Stratégie énergétique 2050 – Texte de la vote final

La version définitive de la stratégie énergétique 2050 peut maintenant être téléchargé en format PDF sur le site Web de l’Office Fédéral de l’Energie. Pour la petite hydraulique les articles 19 et 24 sont particulièrement intéressants.

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SuisseÉnergie – Newsletter Petites Centrales Hydrauliques N° 30

teaser_821449726La nouvelle newsletter sur les petites centrales hydrauliques (PCH) est disponible.

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Le Conseil fédéral réduira les taux de rétribution pour les installations photovoltaïques et la petite hydraulique

Berne, 02.12.2016 – En 2017, le Conseil fédéral réduira les taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) pour les installations photovoltaïques et les petites centrales hydrauliques. Le taux de rétribution pour le photovoltaïque baissera au maximum de 28% en deux étapes, soit au 1er avril et au 1er octobre 2017, et sera dès lors fixé à 13,7 ct. pour les installations ajoutées et les installations isolées ainsi qu’à 15,8 ct. pour les installations intégrées. Les taux de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques seront réduits au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018. Pour les petites centrales hydrauliques, les rétributions de base seront réduites de 18% au maximum et le bonus d’aménagement des eaux de 50% au maximum à partir du 1er janvier 2017. Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a inscrit cette réduction ainsi que d’autres modifications dans une révision de l’ordonnance sur l’énergie qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

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