Jugement du Tribunal Fédéral au sujet de la petite centrale hydraulique de Covatanne
Dans un communiqué du 23.11.2016, le Tribunal Fédéral fait savoir qu’il accepte le recours contre le refus d’accorder une autorisation d’exploitation pour la petite centrale des gorges de Covatanne dans le canton de Vaud. Le fait que la production d’électricité de cette centrale soit relativement faible, vu que les répercussions sur la nature et l’environnement de la centrale planifiée sont faibles, n’a pas été considéré comme suffisant pour renoncer au projet. Le Tribunal Cantonal du canton de Vaud doit donc réviser son jugement. Il doit en particulier tenir compte de l’aspect économique du projet.
Le Tribunal Fédéral fonde sa décision sur la loi sur l’énergie actuellement en vigueur qui vise à augmenter la production d’électricité d’origine hydraulique, principalement à l’aide de petites centrales hydrauliques; les petites centrales hydrauliques étant indispensables pour atteindre cet objectif. Le Tribunal Fédéral cite en outre le très faible impact de cette centrale sur le paysage et l’environnement et le fait que sa part de production hivernale est relativement élevée par rapport à la moyenne des petites centrales hydroélectriques.
Swiss Small Hydro se réjouit de ce que le Tribunal Fédéral rejette enfin les faux arguments utilisés contre la petite hydraulique ces dernières années et confirme ainsi les prises de position de Swiss Small Hydro.
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral
- Arrêt du 23 novembre 2016 (1C_231/2015): «Admission d’un recours contre l’annulation des autorisations nécessaires à l’exploitation d’une centrale hydroélectrique dans le canton de Vaud »: http://www.bger.ch/fr/press-news-1c_231_2015-t.pdf
Infographie
Informations générales sur la petite hydraulique:
https://swissmallhydro.ch/fr/infostelle-kleinwasserkraft-2/kleinwasserkraft-allgemein/
D’autres informations sur les petites centrales hydrauliques en Suisse sont disponibles aux adresses suivantes.
- Argumentation sur les petites centrales hydrauliques. Download
- Brochure à propos des petites centrales hydrauliques: « 10 bonnes raisons d’opter pour les petites centrales hydrauliques », ISKB / Swiss Small Hydro, Download
- Bases et sources sous-tendant la brochure, Download
- Base de données d’images de Swiss Small Hydro sur Flickr: https://www.flickr.com/photos/kleinwasserkraft