Cdp – Le Conseil des Etats approuve des délais transitoires plus longs pour le remplacement des droits d’eau immémoriaux

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Berne, 05.03.2024

Le Conseil des Etats a approuvé aujourd’hui le deuxième point de la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels ». Le Conseil fédéral est ainsi chargé d’élaborer un projet de loi réglant le délai dans lequel les centrales hydroélectriques détenant des droits d’eau privés doivent respecter les dispositions relatrives à l’assainissement écologique et aux débits résiduels.

Sur le plan matériel, il s’agit de viser autant que possible une égalité de traitement avec les centrales hydroélectriques fondées sur des concessions de droit public.

La commission consultative a reconnu une insécurité juridique considérable, née de l’arrêt du Tribunal fédéral 145 II 140 (« Hammer ») 2019. Cet arrêt a entraîné l’arrêt de l’assainissement écologique de nombreuses centrales hydroélectriques concernées, qui risquaient de perdre leur droit d’utilisation de l’eau. Plusieurs nouvelles procédures sont également en cours, qui visent à obtenir un nouvel arrêt du Tribunal fédéral corrigé. Le blocage actuel n’est pas souhaitable, ni du point de vue de la protection des eaux, ni du point de vue de la production d’électricité renouvelable.

Swiss Small Hydro se félicite de l’adoption du deuxième point de la motion, car il devrait permettre de clarifier de nombreuses questions sur la marche à suivre, tant pour les producteurs d’énergie hydraulique que pour les cantons. L’association s’attend à ce que le remplacement des anciens droits d’eau soit dans l’intervalle suspendu aussi longtemps.

 

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Comuniqué de presse en pdf

OFEV: Aide à l’exécution « Régime de charriage – Mesures »

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Un régime de charriage proche de l’état naturel assure des structures variées dans les cours d’eau. Ces structures sont nécessaires pour garantir les habitats dont les animaux et plantes indigènes ont besoin. Les centrales hydroélectriques, les ouvrages sur les cours d’eau et les prélèvements de gravier peuvent provoquer un déficit de charriage qui a des répercussions négatives sur les habitats aquatiques. Ces installations sont donc soumises à une obligation d’assainissement.

L’aide à l’exécution « Régime de charriage – Mesures » vise à aider les cantons et les centrales électriques à identifier les déficits de charriage et à les éliminer. Pour ce faire, il est proposé une procédure conforme au droit pour la planification détaillée des mesures de charriage, afin de trouver des mesures efficaces et proportionnées.

Fin janvier 2024, l’OFEV a publié la version allemande de l’aide à l’exécution. Vous la trouverez sous le lien : www.bafu.admin.ch/uv-2325-d. Les versions française et italienne sont en cours de traduction et suivront sous le même lien.

Texte: OFEV, adapté par SSH

Seuil de Bellefontaine (JU) – communiqué de presse

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Suite au communiqué de presse sur le seuil de Bellefontaine (JU), l’Association Swiss Small Hydro a adressé une lettre au gouvernement du canton du Jura.

Il s’avère que le seuil a un potentiel électrique nettement plus élevé. Les coûts n’ont été estimés que superficiellement et les principales affirmations du rapport ne sont pas correctes. Ainsi, Swiss Small Hydro estime la production entre 4’000’000 et 6’000’000 kWh/an, avec des prix de revient nettement inférieurs, de l’ordre de 15 ct/kWh.

Notre communiqué de presse est plus détaillé à ce sujet.

Pour en savoir plus, il est possible de contacter M. Jean-Marie Rouiller, vice-président Swiss Small Hydro :

240223 CdP Seuil Bellefontaine

OFEN – Stratégie énergétique 2050 – Rapport de monitoring 2023

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Le rapport de monitoring 2023 sur la Stratégie énergétique 2050, rédigé par l’Office fédéral de l’énergie, montre que la croissance de la production d’électricité d’origine hydraulique (prévision de production moyenne) s’essouffle lentement. D’où une certaine augmentation du risque de ne pas pouvoir atteindre la valeur indicative de 37.4 TWh de production annuelle en 2035. Pour pouvoir atteindre la valeur cible de 37.9 TWh de production annuelle formulée dans le Mantelerlass, il faudrait une augmentation de 87 GWh en moyenne par an.

En savoir plus

 

 

Soutien aux petites centrales hydroélectriques : Swiss Small Hydro va de l’avant avec l’initiative « Chaque kWh compte !»

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Liestal / Saillon, 17 janvier 2024

La « loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables » (également appelée « Mantelerlass ») contient une disposition de soutien dont les centrales hydrauliques peuvent également profiter : la garantie d’une rétribution de la production d’électricité injectée dans le réseau au moins au prix de revient. L’association Swiss Small Hydro doit-elle continuer à soutenir la collecte de signatures pour l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte »? Le comité et les membres ont clairement répondu « oui! ».

Avec le Mantelerlass, les centrales hydrauliques de moins de 150 kW de puissance brute moyenne bénéficient d’un nouveau soutien. Swiss Small Hydro se félicite de cette nouvelle réglementation : elle permet non seulement de maintenir et de rénover les centrales hydroélectriques existantes, mais aussi d’adopter une stratégie pour les centrales hydroélectriques bénéficiant de droits d’eau perpétuels. De plus, les mises hors service d’installations de production, en lien avec l’assainissement écologique de la force hydraulique, devraient être plus rares.

L’exclusion de la petite hydroélectricité et les difficultés réglementaires croissantes ont été pour Swiss Small Hydro la raison principale de préparer et de lancer, avec d’autres organisations, l’initiative populaire « Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte !« .

Ce projet est maintenu pour plusieurs raisons :

  • Même si les plus petites centrales hydroélectriques bénéficient désormais d’un soutien, il en résulte une lacune : les installations d’une puissance moyenne comprise entre 150 kW et 1 MW, et elles sont nombreuses, restent exclues de l’aide. Un potentiel important va donc rester inexploité.
  • L’initiative populaire soutient le « Mantelerlass », mais elle est plus globale et plus complète : elle fixe un objectif clair et permet au Conseil fédéral d’accélérer nettement et fondamentalement les procédures d’autorisation pour atteindre l’objectif fixé en invoquant « l’intérêt prépondérant ». Cela ne concerne pas seulement la production d’électricité, mais aussi l’extension des réseaux électriques, de biogaz et de chaleur, l’assainissement du parc immobilier et la décarbonation de la mobilité. Avec « l’intérêt national prépondérant », elle mise sur une disposition qui est déjà utilisée avec succès dans certains pays de l’Union Européenne.
  • Le « Mantelerlass » est menacé de référendum : s’il aboutit et qu’il est accepté par le peuple, tous les progrès réalisés seront réduits à néant. L’initiative populaire deviendrait alors un « plan B ».
  • Il en serait de même si l’initiative « Stop au blackout » devait être déposée avec succès. Même si elle n’est pas dirigée contre les énergies renouvelables, elle remettrait néanmoins en question la politique énergétique de ces dernières années. L’initiative populaire « Chaque kWh compte ! » garantit le développement des énergies renouvelables.

Les membres de Swiss Small Hydro ont également été consultés sur la manière de traiter cette initiative populaire. Ils ont soutenu la démarche à une large majorité et ont simultanément fait un don financier considérable au comité d’’initiative « Chaque kWh indigène et renouvelable compte ! ».

Liens:

Contacts:

  • Benjamin Roduit, Président du comité d’initiative et de l’association Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0)79 607 79 56, E-Mail
  • Martin Bölli, Membre du comité d’initiative et de la direction de Swiss Small Hydro, Tél: +41 (0) 79 373 70 47, E-Mail

240117 CdP FR Initiative

SSH – Carnet noir – Décès de M. Busset

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La petite hydraulique perd un grand ami :  Jean-Philippe Busset

Pour Jean-Philippe Busset, homme aux multiples passions, valoriser efficacement la force de l’eau en énergie aux multiples usages, voilà de quoi remplir une vie…

Dans les Ormonts, au village de Vers l’Eglise, Jean-Philippe a grandi près de la scierie de son arrière-grand-père, entrainée par une grande roue hydraulique alimentée par la Grande-Eau.

Il étudie l’architecture, développe ses talents, s’engage dans la remise en état de la scierie qu’il présentera pendant des années à tous ceux qui venaient là faire des découvertes, tout en buvant… ses paroles passionnantes.

«Tout petit, je voyais l’eau tomber derrière la roue de la scierie de mon grand-père et j’avais déjà l’idée de lui faire faire quelque chose !»

Puis vient la grande aventure de la conception, puis la réalisation de SA centrale hydroélectrique : un petit bijou, plein d’astuces…

Très généreux, sa passion et ses talents, il les a partagés avec d’autres intéressés. Il s’est engagé avec les initiateurs de l’ADUR, l’Association Des Usiniers Romands, en aidant ses membres à développer leurs centrales, techniquement d’abord, et financièrement en négociant incessamment les conditions-cadre afin de rendre ces équipements viables et pérennes.

A fin novembre  dernier, alors que la rivière était gonflée par des pluies incessantes, qui avaient affouillé ses rives, l’une d’elles a cédé et l’eau l’a emporté, en emportant sa vie…

Jean-Philippe, nous n’oublierons jamais ton bon sens génial, ni ta gentillesse naturelle, merci pour tous ces agréables souvenirs.

 

Jean-Marie Rouiller

Vice-président de Swiss Small Hydro

 

OFEV – Ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques : bilan mitigé

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Le Conseil fédéral avait mis en vigueur l’ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques à l’automne 2022. Les exploitants de certaines centrales hydroélectriques avaient ainsi été tenus, entre octobre 2022 et avril 2023, d’abaisser le débit résiduel afin qu’une plus grande quantité d’eau soit disponible pour la production d’électricité. Une enquête menée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) auprès des cantons révèle que la production d’électricité a pu être moins augmentée qu’escompté. Par ailleurs, les débits résiduels abaissés ont sans doute entravé, en certains endroits, la reproduction piscicole, mais n’ont toutefois pas causé de dommages irréversibles à la biodiversité.

A ce sujet, on peut rappeler la position de Swiss Small Hydro qui n’était pas favorable à cet abaissement du débit résiduel pour certaines centrales.

Communiqué de l’OFEV du 30.11.2023

Conférence BlueArk 2023 – Retours

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Le 23 novembre 2023 s’est tenue, au Châble, la conférence annuelle de BlueArk sur le thème de la gestion de l’eau avec plusieurs sessions en parallèle, dont une dédiée au multi-usage de l’eau et à l’hydroélectricité. Lors de cette session, on peut noter la présentation de Line Moret (OIKEN, HES-SO Valais-Wallis), intitulée: « Estimation du potentiel hydroélectrique des réseaux d’eau existants, Méthodologie et exemples d’application ». L’analyse est de type multicritère: type de réseau d’eau, caractéristiques de la conduite forcée, distance au réseau électrique, énergie et prix de revient. L’étude a porté sur une douzaine de communes valaisannes desservies par OIKEN. Au final, un potentiel de 3’100 MWh/an a été identifié pour les 5 sites les plus intéressants. De ces 5 sites, 4 turbinent de l’eau potable, et un seul se trouve sur les eaux usées. De plus on constate que peu de réseaux d’irrigations ont pu être monitorés, un grand potentiel subsiste donc.

En savoir plus sur la Conférence BlueArk 2023

Télécharger la présentation sur l’étude de potentiel

Conclusion réussie du Mantelerlass au parlement

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Après plus de deux ans de négociations au Parlement, la  » Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » – ou « Mantelerlass » ou encore « acte modificateur unique » – a été adoptée lors du vote final de la session d’automne. Ainsi, à partir de 2025, les conditions-cadres s’amélioreront considérablement, y compris pour la petite hydroélectricité. Pour cela, il faut que le référendum lancé entre-temps par les représentants de la protection du paysage, et qui court jusqu’au 18 janvier 2024, n’aboutisse pas.

Fortement influencées par la crise énergétique actuelle, les négociations parlementaires ont aussi nécessité beaucoup de doigté dans la gestion des demandes de protection de la nature et du paysage. En effet – et toutes les parties prenantes sont d’accord sur ce point – la loi serait, comme l’expérience l’a montré, difficile à défendre en cas de votation populaire, et il fallait donc absolument éviter un référendum. Malgré de nombreux compromis, il en résulte un paquet législatif qui renforcera nettement le développement des énergies renouvelables et les mesures visant à augmenter l’efficacité énergétique. Cela vaut également pour la petite hydroélectricité.

Rétribution des couts de revient jusqu’à une puissance brute de 150 kw

La modification de loin la plus importante pour la petite hydroélectricité se trouve à l’art. 15, al. 1bis de la nouvelle loi sur l’énergie (LEne) :

Pour l’électricité issue d’énergies renouvelables, la rétribution est fixée selon le prix du marché moyen sur un trimestre au moment de l’injection. Le Conseil fédéral fixe des rétributions minimales pour les installations d’une puissance inférieure à 150 kW. Celles-ci se basent sur l’amortissement d’installations de référence sur leur durée de vie.

Les éventuels surcoûts qui en résultent peuvent être facturés par les gestionnaires de réseau à leurs consommateurs finaux fixes.

Cette nouvelle réglementation est réjouissante. D’une part, elle permet de conserver les centrales hydroélectriques existantes nécessitant des investissements. D’autre part, elle permet de meilleures perspectives pour les centrales disposant de droits d’eau permanents lors du renouvellement de leur concession. Enfin, l’assainissement écologique de la force hydraulique ne devrait plus conduire à la fermeture de petites centrales.

Toutefois, la nouvelle limite de 150 kW réduit la clarté du soutien. Ainsi, le potentiel de certains sites pourrait ne pas être entièrement exploité pour pouvoir bénéficier de l’aide.

Le tableau ci-dessus montre comment, avec le nouveau soutien aux plus petites installations, une plage de puissance sans soutien (en gris) apparaît.

Autres ajustements:

  • Objectifs plus élevés pour l’hydroélectricite et possibilité de réduire les débits résiduels

Les objectifs de production d’hydroélectricité sont relevés à 37.9 TWh en 2035 et à 39.2 TWh en 2050. Pour les centrales à pompage-turbinage, seule la production provenant de débits naturels est comptabilisée.
La dépendance vis-à-vis des importations pendant le semestre d’hiver (du 1er octobre au 31 mars) doit être réduite et s’élever à 5 TWh nets au maximum. En cas de pénurie, le Conseil fédéral peut réduire les débits résiduels au minimum légal. Une base légale est ainsi créée pour la mesure de l’hiver dernier.

  • Communautés électriques locales (CEL)

Les « communautés locales d’électricité » (CEL) nouvellement créées élargissent encore les possibilités du « regroupement dans le cadre de la consommation propre » (RCP) déjà connu. Les participants à une CEL ne doivent plus être voisins, mais seulement être raccordés au réseau d’électricité dans la même zone de desserte, au même niveau de réseau et « être proches localement » (LEne art. 17d).

Les participants à une CEL peuvent prétendre à un tarif d’utilisation du réseau de distribution réduit assorti d’une réduction pour le soutirage d’électricité autoproduite. Cette réduction s’élève au maximum à 60 % du tarif usuel.

  • Possibilité de choisir entre une contribution à l’investissement et une prime de marché flottante

Comme alternative aux contributions à l’investissement déjà connues, il est désormais possible d’opter pour une prime de marché flottante. Le montant de cette prime s’aligne ici aussi sur les coûts de revient qui sont « déterminants et adéquats » lors de la mise en service d’une installation. Pour certaines technologies, le taux de rétribution peut s’aligner sur les coûts de revient d’installations de référence. Si le prix du marché de référence dépasse le taux de rétribution (comme c’était récemment le cas pour le système de rétribution du courant injecté), la part excédentaire revient au fonds alimenté par le supplément (perçu sur le réseau). Si c’est le cas entre décembre et mars, l’exploitant peut retenir 10 à 40% de la partie excédentaire.

Et ensuite ?

Comme déjà mentionné en introduction, il convient en premier lieu d’attendre de voir si le référendum contre le « Mantelerlass » aboutira. Indépendamment de cela, l’administration fédérale s’occupe d’ores-et-déjà de l’élaboration des détails de l’ordonnance. La publication du projet de consultation est attendue dans le courant du premier semestre 2024.

 

« Mantelerlass » : Texte du vote final

Martin Bölli, Swiss Small Hydro. Texte publié sous une forme légèrement modifiée également dans la newsletter n°51 de SuisseEnergie et dans Petite Hydro N°109.

Presse romande: Le Doubs – « bras de fer entre Berne et Paris »

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Dans la presse des 18 et 19 novembre 2023, plusieurs articles ont paru au sujet du Doubs et du Rhône dans le cadre de la visite présidentielle d’Emmanuel Macron à Berne.

On peut ainsi lire dans Le Matin dimanche du 18.11.2023 les informations suivantes.

Pour le Doubs, la problématique est  liée au renouvellement des concessions, qui concernent trois ouvrages hydroélectriques: le Châtelot (NE), géré par le Groupe E, le Refrain en France, propriété d’EDF, et la Goule (JU), exploitée par les BKW. Si les deux premières concessions courent jusqu’à 2028 et 2032, respectivement, celle de la Goule s’arrête en octobre 2024. « Actuellement, l’idée des autorités pour le renouvellement des concessions internationales est de ne faire qu’une seule concession », précise l’OFEN.

Après octobre 2024, la France souhaite que sa législation concernant les débits résiduels soit appliquée. Or, les normes françaises seraient plus exigeantes.

Le Rhône est également un sujet de débats, ses débits étant administrés par la Suisse, alors que la France en est fortement dépendante pour ses centrales hydroélectriques, mais aussi et notamment pour son agriculture et le refroidissement de ses centrales nucléaires.

En savoir plus:

Article 24 Heures – Le Matin Dimanche (pour les abonnés)

Reprise de l’article sur Blick