Les nouveaux tarifs seraient valables pour toutes les centrales qui seront mises en service en 2017 et  qui auront reçu un avis favorable de RPC après 01/01/2014.

Concrètement: Si une centrale a reçu une décision favorable de RPC après le 01/01/2014, et que ladite centrale peut être mise en service au plus tôt en 2017, le tarif décisif ne serait plus celui qui a été communiqué dans la décision positive de RPC mais celui qui est nouvellement défini dans la nouvelle réglementation de l’énergie.

Les effets du changement peuvent être contrôlés par le modèle de calcul mis au point par Swiss Small Hydro.

Les documents de consultation sont disponibles ici. Swiss Small Hydro soumettra sa position à cet effet.

Connaissez-vous un projet, qui est directement affecté par cet ajustement? Alors s’il vous plaît merci de vous mettre en contact avec nous !

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