Communiqué de presse sur la décision du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi sur l’énergie
St. Gall, 2 novembre 2017
Un faible soutien aux petites centrales hydroélectriques
Le Conseil fédéral a également publié des détails sur les futures conditions-cadres applicables aux petites centrales hydroélectriques dans les nouvelles ordonnances sur la Stratégie énergétique 2050. Swiss Small Hydro note que certains des points soulevés en consultation ont été pris en compte. Le Conseil fédéral ne veut pas prendre de risques sur les principales dispositions, telles que l’exemption de la limite inférieure de puissance pour les petites centrales hydroélectriques, et ne prend pas en compte la marge de manoeuvre accordée par le Parlement.
Compte tenu de l’intérêt national que présentent les petites centrales hydroélectriques ayant une production annuelle d’au moins 20 GWh, leurs avantages sont mis en rapport avec la protection des régions correspondantes. Il ne s’agit évidemment pas d’un laisser-passer pour des installations situées dans des régions protégées, mais simplement de les considérer avec le même niveau d’intérêt. La demande croissante d’installations de stockage journalier d’énergie que l’hydroélectricité pourrait fournir n’a pas été suffisamment tenu compte.
Bien que la réduction massive des tarifs de rachat ait été quelque peu assouplie, ils sont encore nettement inférieurs aux tarifs actuels. Des améliorations ont été constatées dans les domaines de la commercialisation directe, de l’alimentation en électricité par des producteurs indépendants et dans les dispositions transitoires du système actuel au système futur.
Le Conseil fédéral a complètement négligé la possibilité de déroger à la limite inférieure de puissance pour le soutien financier. Par exemple, la procédure de consultation prévoyait des exemptions pour les centrales électriques dans le cadre des mesures de protection contre les inondations et de restauration des cours d’eau, à condition que la situation écologique globale puisse être améliorée en conséquence. Cette possibilité est maintenant complètement éliminée.
Pour les petites centrales hydroélectriques d’une puissance inférieure à 1 MW, l’avenir s’annonce très sombre. Les exigences en matière de contribution à l’investissement pour les renouvellements et les extensions étant particulièrement élevées, elles n’auront guère d’effet. Cela mettra un terme à l’expansion de cette tranche de puissance et, à moyen terme, rendra plus que difficile le maintien de sa production actuelle, qui est d’environ 1 200 GWh. Swiss Small Hydro est convaincue que les petites centrales hydroélectriques ne pourront pas atteindre l’augmentation de la production annuelle de 1 600 GWh exigée par la Stratégie énergétique 2050 dans le cadre de la loi sur l’énergie entièrement révisée. Au contraire, l’association s’attend même à une baisse de la production à moyen terme, de l’ordre de 500 à 1 000 GWh par rapport à aujourd’hui. L’association Swiss Small Hydro est déçue que la petite hydroélectricité n’ait pas trouvé sa place dans la nouvelle loi sur l’énergie.
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