Unine: loi sur la protection des eaux et loi sur la pêche

La protection des eaux dans le but de préserver la qualité des eaux et leur biodiversité mais aussi de restaurer les habitats aquatiques sont des objectifs importants du droit de l’environnement, traités en particulier dans la loi sur la protection des eaux (LEaux) et la loi sur la pêche (LFSP). Le cours permet de comprendre les instruments et les principes qui s’y rapportent et montre la procédure méthodiquement correcte à suivre en cas de conflit entre protection et utilisation. Le cours est donné sous la forme d’études de cas.

Contenu du cours

Aperçu de la législation dans le domaine de la protection des eaux et de la pêche, approfondissement des contenus suivants :

• Protection de la qualité des eaux (en particulier l’évacuation des eaux usées)
• Protection des eaux souterraines
• Protection du régime des eaux (en particulier débits résiduels appropriés, protection contre les éclusées)
• Protection des structures des cours d’eau (en particulier préservation de l’espace réservé aux cours d’eau)
• Revitalisation des cours d’eau et assainissement des installations hydroélectriques
• Pêche : protection et valorisation des habitats aquatiques ;
• Préservation et promotion de la biodiversité aquatique.
• Protection des espèces piscicoles : principes de protection et d’exploitation des poissons et écrevisses indigènes, gestion des néozoaires.

(Ce cours ne traite pas des principes de base et des instruments du droit de l’environnement).